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01

03

04

Accord de cession de droits d'auteur

Contrat de licence de droits d'auteur

Contrat d'engagement/d'agent artistique

Accord de coexistence de marques

Contrat d'édition littéraire, musicale...

Choix des signes déposés à titre de marque et recherches d’antériorité

Protection des noms de domaines et restitution devant l’UDRP / Syreli

Dépôt auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI).

Précontentieux / négociation

Contentieux judiciaires (contrefaçon etc...)

05

Cyberharcèlement​ / Doxing

Diffamation

Menaces

Usurpation d'identité

Vol de données / de contenus

Suppression de faux avis clients (Google...)

Revenge Porn

Contrat de production audiovisuelle

Contrat de coproduction

 

Contrat de cession de droits d'auteur​

Contrat d'adaptation, d'exploitation​ et de distribution

Contrat d'artiste interprète​ & contrat d'agent

Contrat d'exploitation des droits dérivés​

Contrat de commande d'une oeuvre 

Contrat de prestations publicitaires

Contrat d’événementiel / Contrat de fournisseurs

Contrat d'achat d'espace publicitaire

Contrat de régie publicitaire

Contrat de prestation d'achat média​

Contrat de droit à l'image et droits d'auteur​

Accompagnement en matière de publicité réglementée 

 

Respect des normes et standards publicitaires.​

Conformité réglementaire de la publicité

02

Contrats de partenariat influenceur

 

Contrats de représentation influenceur

 

Contrats marque / contrat annonceur

 

Contrats de droit à l'image

Accompagnement enfants influenceurs

Accompagnement droit des affaires & fiscal

Accompagnement contrôle DGCCRF

Procédures précontentieuses et contentieuses 

NOUVEAU : Formation à la loi influenceurs

SERVICES

INFLUXIO est un cabinet d’avocats dédié à l'influence et à la communication. Un avocat pour influenceur veille au respect de vos droits d'auteur, de votre réputation, s’assure de la légalité de vos partenariats et vous accompagne en cas de contentieux. Nous accompagnons également nos clients face à l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées au monde de la communication.

Régulation des influenceurs : en quoi consiste la proposition de loi examinée cette semaine ? 

Proposition de loi influenceurs : quelles perspectives ?

En exposant leurs enfants, les parents influenceurs vont-ils trop loin ? 

PRESSE

INFLUXIO

15 Novembre 2022 • Avocat réseaux sociaux

Proposition de loi dite "influenceurs" - Avril 2023

Les mesures phares :  

- Encadrement de l’activité d’influenceur et d’agent d’influenceur.  

- Réglementation des contrats conclus par l’agent avec un influenceur et/ou son client.  

- Méthode d’évaluation de la rémunération perçue par l’agent d’influenceur.  

- Obligation de mentionner la finalité publicitaire du contenu posté, sous peine d’amende.

 

Il était temps : les diverses polémiques qui ont frappé le monde de l’influence ont mis en exergue la nécessité de légiférer. 

ACTUALITES

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