01
03
04
Accord de cession de droits d'auteur
Contrat de licence de droits d'auteur
Contrat d'engagement/d'agent artistique
Accord de coexistence de marques
Contrat d'édition littéraire, musicale...
Choix des signes déposés à titre de marque et recherches d’antériorité
Protection des noms de domaines et restitution devant l’UDRP / Syreli
Dépôt auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI).
Précontentieux / négociation
Contentieux judiciaires (contrefaçon etc...)
05
Cyberharcèlement / Doxing
Diffamation
Menaces
Usurpation d'identité
Vol de données / de contenus
Suppression de faux avis clients (Google...)
Revenge Porn
Contrat de production audiovisuelle
Contrat de coproduction
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat d'adaptation, d'exploitation et de distribution
Contrat d'artiste interprète & contrat d'agent
Contrat d'exploitation des droits dérivés
Contrat de commande d'une oeuvre
Contrat de prestations publicitaires
Contrat d’événementiel / Contrat de fournisseurs
Contrat d'achat d'espace publicitaire
Contrat de régie publicitaire
Contrat de prestation d'achat média
Contrat de droit à l'image et droits d'auteur
Accompagnement en matière de publicité réglementée
Respect des normes et standards publicitaires.
Conformité réglementaire de la publicité
02
Contrats de partenariat influenceur
Contrats de représentation influenceur
Contrats marque / contrat annonceur
Contrats de droit à l'image
Accompagnement enfants influenceurs
Accompagnement droit des affaires & fiscal
Accompagnement contrôle DGCCRF
Procédures précontentieuses et contentieuses
NOUVEAU : Formation à la loi influenceurs
SERVICES
INFLUXIO est un cabinet d’avocats dédié à l'influence et à la communication. Un avocat pour influenceur veille au respect de vos droits d'auteur, de votre réputation, s’assure de la légalité de vos partenariats et vous accompagne en cas de contentieux. Nous accompagnons également nos clients face à l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées au monde de la communication.
Régulation des influenceurs : en quoi consiste la proposition de loi examinée cette semaine ?
Proposition de loi influenceurs : quelles perspectives ?
En exposant leurs enfants, les parents influenceurs vont-ils trop loin ?
PRESSE
INFLUXIO
15 Novembre 2022 • Avocat réseaux sociaux
Proposition de loi dite "influenceurs" - Avril 2023
Les mesures phares :
- Encadrement de l’activité d’influenceur et d’agent d’influenceur.
- Réglementation des contrats conclus par l’agent avec un influenceur et/ou son client.
- Méthode d’évaluation de la rémunération perçue par l’agent d’influenceur.
- Obligation de mentionner la finalité publicitaire du contenu posté, sous peine d’amende.
Il était temps : les diverses polémiques qui ont frappé le monde de l’influence ont mis en exergue la nécessité de légiférer.