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09 Novembre 2021 • Influence

Dubaï va t'il livrer les influenceurs français à la justice ? 

L’administration fiscale française a dernièrement reçu de l’Allemagne des milliers d’informations concernant des contribuables résidants à Dubaï, dont nombre d’entre eux sont des influenceurs.  

 

Le fisc devra alors déterminer si cet exil est motivé par la volonté d’échapper à l’imposition française, en s’appuyant notamment sur la notion de centre des intérêts économiques.

 

Mais alors, en cas de condamnation par la justice en France, les ressortissants français pourraient-ils être extradés par les autorités dubaïotes ?  

 

Le traité d’extradition liant la France et les EAU est très clair à ce sujet : pour les infractions en matière de taxes et d’impôt, l’extradition pourra être accordée (article 3.4).  La prudence devrait donc conduire les contribuables en fraude, à déclarer leurs revenus auprès de l’administration fiscale, sous peine de lourdes sanctions.

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