Identifier et rassembler les preuves
La première étape pour répondre efficacement à la diffamation consiste à identifier et rassembler les preuves des propos diffamatoires.
Ces preuves peuvent inclure des captures d’écran, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages ou tout autre contenu pertinent.
La collecte de preuves est cruciale pour établir la véracité des faits devant un tribunal et pour que votre avocat puisse préparer une défense solide.
L’intervention d’un commissaire de justice pour constater ces preuves est parfois nécessaire avant une procédure.
Les démarches à entreprendre immédiatement
Il est essentiel de réagir rapidement lorsqu’on est victime de diffamation.
Les premières démarches incluent la rédaction d’une plainte avec constitution de partie civile, soit au commissariat de police, soit directement auprès du doyen des juges d'instruction.
Dans certains cas, une lettre de mise en demeure peut être envoyée à l’auteur des propos pour lui demander de cesser les actes diffamatoires et de retirer les contenus incriminés.
Les recours judiciaires disponibles
Les victimes de diffamation disposent de plusieurs recours judiciaires.
Elles peuvent déposer une plainte pénale, une procédure qui implique une enquête par les autorités et, éventuellement, un procès devant un tribunal.
Par ailleurs, il est possible de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en se constituant partie civile.
Levée d'anonymat
Le cabinet possède une expertise approfondie en matière de levée d'anonymat auprès des hébergeurs en ligne (Google, META, Tiktok etc...). À travers une procédure en référé ou sur requête auprès du président du tribunal judiciaire compétent, nous pouvons obtenir la levée de l'anonymat d'un utilisateur coupable de diffamation.
Ainsi, lorsque cette levée d'anonymat est réalisée, il est possible de mettre en demeure la personne de retirer ces propos, de déposer plainte avec constitution de civile efficacement, ou de le citer directement en justice afin d'obtenir la suppression des contenus et la réparation de l'entier préjudice.
