Avocats droit des nouvelles technologies.‍

INFLUXIO est un cabinet d'avocats vous offrant une expertise approfondie en matière de nouvelles technologies et droit du numérique à Paris et Bruxelles.

Nous conseillons sur la protection et la valorisation des actifs numériques (logiciels, plateformes, bases de données), la régulation des contenus en ligne et la gouvernance des données personnelles (RGPD).

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Avocat RGPD

Vu dans les médias.

BFMTVTF1M6Village de la Justice

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des nouvelles technologies ?


Stockage de données personnelles, développement de logiciels, exploitation de plateformes digitales : autant d’activités exposées à des obligations juridiques spécifiques.

Un avocat en droit des nouvelles technologies et droit du numérique sécurise vos outils numériques, encadre vos relations contractuelles et vous aide à rester en conformité avec la réglementation actuelle.

Le cabinet d'avocats INFLUXIO intervient notamment pour :

✓ Protéger vos actifs numériques : sites internet, logiciels, données, marques
✓ Encadrer vos contrats informatiques : CGV, CGU, SaaS, développement, contrats de licence, contrats de cession
✓ Gérer les litiges liés à la cybersécurité, à la contrefaçon ou à la réputation en ligne
✓ Mettre en conformité vos activités avec le RGPD et autres régulations

Conseil juridique : accompagnement personnalisé pour vos projets numériques

Nous intervenons dès les premières phases de vos projets pour sécuriser vos choix et anticiper les risques.

- Accompagnement sur la structuration juridique des projets (MVP, scale, internationalisation)
- Identification des obligations légales par typologie d’activité
- Audit contractuel et recommandations personnalisées
- Conseil sur les clauses critiques (responsabilité, IP, données…)
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Rédaction et négociation de contrats : contrats informatiques, licences, CGU, CGV, contrat d’hébergement, contrat de sous-traitance de données, contrat de logiciel

Chaque document est conçu et négocié pour être juridiquement robuste, clair et opérationnel.

- Rédaction de CGU, CGV, contrats de licence, contrat de sous-traitance IT
- Rédaction de contrats informatiques, contrats de développement logiciel, hébergement, API
- Clauses spécifiques : propriété intellectuelle, confidentialité, sécurité, performance
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Contentieux : représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges numériques

Nous intervenons dès les premiers signes de conflit pour limiter les risques et protéger vos intérêts.

- Représentation en cas de litige RGPD, CNIL, contrefaçon, e-réputation
- Stratégie amiable ou judiciaire selon la situation

Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure : du pré-contentieux à l'assignation au suivi du dossier devant les juridictions.


Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la création et nouvelles technologies. Nous accompagnons nos clients par des prestations à la carte ou dans le cadre de notre offre d'accompagnement illimité.

+ de 250 clients accompagnés
+ de 40 citations dans les médias
Notés 4,9/5 sur Google Reviews

L'ÉQUIPE
CONTACT
Alexandre Bigot

Pourquoi faire confiance à INFLUXIO Avocats sur vos sujets en droit des nouvelles technologies ?


Dans un environnement digital en constante évolution, un encadrement juridique rigoureux est indispensable.

Une clause imprécise, une conformité négligée ou un contrat mal structuré peuvent compromettre la sécurité juridique d’un projet.

INFLUXIO propose un accompagnement spécifiquement conçu pour les entreprises tech : clair, réactif et directement applicable à vos enjeux opérationnels.

Expertise pointue du droit du numérique

RGPD, cybersécurité, blockchain, Web3, SaaS, IA… Nous intervenons sur des sujets complexes et sensibles que nous maîtrisons au quotidien.

Nous intégrons les évolutions réglementaires (DSA, DMA, AI Act, etc.) à nos analyses, en les adaptant à vos outils, marchés et priorités business.

Chaque mission repose sur une connaissance approfondie du terrain, acquise auprès d’acteurs variés du secteur technologique.

Équipe d’avocats expérimentés et spécialisés

Notre cabinet d'avocats est composé de profils expérimentés en droit des nouvelles technologies, capables d’interagir efficacement avec des interlocuteurs techniques : CTO, DPO, product managers, directions juridiques.

Notre rôle : traduire des problématiques métiers en solutions juridiques claires, exécutables et sécurisantes.

Approche personnalisée et accompagnement sur mesure

Qu’il s’agisse d’un projet en phase MVP, d’une levée de fonds, ou d’une structuration à l’échelle européenne, nous adaptons nos recommandations à votre contexte, votre secteur et votre rythme d’évolution.

Un contrat à valider, une mise en demeure reçue, un incident de sécurité détecté : nous intervenons avec une réponse rapide, claire et directement exploitable. Dans le numérique, la réactivité est un impératif. Chez INFLUXIO, c’est un engagement tenu.

Nos expertises juridiques en droit des nouvelles technologies
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Protection des données personnelles

Le règlement général sur la protection des données impose un cadre strict au traitement des données à caractère personnel.

Nous vous aidons à structurer une conformité solide, sans freiner l’innovation :

- Audit RGPD (CRM, cloud, SaaS, tracking…)
- Rédaction de registre, DPIA, politiques internes
- Encadrement contractuel (DPA, sous-traitance)
- Accompagnement en cas de contrôle CNIL ou violation
-Formation et sensibilisation des équipes

Propriété intellectuelle : marques, noms de domaines, logiciel...

Logiciels, marques, bases de données, contenus numériques : vos actifs immatériels sont des leviers de valeur, mais aussi des cibles potentielles.

Nos prestations :

- Dépôt et protection de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
- Définition et cession de droits sur logiciels et contenus
- Rédaction de licences, NDA et clauses spécifiques
- Gestion des actions en contrefaçon ou concurrence déloyale

Commerce électronique : contrats, conformité, litiges

L’e-commerce soulève des enjeux contractuels et réglementaires complexes. Nous intervenons pour sécuriser vos parcours clients et vos relations partenaires :

- Rédaction de CGV, CGU, mentions légales
- Conformité tunnel d’achat, retours, livraisons
- Obligations marketplaces et e-consommateurs
- Gestion de litiges ou blocages de compte
- Contrat de licence, contrat de cession

Droit des nouvelles technologies : IA, blockchain, jeux vidéo, Web3

Les technologies émergentes exigent un cadre juridique agile, adapté à vos cas d’usage.

Nos prestations :

- Contrats sur mesure pour IA, blockchain, Web3, gaming
- Responsabilités liées aux algorithmes et aux outputs
- Encadrement des données d'entraînement IA
- Structuration juridique de NFT, marketplaces, plateformes

Cybercriminalité : attaque, vol de données, e-réputation

En cas d'incident, la réactivité juridique est clé. Nous intervenons rapidement pour limiter les risques et activer les bons leviers :

- Réponse rapide à l’incident (fuite, ransomware, piratage)
- Coordination avec la CNIL et dépôt de plainte
- Actions juridiques pour atteinte à l’e-réputation ou usurpation
- Intégration de clauses de sécurité dans vos contrats IT


Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats au barreau de Paris et Bruxelles - spécialisés en en nouvelles technologies - joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du numérique ?

Le digital impose des règles spécifiques : RGPD, contrats IT, plateformes, cybersécurité, cloud computing…

Ces enjeux nécessitent une approche juridique adaptée à vos outils et à votre rythme d’évolution. INFLUXIO intervient sur :

- Rédaction de contrats numériques sensibles (CGV, API, SaaS, DPA…)
- Mise en conformité RGPD de vos projets informatiques et de vos flux
- Gestion de contentieux : CNIL, réputation, contrefaçon

Quels sont les risques juridiques liés à mon activité en ligne ?

Sans cadre juridique, les risques se multiplient :

- CGV inadaptées : conflits avec des clients ou partenaires
- Contrats incomplets : responsabilités mal définies
- Marque ou contenus non protégés : contrefaçon ou usage abusif
- Non-conformité RGPD : sanctions, perte de confiance, réputation dégradée

Un accompagnement juridique structuré vous protège, renforce votre crédibilité et sécurise votre croissance.

Comment protéger ma marque sur internet ?

Votre marque, vos bases de données ou vos contenus sont des actifs à forte valeur.

Nous vous aidons à les protéger efficacement via :

- Dépôts de marque (France, Europe, international)
- Clauses de cession, licences, contrats d’exploitation
- Mécanismes de défense : copyright, secret des affaires, signalement

Objectif : créer une barrière juridique claire contre toute exploitation abusive.

Comment me conformer au RGPD ?

Nous vous accompagnons de A à Z, que vous soyez en lancement ou en mise à jour :

- Audit de vos traitements et outils (CRM, SaaS, tracking…)
- Rédaction des documents requis (registre, politiques, DPA…)
- Encadrement des flux de données et des contrats liés
- Formation de vos équipes et mise en place de process interne.

Une conformité bien pensée sécurise votre innovation… et votre réputation.
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