Avocats en droit des artistes
Créez librement, nous sécurisons le reste.
INFLUXIO, cabinet d'avocats spécialisé en droit des artistes à Paris et Bruxelles, défend vos droits et vos intérêts à chaque étape de votre carrière. Nous vous accompagnons avec des conseils juridiques personnalisés pour naviguer dans le droit complexe des arts et assurer la protection de vos œuvres.
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias & communication. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit du numérique & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Défense d'un street-artiste contre l'exploitation non autorisée de son œuvre
Une marque de vêtements avait reproduit une fresque murale sur ses t-shirts sans autorisation. La titularité des droits a été prouvée malgré le caractère éphémère de l'œuvre, aboutissant à 30 000 € de dommages-intérêts.
Négociation d'un contrat de commande publique pour un sculpteur
Un sculpteur avait reçu une commande d'une collectivité locale mais le contrat prévoyait une cession totale de droits. Les termes ont été renégociés pour préserver le droit moral et le droit de suite de l'artiste.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Contact
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Éclairages
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Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit des artistes ?
L'expertise d'un avocat spécialisé en droit des arts est cruciale pour protéger les intérêts des artistes face aux complexités juridiques liées à la création et à la commercialisation des œuvres.
Notre cabinet à Paris et intervenant dans la France entière est composé de professionnels expérimentés qui comprennent les spécificités du droit de la propriété intellectuelle, assurant ainsi la défense de vos droits d'auteur, la gestion des contrats, et la protection contre les violations de vos droits.
Qu'il s'agisse de musique, d'audiovisuel, de cinéma, de littérature ou de spectacles, nous nous engageons à protéger vos droits en toutes circonstances.
Nos services juridiques en droit des artistes et de l'art.
Protection des droits d'auteur.
Nous offrons des services juridiques spécialisés pour la protection des droits d'auteur. Nos avocats assurent que vos œuvres soient correctement protégées sous la loi. Que vous soyez auteur de musique, de vidéos et films, de peintures, ou de créations numériques, nous vous aidons à gérer vos droits pour éviter toute violation.
Gestion des litiges et résolution de conflits.
En cas de litiges liés à vos œuvres ou contrats, nous vous assistons dans la gestion des conflits et la résolution à l'amiable ou par voie juridique. Nos avocats vous représentent devant les tribunaux et vous assistent dans les procédures de référé (urgence) ou au fond.
Conseil juridique et mandataire d'artistes.
Nos avocats fournissent des conseils juridiques pour la rédaction, la négociation, et l'examen des contrats artistiques. Nous intervenons également en tant que mandataire d'artistes. Qu'il s'agisse de contrats avec des producteurs, des galeries, ou des labels, notre cabinet est à votre disposition.
Rédaction des contrats et négociations.
Nous proposons des services de rédaction de contrats pour toutes les activités artistiques. Que vous soyez en collaboration avec d'autres artistes, des producteurs, ou des agents, nous veillons à ce que vos contrats soient bien structurés pour protéger vos droits et intérêts.
Les statuts juridiques des artistes en France.
Le droit français prévoit plusieurs statuts pour les artistes, chacun avec un régime social et fiscal distinct.
L'artiste-auteur (écrivain, compositeur, plasticien, photographe, etc.) relève du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, anciennement géré par l'AGESSA et la MDA (Maison des Artistes), désormais unifié et rattaché à l'URSSAF Limousin à compter du 1er janvier 2019 (géré opérationnellement par l'URSSAF Limousin depuis 2020).
L'artiste-interprète (comédien, musicien, danseur, etc.) bénéficie d'une présomption de salariat en vertu de l'article L.7121-3 du Code du travail : il est considéré comme salarié dès lors qu'il exécute une prestation contre rémunération, sauf preuve contraire.
L'intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui bénéficie d'un régime spécifique d'assurance chômage (annexes VIII et X au règlement général d'assurance chômage), sous réserve de justifier d'un nombre minimal d'heures travaillées.
Le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise) est également accessible aux artistes pour certaines activités, tout comme le portage salarial, qui offre la souplesse de l'indépendance avec la couverture sociale du salariat.
Les droits voisins et la gestion collective.
Les droits voisins du droit d'auteur, régis par les articles L.211-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, protègent les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle.
L'artiste-interprète dispose de droits patrimoniaux (autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la communication au public de sa prestation) et d'un droit moral (respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation).
La gestion collective de ces droits est assurée par plusieurs organismes spécialisés : l'ADAMI (Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) gère les droits des artistes-interprètes principaux ; la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) représente les musiciens accompagnateurs et artistes-interprètes non-solistes ; la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) perçoit les droits des auteurs d'œuvres dramatiques, audiovisuelles et multimédia ; la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) gère les droits des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique.
La rémunération équitable (article L.214-1 CPI) assure aux artistes-interprètes et producteurs une rémunération lors de la diffusion publique de phonogrammes commerciaux (radio, bars, magasins). La rémunération pour copie privée compense la perte de revenus liée aux copies réalisées pour un usage personnel.
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Notre équipe vous répond sous 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Oui, la protection des performances artistiques est possible au titre des droits voisins (articles L.212-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Nos avocats vous conseillent sur les meilleures pratiques pour protéger vos prestations en tant qu'artiste-interprète.
La vente en ligne d'œuvres d'art comporte des risques juridiques, notamment liés aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Nous vous aidons à naviguer dans ces aspects pour éviter les problèmes.
En collaboration, il est essentiel de clarifier les droits de chaque partie dès le début. Nos avocats vous aident à rédiger des contrats clairs définissant les droits de chacun.
Négocier les droits de reproduction nécessite une compréhension précise de vos droits d'auteur. Nos avocats vous assistent dans ces négociations pour protéger vos œuvres.
Les créations numériques doivent être protégées contre le plagiat et la contrefaçon. Nos avocats vous conseillent sur les mesures de protection et les démarches juridiques à suivre.
Un avocat en droit des artistes est essentiel pour défendre les intérêts et les droits des créateurs. Il guide les artistes dans la négociation et la rédaction de contrats, s'assure du respect des droits d'auteur et intervient en cas de litiges ou de violations de leurs œuvres.
Protéger vos œuvres contre le plagiat nécessite des mesures juridiques rigoureuses. Nos avocats vous assistent dans la mise en place de ces mesures.
En cas de litige avec une galerie, nos avocats vous conseillent sur les démarches juridiques pour récupérer vos œuvres.
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