Avocats en diffamation
Votre réputation n'est pas négociable.
Avec une vaste expérience en droit pénal de la presse et en droit du numérique, INFLUXIO est un cabinet d'avocats pénalistes spécialisés en diffamation et en e-réputation.
La diffamation étant une infraction pénale, notre approche de pénaliste garantit une maîtrise complète des procédures : plainte avec constitution de partie civile, citation directe, représentation devant le tribunal correctionnel.
Que vous soyez victime ou accusé de diffamation, nous intervenons en matière de diffamation publique (presse, internet, réseaux sociaux), de diffamation non publique, de diffamation discriminatoire et de dénigrement.
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias, communication & droit pénal. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit des affaires, droit pénal & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD, droit pénal du numérique & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Condamnation d'un blog pour diffamation envers un chef d'entreprise
Un blogueur avait publié des accusations infondées de fraude visant un dirigeant. L'action a été engagée dans le délai de prescription de 3 mois, aboutissant à la condamnation pour diffamation et au retrait des publications avec 15 000 € de dommages-intérêts.
Retrait en urgence de tweets diffamatoires à fort engagement
Un ancien partenaire commercial publiait des accusations mensongères sur X (Twitter) avec des milliers de partages. Le retrait des publications a été obtenu en référé en 5 jours ainsi que la communication de l'identité des comptes relais.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
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Qu'est-ce que la diffamation ?
La diffamation, en droit pénal, est définie comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. En France, la diffamation est une infraction punie par la loi, et les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un rôle crucial dans la défense des victimes.
Les propos diffamatoires peuvent être publics ou privés, et leur caractère diffamatoire est souvent apprécié par un juge en fonction de divers critères.
L'infraction de diffamation est prévue à l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Quels sont les différents types de diffamations ?
Diffamation publique.
La diffamation publique (article 32 alinéa 1 de la loi de 1881) se produit lorsque les propos diffamatoires sont tenus par tout moyen de publication au sens de l'article 23 : presse écrite, télévision, radio, sites internet, réseaux sociaux, discours publics ou réunions publiques. Elle est punie d'une amende de 12 000 euros.
La diffamation en ligne (forums, réseaux sociaux, blogs) relève de ce même régime de diffamation publique, les plateformes numériques constituant un support de publication au sens de la loi. La diffamation en ligne constitue une atteinte majeure à l'e-réputation des personnes et des entreprises.
Diffamation non publique.
La diffamation non publique (article R.621-1 du Code pénal) concerne les propos tenus dans un cadre restreint, à un nombre limité de personnes partageant une communauté d'intérêts (courrier privé, conversation restreinte, message dans un groupe fermé). Elle constitue une contravention de première classe.
La frontière entre diffamation publique et non publique dépend du caractère ouvert ou fermé du cercle de diffusion.
Dénigrement.
Le dénigrement commercial est une faute de concurrence déloyale fondée sur l'article 1240 du Code civil, consistant à diffuser, auprès du public ou de la clientèle, des propos ou informations décrédibilisant les produits ou services d'un concurrent pour détourner la clientèle.
À la différence de la diffamation (qui vise l'honneur d'une personne et relève de la loi de 1881), il cible les offres et peut être retenu même si les faits sont exacts, lorsque leur diffusion est malveillante ou disproportionnée. La prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
Diffamation discriminatoire.
La diffamation discriminatoire (article 32 alinéa 2 de la loi de 1881) ajoute une dimension supplémentaire de gravité lorsque les propos diffamatoires, parfois associés au cyberharcèlement, visent des personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Ce type de diffamation est sévèrement puni : jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, avec un délai de prescription allongé à un an.
Bien réagir face à la diffamation : les étapes essentielles.
Identifier et rassembler les preuves.
La première étape pour répondre efficacement à la diffamation consiste à identifier et rassembler les preuves des propos diffamatoires. Ces preuves peuvent inclure des captures d'écran, constats relatifs au droit à l'image, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages ou tout autre contenu pertinent.
La collecte de preuves est cruciale pour établir la véracité des faits devant un tribunal et pour que votre avocat puisse préparer une défense solide. L'intervention d'un commissaire de justice pour constater ces preuves est parfois nécessaire avant une procédure.
Les démarches à entreprendre immédiatement.
Il est essentiel de réagir rapidement lorsqu'on est victime de diffamation. Les premières démarches incluent la rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile, soit au commissariat de police, soit directement auprès du doyen des juges d'instruction.
Dans certains cas, une lettre de mise en demeure peut être envoyée à l'auteur des propos pour lui demander de cesser les actes diffamatoires et de retirer les contenus incriminés.
Les recours judiciaires disponibles.
Les victimes de diffamation disposent de plusieurs recours judiciaires. Elles peuvent déposer une plainte pénale, une procédure qui implique une enquête par les autorités et, éventuellement, un procès devant un tribunal. Par ailleurs, il est possible de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en se constituant partie civile.
Levée d'anonymat.
Le cabinet possède une expertise approfondie en matière de levée d'anonymat (comparable à l'usurpation d'identité) auprès des hébergeurs en ligne (Google, META, Tiktok etc...). À travers une procédure en référé ou sur requête auprès du président du tribunal judiciaire compétent, nous pouvons obtenir la levée de l'anonymat d'un utilisateur coupable de diffamation.
Ainsi, lorsque cette levée d'anonymat est réalisée, il est possible de mettre en demeure la personne de retirer ces propos, de déposer plainte avec constitution de civile efficacement, ou de le citer directement en justice afin d'obtenir la suppression des contenus et la réparation de l'entier préjudice.
Notre expertise comme avocats pénalistes en matière de diffamation.
En tant qu'avocats pénalistes, nous maîtrisons l'intégralité du contentieux pénal lié à la diffamation. La procédure pénale en matière de presse obéit à un formalisme particulièrement rigoureux : l'acte de poursuite doit qualifier précisément les propos incriminés et viser les textes de loi applicables, sous peine de nullité.
Notre équipe intervient devant le tribunal correctionnel pour obtenir la condamnation des auteurs de propos diffamatoires et l'indemnisation du préjudice moral et matériel. Nous assurons également la défense des personnes mises en cause, en soulevant les moyens de défense propres au droit pénal de la presse : exception de vérité, bonne foi, prescription.
Cette compétence de pénaliste est un atout décisif, car les enjeux dépassent la simple suppression de contenus : il s'agit d'obtenir une condamnation pénale dissuasive et une réparation à la hauteur du préjudice. Notre expertise en matière de protection de l'e-réputation complète cette approche de pénaliste pour une défense globale.
Les moyens de défense et la prescription en matière de diffamation.
Le droit de la presse français prévoit plusieurs moyens de défense spécifiques en matière de diffamation.
L'exception de vérité (exceptio veritatis), prévue à l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, permet au prévenu de se libérer en rapportant la preuve de la vérité des faits diffamatoires, à l'exception des faits relevant de la vie privée, des faits prescrits ou amnistiés, et des faits remontant à plus de dix ans.
La prescription courte de trois mois constitue le principal piège procédural en matière de diffamation. Le délai court à compter de la première mise à disposition du public. La Cour de cassation a jugé que la republication à l'identique d'un contenu déjà publié ne fait pas courir un nouveau délai (Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-87.230).
En matière de publication en ligne, c'est donc la date de la première mise en ligne qui fait courir le délai, pas la date de découverte par la victime.
La bonne foi constitue un second moyen de défense, fondé sur quatre critères dégagés par la jurisprudence : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, et le sérieux de l'enquête préalable.
La prescription de l'action en diffamation est fixée à trois mois à compter de la première publication (article 65 de la loi de 1881), un délai particulièrement court qui impose une réaction rapide de la victime.
En matière de publication en ligne, la jurisprudence considère que le point de départ du délai court à compter de la date de mise en ligne du contenu litigieux (et non de sa découverte par la victime).
Il est essentiel de distinguer la diffamation (imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur) de l'injure (article 29 alinéa 2 de la loi de 1881, expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait), du dénigrement (faute civile relevant de l'article 1240 du Code civil, visant les produits ou services et non la personne) et de la critique légitime (expression d'une opinion dans les limites de la liberté d'expression).
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FAQ
Questions fréquentes.
Oui, il est tout à fait possible d'être victime de diffamation au sein de son entreprise. Des propos diffamatoires tenus par des collègues ou des supérieurs hiérarchiques peuvent porter atteinte à votre réputation professionnelle et personnelle. Nos avocats spécialisés peuvent vous aider à évaluer les faits, rassembler des preuves et engager une action en justice si nécessaire.
En France, le délai de prescription est généralement de trois mois à compter du jour où les propos diffamatoires ont été tenus ou publiés. Cependant, ce délai peut varier en fonction des circonstances spécifiques de l'affaire, et il est donc crucial de consulter un avocat rapidement pour éviter toute prescription.
Pour prouver que vous avez été diffamé, il est essentiel de fournir des preuves concrètes des propos diffamatoires. Ces preuves peuvent inclure des captures d'écran de publications sur Internet, des enregistrements, des témoignages ou tout autre élément démontrant l'existence des propos diffamatoires. Un avocat expérimenté vous aidera à constituer un dossier solide.
Un avocat en diffamation joue un rôle essentiel pour protéger la réputation des individus et des entreprises. Il conseille et représente ses clients dans les affaires où des propos diffamatoires ont été tenus, que ce soit pour engager des poursuites ou pour se défendre contre des accusations.
La première urgence est de constituer la preuve du contenu diffamatoire : capture d'écran horodatée (idéalement par constat d'huissier), identification de l'URL exacte, et conservation de l'ensemble du contexte.
La deuxième étape est de consulter immédiatement un avocat pour évaluer la qualification juridique et choisir la voie procédurale adaptée : notification LCEN/DSA à l'hébergeur, référé devant le président du tribunal judiciaire, ou plainte avec constitution de partie civile. INFLUXIO peut intervenir en urgence dans un délai de 24 heures.
La diffamation (article 29 alinéa 1 de la loi de 1881) implique l'imputation d'un fait précis susceptible de vérification, tandis que l'injure (article 29 alinéa 2) est une expression outrageante ou méprisante ne contenant l'imputation d'aucun fait déterminé. Les deux infractions sont prescrites par un délai de 3 mois.
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