Avocat diffamation.

Avec une vaste expérience en droit pénal et en droit de la communication, INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisés en diffamation. Que vous soyez victime ou accusé de diffamation, nous nous engageons à vous fournir un soutien juridique complet.

Nous intervenons dans divers domaines, y compris les diffamations publiques, les diffamations par voie de presse, les diffamations sur les réseaux sociaux, et les diffamations discriminatoires. Notre objectif est de protéger votre réputation et vos droits avec la plus grande efficacité.

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Avocat diffamation

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Avocat Associé - Barreau de Paris
Alexandre Bigot - Joly
Alexandre Bigot
Avocat Associé - Barreau de Paris
Raphaël Molina
Raphaël Molina

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation, en droit pénal, est définie comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. En France, la diffamation est une infraction punie par la loi, et les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un rôle crucial dans la défense des victimes. Les propos diffamatoires peuvent être publics ou privés, et leur caractère diffamatoire est souvent apprécié par un juge en fonction de divers critères.

L’infraction de diffamation est prévue à l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Bien réagir face à la diffamation : les étapes essentielles

Identifier et rassembler les preuves

La première étape pour répondre efficacement à la diffamation consiste à identifier et rassembler les preuves des propos diffamatoires. Ces preuves peuvent inclure des captures d’écran, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages ou tout autre contenu pertinent. La collecte de preuves est cruciale pour établir la véracité des faits devant un tribunal et pour que votre avocat puisse préparer une défense solide. L’intervention d’un commissaire de justice pour constater ces preuves est parfois nécessaire avant une procédure.

Les démarches à entreprendre immédiatement

Il est essentiel de réagir rapidement lorsqu’on est victime de diffamation. Les premières démarches incluent la rédaction d’une plainte, soit au commissariat de police, soit directement auprès du procureur de la république. Dans certains cas, une lettre de mise en demeure peut être envoyée à l’auteur des propos pour lui demander de cesser les actes diffamatoires et de retirer les contenus incriminés.

Les recours judiciaires disponibles

Les victimes de diffamation disposent de plusieurs recours judiciaires. Elles peuvent déposer une plainte pénale, une procédure qui implique une enquête par les autorités et, éventuellement, un procès devant un tribunal. Par ailleurs, il est possible de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en se constituant partie civile.

La procédure de référé pour diffamation

En cas d’urgence, la procédure de référé permet de demander à un juge de prendre des mesures provisoires pour faire cesser rapidement les propos diffamatoires. Cette procédure est particulièrement utile pour obtenir le retrait immédiat de contenus diffamatoires sur Internet ou dans les médias. L’action en référé est fondée sur l’article 809 du code de procédure civile disposant que :

« Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. »

Quels sont les différents types de diffamations ?

Diffamation publique

La diffamation publique se produit lorsque les propos diffamatoires sont tenus dans un cadre accessible au public, comme les médias, les réunions publiques ou sur Internet. Elle est punie plus sévèrement en raison de son large impact sur l’honneur et la considération de la victime. La sanction maximale est de 12 000 euros d'amende.

Diffamation par voie de presse

La diffamation par voie de presse concerne les propos tenus dans les journaux, magazines ou tout autre média imprimé. Ce type de diffamation est régi par des règles spécifiques du droit de la presse et implique souvent des procédures complexes où l’expérience des avocats est indispensable.

Diffamation sur les réseaux sociaux

Avec l’essor des réseaux sociaux, la diffamation sur ces plateformes est devenue courante. Les propos diffamatoires peuvent rapidement se propager et causer des dommages significatifs. La jurisprudence évolue constamment pour s’adapter à ces nouvelles réalités, et les avocats doivent être à jour sur les dernières décisions pour défendre efficacement leurs clients.

Diffamation non publique

La diffamation non publique, ou diffamation privée concerne les propos tenus dans un cadre privé ou dans un cercle restreint, comme dans des courriels ou des conversations privées. Bien que moins grave que la diffamation publique, elle peut néanmoins causer un tort important à la victime et constitue une limitation de la liberté d'expression, justifant l'octroi de dommages et intérêts.

Diffamation discriminatoire

La diffamation discriminatoire ajoute une dimension supplémentaire de gravité lorsque les propos diffamatoires sont destinés à des personnes du fait de leur origine ou de leur appartenance. Ce type de diffamation est sévèrement puni par la loi française car considéré comme circonstances aggravantes, jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
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Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats en diffamation joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Peut-on être victime de diffamation au sein de son entreprise ?

Oui, il est tout à fait possible d’être victime de diffamation au sein de son entreprise. Des propos diffamatoires tenus par des collègues ou des supérieurs hiérarchiques peuvent porter atteinte à votre réputation professionnelle et personnelle. Nos avocats spécialisés peuvent vous aider à évaluer les faits, rassembler des preuves et engager une action en justice si nécessaire.

Quels sont les délais pour engager une action en diffamation ?

En France, le délai de prescription est généralement de trois mois à compter du jour où les propos diffamatoires ont été tenus ou publiés. Cependant, ce délai peut varier en fonction des circonstances spécifiques de l’affaire, et il est donc crucial de consulter un avocat rapidement pour éviter toute prescription.

Comment puis-je prouver que j’ai été diffamé ?

Pour prouver que vous avez été diffamé, il est essentiel de fournir des preuves concrètes des propos diffamatoires. Ces preuves peuvent inclure des captures d’écran de publications sur Internet, des enregistrements, des témoignages ou tout autre élément démontrant l’existence des propos diffamatoires. Un avocat expérimenté vous aidera à constituer un dossier solide pour défendre vos droits.

Quel est le rôle d'un avocat diffamation ?

Un avocat  en diffamation joue un rôle essentiel pour protéger la réputation des individus et des entreprises. Il conseille et représente ses clients dans les affaires où des propos diffamatoires ont été tenus, que ce soit pour engager des poursuites ou pour se défendre contre des accusations.
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