Avocat IA (spécialisé).

INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisés en IA, vous offrant une expertise approfondie en matière de conformité en matière d'Intelligence Artificielle.

Nous assistons nos clients dans la protection des créations générées par IA (droits d’auteur, bases de données, algorithmes), la conformité des traitements de données (RGPD, AI Act, exploitation des datasets) et la régulation des contenus numériques (plateformes, modération algorithmique).

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Avocat RGPD

Vu dans les médias.

BFMTVTF1M6Village de la Justice

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en IA ?

L’intelligence artificielle bouscule le droit.

Responsabilité, traitement de données, droits d’auteur, logiciels, AI Act : l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle n’est plus une option, c’est un levier de croissance (ou de risques).

Un avocat spécialisé en IA vous aide à mettre en place une stratégie adaptée afin de :

✓ Protéger vos modèles, vos données et vos droits
✓ Anticiper les litiges et répartir clairement les responsabilités
✓ Sécuriser vos contrats avec partenaires, sous-traitants et clients
✓ Respecter les exigences légales (RGPD, propriété intellectuelle, AI Act)

Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la création et nouvelles technologies. Nous accompagnons nos clients par des prestations à la carte ou dans le cadre de notre offre d'accompagnement illimité.

+ de 250 clients accompagnés
+ de 40 citations dans les médias
Notés 4,9/5 sur Google Reviews

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Alexandre Bigot

Les domaines d'expertise d'un avocat spécialisé en IA


Données personnelles, propriété intellectuelle, responsabilité des algorithmes : chaque projet impliquant l’IA soulève des questions juridiques.

Chez INFLUXIO, nous intervenons sur les zones grises les plus critiques pour protéger vos modèles et contenus.

Protection des données personnelles et confidentialité

L’IA s’entraîne sur des volumes massifs de données, souvent personnelles, parfois sensibles.

Nous vous accompagnons pour :

- Identifier la base légale du traitement (intérêt légitime, consentement…)
- Réaliser les DPIA obligatoires (analyse d’impact)
- Encadrer vos sous-traitants, vos API, vos bases de données
- Réagir en cas de contrôle CNIL ou de violation de données
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Objectif : un cadre RGPD solide pour votre IA… Sans freiner l’innovation.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur lié à l'IA

Qui détient les droits sur un modèle IA ? Le développeur ? L’entreprise ? L’utilisateur final ?

Nous vous accompagnons pour :

- Définir et protéger la titularité des droits
- Mettre en place les bons outils (copyright, clauses de cession, NDA)
- Prévenir les litiges liés à la réutilisation de données ou de résultats IA

Valorisez vos actifs immatériels avec un cadre juridique clair.

Responsabilité civile et pénale liée à l'IA

Si un dommage survient suite à une décision automatisée, qui en porte la responsabilité ?

Nous structurons un cadre défensif  :

- Clauses de limitation ou de partage de responsabilité (notamment avec vos clients ou partenaires)
- Stratégie de défense en cas de mise en cause
- Processus juridique d’escalade et de réaction rapide en cas d’incident

Résultat : vous limitez votre exposition légale et sécurisez vos opérations.

Contrats informatiques et négociations technologiques

Un contrat mal rédigé peut transformer un partenariat prometteur en bombe à retardement.
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Nous sécurisons :

- Votre utilisation interne de l’IA à travers la rédaction d’une charte IA
- Vos contrats de développement IA (freelance, agence, internes)
- Vos partenariats technologiques, API, SaaS, cloud
- Vos clauses critiques : performance, IP, confidentialité, responsabilité

Vos contrats ne sont plus de simples documents. Ce sont des outils de protection stratégiques pour vos modèles et vos revenus.

Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats aux barreaux de Paris et Bruxelles - spécialisés en IA - joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Depuis 2021, nous intervenons sur des cas concrets liés à l’IA générative, aux bases de données complexes, ou à la réutilisation d’outputs sensibles.

Nous anticipons les nouvelles régulations (AI Act, RGPD, droit d’auteur) et les adaptons à vos cas d’usage — que vous développiez un LLM, un moteur de scoring, un chatbot ou un assistant vocal.

Quels sont les risques juridiques liés à l'IA ?

L’IA soulève des enjeux juridiques inédits. Et sans cadre clair, chaque décision technique peut devenir un risque légal.

Les menaces les plus courantes :

- Litiges contractuels
- Contentieux judiciaires en cas d’action en contrefaçon
- Atteinte à la réputation ou frein à une levée de fonds

Un encadrement juridique solide, c’est ce qui sépare une innovation scalable d’un projet bloqué par un conflit.

Quelles sont les obligations légales en matière d’IA ?

Les règles applicables varient selon votre modèle, votre secteur, et les données que vous traitez.

Mais certains piliers sont incontournables :

- Conformité RGPD dès la conception (privacy by design & DPIA)
- Documentation et transparence de vos algorithmes
- Auditabilité des processus automatisés
- Anticipation du futur AI Act européen (obligations par niveau de risque)

Nous auditons vos pratiques pour les aligner dès maintenant avec les exigences présentes… et futures.

Comment protéger mes modèles IA contre la contrefaçon ?

Un modèle d’IA ne se brevette pas encore.

Mais il peut (et doit) être protégé juridiquement.

Nous mettons en place plusieurs leviers :

- Droit d’auteur sur le code, la structure ou les outputs (dans certaines conditions)
- Secret des affaires sur les datasets ou mécanismes d’entraînement
- Clauses contractuelles solides avec vos partenaires, clients et prestataires

Objectif : créer une barrière juridique qui sécurise vos actifs… sans ralentir votre R&D.
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