Avocats en droit de la propriété intellectuelle
Protéger ce que vous avez créé.
Vous souhaitez consulter un avocat pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, gérer une marque, un modèle, des droits d'auteur ou vous défendre contre la contrefaçon et la concurrence déloyale ? INFLUXIO Avocats, spécialisé en propriété intellectuelle, situé à Paris et Bruxelles, vous accompagne dans toute la France aussi bien en conseil qu'en contentieux.
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias & communication. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit du numérique & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Annulation d'une marque déposée de mauvaise foi
Un concurrent avait déposé la marque d'un client à l'INPI avant lui. Une action en nullité pour dépôt frauduleux a été engagée et l'annulation de la marque obtenue, permettant au client de protéger sa propre enseigne.
Saisie-contrefaçon de produits contrefaits en douane
Une marque de cosmétiques a découvert des contrefaçons importées d'Asie. Une saisie douanière de 50 000 unités a été obtenue, suivie d'une action en contrefaçon aboutissant à 120 000 € d'indemnisation.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Contact
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Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle ?
Protection des créations et innovation : le rôle central de la propriété intellectuelle.
La profession d'avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle consiste à conseiller ses clients dans la protection des idées novatrices et des créations artistiques. En protégeant les droits des auteurs et inventeurs, il favorise l'innovation en obtenant des titres de propriété industrielle pour développer et commercialiser de nouvelles idées.
Conflits et litiges en propriété intellectuelle : comprendre les défis juridiques.
Les litiges en matière de propriété intellectuelle surviennent lorsqu'il y a violation des droits de propriété intellectuelle. Ces conflits peuvent inclure des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Notre cabinet vous aide à comprendre les subtilités juridiques de ces litiges pour protéger les droits des créateurs et des innovateurs.
Propriété intellectuelle et développement économique : quelles implications ?
La propriété intellectuelle est un moteur essentiel du développement économique des acteurs économiques. Les entreprises utilisent leurs droits de propriété intellectuelle pour créer de la valeur, renforcer leur position sur le marché et attirer des investisseurs. C'est pourquoi notre cabinet d'avocats vous accompagne dans l'ensemble des démarches de protection de vos droits.
Les défis de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique et de la mondialisation.
À l'ère du numérique et de la mondialisation, les défis en matière de propriété intellectuelle sont devenus plus complexes. La diffusion en ligne a amplifié les violations de droits d'auteur et les cas de contrefaçon. De plus, la nature transfrontalière des échanges commerciaux rend difficile la protection des droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.
Notre savoir-faire.
Les atteintes à la propriété intellectuelle sont des actes qui portent préjudice aux droits de propriété intellectuelle d'un titulaire de droits. Notre cabinet d'avocats basé à Paris et Bruxelles vous assiste dans la défense de vos droits : dépôts, contrats et procédures. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Protection des droits d'auteur pour créateurs et artistes.
Créateur de contenus ou artiste, nos avocats en propriété intellectuelle vous accompagnent pour protéger vos créations. Nous vous aiderons à protéger vos œuvres et à faire respecter vos droits d'auteur contre toute utilisation non autorisée de la part de tiers.
Rédaction de contrats en droit de la propriété intellectuelle.
Pour rédiger un contrat de licence, de cession, de coexistence ou transfert de savoir-faire, notre cabinet en propriété intellectuelle vous accompagne. Nous veillons à ce que vos contrats en matière de propriété intellectuelle soient solides, équitables et conformes à la législation en vigueur.
Dépôt et gestion de marques, dessins, modèles en France et à l'international.
Le dépôt de marque et la gestion de vos actifs immatériels sont des étapes cruciales pour protéger vos droits de propriété intellectuelle. Notre équipe vous accompagne pour enregistrer et sécuriser vos marques, dessins et modèles, notamment auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) ou de l'EUIPO.
Nos domaines de spécialisation comme avocats en propriété intellectuelle.
Droit des marques.
Le droit des marques protège les signes distinctifs permettant d'identifier les produits et services sur le marché. Nous offrons des services complets de recherche, d'enregistrement et de défense des marques et de nom de domaine pour garantir à nos clients une exclusivité et une valeur commerciale maximales.
Droit d'auteur.
Le droit d'auteur protège la propriété littéraire et artistique, à savoir les œuvres littéraires, artistiques et musicales contre toute forme de reproduction non autorisée. Nous aidons nos clients à enregistrer leurs œuvres, gérer leurs droits d'auteur et agir en cas de violation.
Contrefaçon & Concurrence déloyale.
La contrefaçon porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés. Notre expertise en la matière nous permet d'assister nos clients dans la détection, la prévention et la répression de ces pratiques illicites, à travers notamment les saisies contrefaçon.
Une action en concurrence déloyale peut être également menée par nos avocats, visant à sanctionner la déloyauté commerciale.
Dessins et modèles.
Le droit des dessins et modèles protège l'apparence esthétique des produits industriels et artisanaux. Nous conseillons nos clients sur la protection de leurs créations visuelles et les accompagnons dans le processus d'enregistrement de leurs dessins et modèles.
Droit de la mode.
Le droit de la mode concerne la protection des créations dans l'industrie de la mode, notamment les designs vestimentaires et les marques de mode. Nous aidons les entreprises et créateurs de mode à protéger leurs créations et défendre leurs droits dans ce secteur compétitif.
Les nouvelles problématiques de la propriété intellectuelle.
L'intelligence artificielle et le droit d'auteur soulèvent des questions inédites : la question de la titularité des œuvres générées par IA reste débattue, la jurisprudence française et européenne ainsi que le Copyright Office américain ayant confirmé que seule une personne physique peut être reconnue comme auteur.
Les NFT (Non-Fungible Tokens) et la tokenisation des œuvres posent la question de la qualification juridique du token (le NFT ne confère pas automatiquement de droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre sous-jacente) et des droits effectivement transférés à l'acquéreur.
La protection des bases de données, régie par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, accorde un droit sui generis au producteur de base de données ayant réalisé un investissement substantiel, indépendamment de la protection par le droit d'auteur. Ces évolutions imposent aux créateurs et aux entreprises de repenser leurs stratégies de protection et de valorisation de leurs actifs immatériels.
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt de principe que le critère de protection par le droit d'auteur est l'originalité, entendue comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur (Cass. ass. plén., 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot).
Au niveau européen, l'arrêt Infopaq (CJUE, 16 juillet 2009, C-5/08) a consacré le critère de la « création intellectuelle propre à son auteur », applicable de manière harmonisée dans toute l'Union. Chez INFLUXIO, la protection de la propriété intellectuelle commence toujours par un audit approfondi de vos actifs immatériels.
Nous identifions l'ensemble de vos créations protégées ou protégeables, évaluons les risques de contrefaçon ou d'atteinte, et construisons une stratégie de protection sur mesure combinant les différents régimes disponibles. Notre implantation à Paris et Bruxelles nous permet d'intervenir tant devant les juridictions françaises qu'auprès de l'EUIPO et dans le cadre de litiges européens.
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Notre équipe vous répond sous 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
La protection de votre propriété intellectuelle est essentielle pour sécuriser vos créations et vos investissements, ainsi que pour préserver votre avantage sur le marché face à la concurrence. Bénéficiez de notre savoir faire dans les domaines de droits de la propriété intellectuelle.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle conseille ses clients et peut vous aider à protéger une nouvelle création, une invention ou des signes distinctifs, ainsi que vous défendre si vous rencontrez des problèmes de violation de vos droits immatériels.
Pour défendre vos droits de propriété intellectuelle, nos avocats spécialisés vous assistent dans des actions légales, comme des poursuites en contrefaçon ou concurrence déloyale, des demandes de cessation ou des négociations à l'amiable devant le tribunal judiciaire, notamment à Paris.
Ne pas protéger votre propriété intellectuelle peut vous faire perdre vos droits exclusifs et entraîner des pertes financières dues à la contrefaçon ou au vol de vos idées.
Avant de rencontrer notre cabinet d'avocats en propriété intellectuelle, vous devriez préparer toute documentation pertinente concernant vos créations ou inventions, y compris les contrats, les licences et les preuves de propriété.
En droit français, le droit d'auteur protège les œuvres originales dès leur création, sans formalité. Néanmoins, prouver la date de création est essentiel en cas de litige. Plusieurs outils permettent de constituer cette preuve : le dépôt probatoire e-Soleau auprès de l'INPI, le dépôt auprès d'une société d'auteurs (SACEM, SCAM), le constat d'huissier, ou l'envoi à soi-même par courrier recommandé.
Le dépôt d'une marque française auprès de l'INPI coûte 190 euros pour une classe de produits ou services, puis 40 euros par classe supplémentaire. Un dépôt de marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO coûte 850 euros pour une classe. INFLUXIO vous accompagne dans le choix de la stratégie de dépôt la plus adaptée à votre activité.
En droit français, une idée en tant que telle ne peut pas être protégée. La législation sur la propriété intellectuelle requiert une forme de matérialisation ou d'expression concrète pour qu'une création puisse être protégée. Une idée ou un concept doit se concrétiser en invention, dessin, modèle ou œuvre artistique pour être éligible à un brevet.
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