Vous êtes victime de cyberharcèlement, de diffamation, d'images diffusées sans votre accord ou de toute autre violence en ligne ? INFLUXIO Avocats intervient afin de faire cesser l'atteinte en urgence et s'emploie à obtenir réparation.
Raphaël Molina
Avocat associé
Directeur du pôle E-Réputation
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Maria Berrada
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Cas pratiques
Quatre scénarios typiques de créateurs et de dirigeants, et la façon dont l'avocat et le communicant interviennent ensemble. Exemples illustratifs.
Influence · Publicité
Une marque reproche à une créatrice un partenariat rémunéré publié sans la mention « publicité ». Risque de pratique commerciale trompeuse et de litige contractuel. Nous régularisons les contenus, sécurisons le contrat et cadrons les prochaines collaborations selon la loi du 9 juin 2023.
Cyberharcèlement
Un créateur est visé par une vague coordonnée d'insultes et de menaces. Nous préservons les preuves (constat), lançons une requête en identification des auteurs (art. 145 du CPC), notifions les plateformes (LCEN, DSA) et déposons plainte, pendant que la cellule reprend la main sur le récit.
Image · Vie privée
Une personnalité découvre des photos privées publiées par un ancien partenaire. Nous obtenons un retrait d'urgence en référé et le déréférencement des résultats sur Google, et déposons une plainte pénale (art. 226-1 et 226-2-1 du Code pénal sanctionnant la diffusion non consentie).
Dirigeant · Réputation
Un dirigeant est ciblé par de faux avis et des articles à charge, en pleine levée de fonds. Nous engageons une action en concurrence déloyale (art. 1240 du Code civil), obtenons le déréférencement des contenus et coordonnons une riposte médiatique pour rassurer investisseurs et partenaires.
L'e-réputation, ou réputation numérique, est l'image perçue d'une personne, d'une marque ou d'une entreprise sur Internet. Elle se construit à travers les résultats des moteurs de recherche, les avis en ligne, les réseaux sociaux, les articles de presse et les contenus générés par les utilisateurs. Un avocat en e-réputation intervient pour protéger cette image face aux contenus diffamatoires, au dénigrement, à l'usurpation d'identité et aux atteintes au droit à l'image.
Tableau récapitulatif
| Type d'atteinte | Fondement juridique | Délai de prescription | Solution privilégiée |
|---|---|---|---|
| Diffamation en ligne | Loi du 29 juillet 1881 | 3 mois | Référé + action au fond |
| Faux avis (Google, TripAdvisor, Trustpilot) | Dénigrement / concurrence déloyale (art. 1240 C. civ.) | 5 ans | Notification DSA + dommages-intérêts |
| Dénigrement commercial | Concurrence déloyale (art. 1240 C. civ.) | 5 ans | Contentieux + réparation |
| Cyberharcèlement | Articles 222-33-2-2 et s. C. pén. | 6 ans | Plainte pénale + identification (art. 145 CPC) |
| Usurpation d'identité | Article 226-4-1 C. pén. | 6 ans | Plainte pénale + retrait plateforme |
| Atteinte au droit à l'image | Article 9 C. civ.; art. 226-1 / 226-2-1 C. pén. | 5 ans (civil) | Référé + retrait |
| Contenu obsolète / droit à l'oubli | Article 17 RGPD; CJUE Google Spain (C-131/12) | Variable | Déréférencement |
| Diffusion de données personnelles | RGPD (art. 17 droit à l'effacement) | Variable | Effacement + mise en conformité |
Synthèse indicative. Chaque dossier requiert une qualification juridique individuelle par un associé INFLUXIO.
Le Bouclier Créateur
Offre optionnelleOffre optionnelle activée sur demande, en complément de l'accompagnement juridique INFLUXIO. Elle réunit en un seul message le cabinet et LaFrenchCom pour faire travailler le droit et l'opinion en parallèle, jamais en séquence.
Le Bouclier Créateurs n'est pas inclus par défaut : il s'active lorsque la situation l'exige, en sus du conseil et du contentieux menés par INFLUXIO Avocats.
Cellule riposte · INFLUXIO × LaFrenchCom
CLIENT · 09:14
LAFRENCHCOM · 09:16
INFLUXIO · 09:19
Un groupe sécurisé par client, accessible en continu. Les équipes d'INFLUXIO Avocats et de LaFrenchCom, présentes simultanément.
Qualification juridique et lecture communicationnelle livrées en parallèle, jamais en séquence. Une seule restitution au talent.
Pour les crises majeures, un canal de coordination élargi avec le talent, son agence et ses conseils.
Compte rendu écrit des notifications adressées, des retraits obtenus et des actions juridiques engagées.
Les deux maisons
Le cabinet
INFLUXIO est un cabinet d'avocats dédié à l'économie de la création, aux dirigeants exposés et au droit du numérique. Il accompagne créateurs de contenus, influenceurs, talents, fondateurs, dirigeants, agences et marques sur l'ensemble de leurs enjeux juridiques : e-réputation, contrats et partenariats, droit de la publicité et de l'influence, propriété intellectuelle, droit à l'image, droit des médias et contentieux.
influxio-avocat.comL'agence
Fondée en 2014 par Florian Silnicki, LaFrenchCom est une agence française hyperspécialisée en communication de crise. Elle accompagne dirigeants, entreprises, institutions, personnalités publiques et cabinets d'avocats dans leurs situations les plus exposées, en France comme à l'international. Ses métiers : communication de crise et gestion de crise, communication sous contrôle judiciaire et gestion de la réputation.
lafrenchcom.frLes fondateurs
Qu'il s'agisse d'un créateur de contenus ou d'un dirigeant d'entreprise, c'est aujourd'hui un média, une marque et une responsabilité réunis dans une seule personne, presque toujours seule face à l'orage. Quand le bad buzz arrive, il est déjà trop tard pour improviser. Notre rôle n'est pas de faire taire la polémique, mais de rendre à nos clients la maîtrise de leur récit, en cohérence totale avec leur défense. Avec INFLUXIO, c'est la même bataille, et elle se gagne dans les mêmes heures.
L'économie des créateurs comme la vie des dirigeants exposés se sont professionnalisées bien plus vite que leur culture juridique. Contrats, transparence, droit à l'image, propriété intellectuelle, responsabilité civile et pénale : l'exposition est réelle, et le cadre s'est durci depuis 2023. Trop souvent, l'avocat n'entre en scène qu'une fois la crise installée. Avec LaFrenchCom, nous inversons cette logique : sécuriser en amont et, le jour où un dossier dérape, faire travailler le juridique et la communication comme une seule équipe.
Offre optionnelle : une cellule commune avocat + communicant, mobilisable dès la première heure de crise.
En parler à l'équipeÉclairages
L'e-réputation, ou réputation numérique, est l'image perçue d'une personne, d'une marque ou d'une entreprise sur Internet. Pour un créateur de contenus, un influenceur ou un dirigeant, elle conditionne la confiance du public, des partenaires, des annonceurs et des investisseurs.
Un avocat en e-réputation protège cette image en traitant les questions juridiques liées à la diffamation, au dénigrement, à l'usurpation d'identité, au droit à l'image, au cyberharcèlement et à la protection des données personnelles.
Posts viraux, commentaires haineux, faux comptes, articles à charge, fuites de messages privés, deepfakes : autant de canaux où une réputation peut basculer en quelques heures. L'avocat e-réputation intervient en amont par le conseil et la prévention, et en aval par les actions en suppression, en déréférencement et en indemnisation.
Couplé à une agence de communication de crise, il agit au rythme exact des réseaux sociaux.
Les créateurs en forte croissance sont des cibles de choix : partenariat contesté, story mal interprétée, campagne de dénigrement orchestrée par une communauté rivale, raid de comptes anonymes, fuite de messages privés. Ces atteintes pèsent directement sur la confiance des abonnés, la signature de contrats avec les marques et la valorisation du compte.
Nous qualifions l'atteinte, saisissons la plateforme, engageons si besoin une procédure de référé en urgence et obtenons réparation.
Les fondateurs, dirigeants et associés sont étroitement identifiés à leur entreprise. Une attaque visant leur image personnelle (diffamation, usurpation, faux profils, articles biaisés) rejaillit immédiatement sur la société, en particulier en phase de levée de fonds.
Nous agissons pour protéger à la fois la personne physique et l'entreprise, en mobilisant le droit de la presse, le droit pénal du numérique et le RGPD.
Au-delà des entreprises, les particuliers et personnalités publiques peuvent voir leur image attaquée par des propos diffamatoires, des contenus nuisibles ou de fausses accusations. Nous intervenons pour faire cesser ces atteintes, obtenir le retrait des contenus et préserver la vie privée.
Les structures qui accompagnent les talents doivent sécuriser à grande échelle contrats, mentions publicitaires et réputation. Nous les aidons à fiabiliser cette conformité et à réagir vite lorsqu'un de leurs talents est visé.
Le dénigrement vise les produits, services ou l'activité d'un concurrent.
Sanctionné sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et de la concurrence déloyale, il obéit à un délai de prescription de cinq ans. Faux avis orchestrés, comparatifs trompeurs, campagnes coordonnées sur les réseaux : nous faisons cesser ces pratiques, obtenons le retrait des contenus et la condamnation à des dommages et intérêts.
Les faux avis Google publiés par un concurrent, un ancien salarié ou un client mécontent constituent l'une des atteintes les plus fréquentes à l'e-réputation des entreprises et des dirigeants.
Sur Google Avis, TripAdvisor, Trustpilot, Pages Jaunes, Booking ou Glassdoor, ces publications mensongères, dénigrantes ou manifestement diffamatoires peuvent être combattues sur trois fondements complémentaires : le dénigrement commercial (article 1240 du Code civil, prescription cinq ans), la diffamation (loi du 29 juillet 1881, prescription trois mois) et la violation des conditions d'utilisation de la plateforme.
Notre cabinet maîtrise la procédure complète : constat d'huissier pour figer la preuve, notification DSA à la plateforme (article 16 du règlement UE 2022/2065), signalement aux modérateurs Google, demande de retrait à l'hébergeur (LCEN), requête en identification de l'auteur anonyme (article 145 du Code de procédure civile), puis référé pour suppression d'urgence et action au fond en dommages et intérêts.
Nous obtenons régulièrement le retrait sous 48 à 72 heures lorsque le caractère illicite est manifeste. Nous détaillons chaque étape dans notre article consacré à comment supprimer un faux avis Google.
Usage non autorisé d'une marque sur les réseaux, faux comptes utilisant le nom, contrefaçon de logos, parasitisme : nous articulons action en contrefaçon, action en concurrence déloyale et procédures de retrait pour protéger les actifs immatériels du talent comme de l'entreprise.
La diffamation en ligne implique la publication de propos mensongers ou de fausses accusations qui nuisent à la réputation. Nous engageons les actions adaptées (référé presse, plainte avec constitution de partie civile) en respectant le formalisme strict de la loi du 29 juillet 1881 et le délai de prescription de trois mois.
Le cyberharcèlement et l'usurpation d'identité (article 226-4-1 du Code pénal) peuvent viser un créateur, un dirigeant, un salarié ou la marque elle-même. Nous engageons des actions pénales, obtenons l'identification des auteurs anonymes par voie judiciaire et coordonnons les retraits avec les plateformes.
Le droit à l'image concerne la publication de photos ou de vidéos sans le consentement de la personne concernée (article 9 du Code civil ; articles 226-1 et 226-2-1 du Code pénal pour la diffusion d'images intimes). Nous agissons en référé pour faire respecter ces droits et protéger la vie privée.
Nous conseillons les créateurs, talents et dirigeants en amont : audit des risques, charte de modération, gestion des avis, clauses de non-dénigrement dans les contrats, mentions publicitaires conformes, politique de signalement des contenus illicites. Cette approche préventive limite drastiquement le coût d'une crise.
Nous protégeons la marque, le nom, la réputation des dirigeants et la confiance des partenaires en traitant les infractions liées à l'e-réputation et à la propriété intellectuelle. L'enjeu : préserver la valorisation et les revenus.
Face à une attaque coordonnée, à un bad buzz ou à un contentieux qui dégénère sur les réseaux, nous déployons, avec LaFrenchCom, une stratégie combinant retrait des contenus, communication encadrée juridiquement et action contentieuse. L'objectif : stopper la propagation et obtenir réparation.
Nous rédigeons et négocions les contrats qui sécurisent la réputation en ligne : clauses de non-dénigrement, clauses de confidentialité, accords de modération, conditions générales d'utilisation, clauses de cession de droits sur les contenus.
Nous obtenons la suppression rapide des contenus nuisibles ou diffamatoires en mobilisant les procédures appropriées (notification DSA, procédure accélérée au fond LCEN, droit au déréférencement) et en engageant le dialogue avec les plateformes de diffusion.
La procédure accélérée au fond fondée sur l'article 6-3 de la LCEN (modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite loi SREN) permet d'obtenir le retrait de contenus manifestement illicites auprès des hébergeurs et fournisseurs d'accès.
La notification aux hébergeurs (LCEN et article 16 du DSA, règlement UE 2022/2065) impose un formalisme précis : identification du notifiant, description du contenu litigieux et fondement juridique.
Le droit au déréférencement, consacré par l'arrêt CJUE Google Spain du 13 mai 2014 (C-131/12) et codifié à l'article 17 du RGPD, permet de demander aux moteurs de recherche le retrait de résultats portant atteinte à la vie privée.
La CJUE en a précisé les limites dans l'arrêt du 24 septembre 2019 (Google LLC c/ CNIL, C-507/17) : le déréférencement ne s'impose pas à l'échelle mondiale. La requête en identification (article 145 du Code de procédure civile) permet d'obtenir des plateformes les données d'identification de l'auteur de contenus illicites.
L'action en concurrence déloyale (article 1240 du Code civil) sanctionne le dénigrement avec une prescription de cinq ans. Le RGPD renforce ces outils par le droit d'opposition (article 21) et le droit à l'effacement (article 17).
Une agence de communication de crise est une structure de conseil spécialisée dans la communication sensible et la gestion des situations de crise.
Là où l'avocat agit sur le terrain du droit, l'agence agit sur celui du récit, de l'opinion et des médias : elle cartographie les risques réputationnels, prépare les prises de parole (media training), surveille la propagation d'un sujet sur les réseaux et dans la presse, déconstruit les accusations et assure la défense médiatique du talent.
En clair, elle l'aide à garder, ou à reprendre, la maîtrise de son image lorsqu'elle est attaquée. LaFrenchCom, pionnière française de la communication de crise et de la gestion de crise, en est l'une des références.
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FAQ
Un avocat en e-réputation intervient pour faire retirer les contenus diffamatoires, dénigrants ou attentatoires à la vie privée publiés en ligne, exercer le droit à l'oubli auprès des moteurs de recherche et engager la responsabilité des auteurs et hébergeurs sur le fondement de la loi de 1881 et de la diffamation.
Parce qu'une attaque en ligne engage des droits précis (diffamation, dénigrement, droit à l'image, données personnelles) et des délais courts. L'avocat e-réputation qualifie l'atteinte, choisit le bon levier (notification, référé, plainte, déréférencement) et obtient le retrait des contenus, là où une simple réponse publique ne suffit pas.
Nous préservons d'abord la preuve (constat), puis nous notifions la plateforme ou l'hébergeur (LCEN, DSA). Si le contenu est manifestement illicite et n'est pas retiré, nous saisissons le juge des référés pour obtenir une suppression d'urgence, souvent en 48 heures, et le déréférencement des résultats sur Google.
Nous mobilisons en urgence une cellule commune avocat + communicant. L'avocat préserve les preuves, identifie les auteurs (art. 145 du CPC) et engage les poursuites ; le communicant mesure la propagation, déconstruit les accusations et vous aide à reprendre la parole.
Oui. Une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile permet d'obtenir des plateformes les données d'identification de l'auteur de contenus illicites. Ces éléments servent ensuite de base à une plainte pénale ou à une action civile en réparation.
Nous adressons au moteur de recherche une demande motivée fondée sur l'article 17 du RGPD et la jurisprudence Google Spain. En cas de refus, nous saisissons la CNIL puis, si nécessaire, le juge. Le déréférencement retire le résultat de la liste, sans nécessairement supprimer le contenu à la source, ce qui peut justifier une action complémentaire.
Oui. Depuis la loi du 9 juin 2023, tout contenu commercial doit être identifié de façon claire et lisible, et certains partenariats rémunérés supposent un contrat écrit. À défaut, le créateur s'expose à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse et à des litiges contractuels. Un audit de conformité conduit par l'avocat et le communicant sécurise ces points en amont.
La diffamation vise une personne (atteinte à l'honneur) et relève de la loi de 1881, avec une prescription de trois mois.
Le dénigrement vise les produits, services ou l'activité d'un concurrent et relève de la concurrence déloyale (art. 1240 du Code civil), avec une prescription de cinq ans. La qualification commande la procédure : c'est la première chose que fait l'avocat.
L'avocat agit sur le droit ; l'agence agit sur l'opinion. Concrètement, LaFrenchCom mesure la propagation du sujet, en suit la tonalité et les relais, déconstruit les accusations, prépare vos prises de parole (media training) et organise, si nécessaire, la riposte dans les médias.
L'objectif n'est pas de faire taire la polémique, mais de vous rendre la maîtrise de votre récit, en cohérence avec la stratégie juridique.
C'est l'une des décisions les plus délicates, et elle se prend au cas par cas, ensemble. Le réflexe purement juridique est souvent le silence ; mais un silence mal géré peut, dans l'opinion, ressembler à un aveu. Nous arbitrons chaque prise de parole avec LaFrenchCom, en tenant compte du secret de l'instruction, des intérêts de votre défense et du tempo médiatique.
La règle : ne jamais improviser, ni communiquer à côté de l'enjeu juridique.
L'avocat et le communicant interviennent dans un même canal sécurisé, dès la première alerte. La qualification juridique et la lecture communicationnelle vous sont livrées en parallèle, jamais en séquence, avec une seule restitution. La stratégie juridique reste dirigée par l'avocat ; la communication s'y aligne.
L'avocat est tenu au secret professionnel. De son côté, LaFrenchCom intervient sous engagement de confidentialité, le cas échéant assorti d'une clause pénale. Chaque structure contracte et facture séparément ses honoraires : il n'y a aucun partage d'honoraires entre l'avocat et l'agence.
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INFLUXIO est un cabinet d'avocats en e-réputation à Paris pour créateurs de contenus, influenceurs et dirigeants : suppression de contenus diffamatoires, déréférencement et droit à l'oubli, cyberharcèlement, droit à l'image, diffamation et dénigrement, conformité de l'influence. Avec LaFrenchCom, agence hyperspécialisée en communication de crise, le dispositif Bouclier Créateurs réunit défense juridique et gestion de crise sous un même point d'entrée, avec une cellule de crise commune.
Réponse sous 24 heures.
Rédigé et validé par
Avocat associé · Co-directeur du pôle E-Réputation
Avocat au barreau de Paris et associé cofondateur d'INFLUXIO, Maître Raphaël MOLINA est spécialisé en propriété intellectuelle, droit du numérique et contentieux de la réputation en ligne. Il conduit chaque année plusieurs centaines de procédures de retrait de contenus, de déréférencement, de lutte contre les faux avis et de récupération de comptes, devant les juridictions civiles et pénales. Il a contribué à l'élaboration de la loi « influenceurs » du 9 juin 2023 et intervient régulièrement dans les médias et en formation sur les enjeux juridiques du numérique.
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