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Avocat spécialisé en droit du dessin et modèles

Conseil juridique personnalisé

Dans le cadre de nos services en droit des dessins et modèles, nous offrons un conseil juridique personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques. Que vous soyez un créateur individuel ou une entreprise, nous sommes là pour vous guider à travers les subtilités du droit des dessins et modèles.

Nos services en droit des dessins et modèles

Dépôt et enregistrement de dessins et modèles

Nous vous assistons également dans le processus de dépôt et d'enregistrement de vos dessins et modèles. Nous veillons à ce que vos droits soient correctement enregistrés et protégés, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit quant à la sécurité de vos créations.

Gestion et défense de vos droits

La gestion et la défense de vos droits sont au cœur de nos préoccupations. En cas de violation ou d'atteinte à vos droits, nous mettons en œuvre les actions nécessaires pour protéger vos intérêts et défendre vos droits en justice. Notre objectif est de garantir une protection optimale de vos créations et de préserver leur valeur économique.

Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale

En cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale, nous intervenons rapidement pour faire respecter vos droits. Nous élaborons des stratégies juridiques efficaces pour faire cesser les violations et obtenir des réparations appropriées pour le préjudice subi.

Protection en France et à l'international

Que vous ayez besoin d'une protection en France ou à l'international, nous sommes là pour vous accompagner. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés où que vous soyez, garantissant ainsi une protection complète de vos créations sur les marchés nationaux et internationaux.

Pourquoi choisir notre expertise en dessins et modèles ?

Notre cabinet se distingue par son expertise approfondie en droit du dessin et modèles. Avec une approche proactive et stratégique, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

Nous sommes également reconnus pour notre capacité à protéger les droits de nos clients à l'échelle internationale. Grâce à notre réseau étendu de partenaires et d'experts, nous sommes en mesure de vous offrir une protection efficace dans différents pays, garantissant ainsi la sécurité de vos dessins et modèles sur les marchés mondiaux.

Peut-on protéger un design à l'échelle internationale ?

 Oui, il est possible de protéger un dessin ou modèle à l'échelle internationale en déposant une demande de protection auprès des instances compétentes, notamment l’OMPI (niveau mondial) et l’EUIPO (niveau européen).

Quelles sont les différences entre droit d'auteur et protection des dessins ?

 Le droit d'auteur protège les œuvres artistiques et littéraires, tandis que la protection des dessins et modèles concerne les créations industrielles ou artisanales ayant un aspect visuel distinctif.

Comment réagir si quelqu’un utilise mon dessin ou modèle sans autorisation ?

En cas d'utilisation non autorisée de votre dessin ou modèle, vous pouvez engager des actions en contrefaçon pour faire respecter vos droits et obtenir des réparations.

Quels sont les critères pour qu’un dessin ou modèle soit considéré comme « nouveau » et ayant un « caractère propre » ?

Pour être protégé, un dessin ou modèle doit être nouveau, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été divulgué au public avant le dépôt de la demande. De plus, il doit présenter un caractère propre, c'est-à-dire qu'il doit avoir des caractéristiques distinctives par rapport aux dessins ou modèles existants.

FAQ - Droit du dessin et modèles

Notre cabinet d'avocat spécialisé dans le droit du dessin et des modèles joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de votre propriété intellectuelle.

Avocat Associé

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Nos avocats spécialisés dans le droit du dessin et modèles

Forts d'une expérience solide et d'une expertise pointue dans le domaine du dessin et modèles, nos avocats sont à votre disposition pour vous fournir une représentation efficace et une assistance juridique de qualité. Leur engagement envers la protection des droits de nos clients fait d'eux des partenaires de confiance pour la défense de vos intérêts.

+ de 250 clients accompagnés

+ de 40 citations dans les médias

Notés 4,8/5 sur Google Reviews

Vous souhaitez être défendu ? Contactez-nous.

Si vous avez besoin d'une assistance juridique en matière de dessins et modèles, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'avocats spécialisés est là pour vous aider à protéger vos créations et à faire respecter vos droits dans toutes les situations.

Prendre rendez-vous 

contact@influxio-avocat.com

01.42.60.04.31

222 boulevard Saint-Germain

75007 - Paris

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