Avocat droit à l’image.

Nos avocats en droit à l'image disposent d'une vaste expérience dans la gestion de vos droits, la rédaction de contrats, et la représentation en justice.

Nos avocats s’engagent à défendre vos droits et à assurer que votre image est utilisée de manière légale et respectueuse.

Nous intervenons dans divers domaines, y compris le droit
commercial, le droit de la publicité, et le droit de la propriété intellectuelle, garantissant une protection complète de votre image.

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L'ÉQUIPE
Avocat Associé - Barreau de Paris
Alexandre Bigot - Joly
Alexandre Bigot
Avocat Associé - Barreau de Paris
Raphaël Molina
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Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image est un droit fondamental en France qui permet à chaque personne de contrôler l’utilisation de son image. En vertu de l’article 9 du Code civil, du Code pénal et de la jurisprudence, toute utilisation de l’image d’une personne nécessite son consentement explicite, sauf dans les exceptions prévues par la loi. Ce droit protège la vie privée et la personnalité des individus en régulant comment leurs images peuvent être utilisées. Les avocats spécialisés en droit à l’image assurent la défense et la protection de ces droits.

Les différentes situations d’atteinte au droit à l’image

Atteinte à la vie privée

L’atteinte à la vie privée survient lorsque l’image d’une personne est capturée ou diffusée sans autorisation dans des lieux privés ou dans des situations où la personne a une attente légitime d’intimité. Cela inclut les photos prises à domicile ou lors de moments personnels, sans le consentement de la personne concernée.

Utilisation non autorisée dans les médias

Les médias doivent obtenir l’autorisation préalable de la personne avant de publier des photos ou vidéos la représentant, sauf à justifier de la liberté à l’information du public. Toute publication sans autorisation constitue une infraction au droit à l’image et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les sanctions peuvent inclure des amendes et des peines d’emprisonnement pour les auteurs de ces violations.

Utilisation commerciale sans consentement

L’utilisation d’images à des fins commerciales, comme dans les publicités, sans le consentement de la personne, viole son droit à l’image. Les contrats de cession de droits d’image sont essentiels pour encadrer légalement cette utilisation. Nos avocats spécialisés peuvent aider à rédiger et négocier ces contrats pour protéger les intérêts de la personne.

Diffusion sur les réseaux sociaux

La diffusion non autorisée d’images sur les réseaux sociaux est une violation courante du droit à l’image. La vitesse à laquelle les images peuvent se propager sur internet peut causer des dommages importants à la réputation de la victime. Nos avocats peuvent aider à retirer les images et à demander des réparations pour les préjudices subis.

Cas particuliers : personnalités publiques et événements publics

Les personnalités publiques bénéficient d’une protection réduite de leur droit à l’image, mais leur vie privée doit encore être respectée. Les images prises lors d’événements publics peuvent être diffusées, à condition de ne pas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes concernées. Le consentement implicite est parfois suffisant lors de tels événements, mais il est toujours préférable de formaliser les autorisations pour éviter les litiges.

Les exceptions au droit à l’image

Consentement implicite ou explicite

Le consentement à l’utilisation de l’image peut être implicite, par exemple lorsque la personne participe volontairement à une activité publique où elle est susceptible d’être photographiée. Cependant, un consentement explicite, idéalement sous forme d’accord écrit, est recommandé pour prévenir les conflits.

Intérêt public et liberté d’expression

La diffusion d’images peut être justifiée par l’intérêt public ou la liberté d’expression, surtout dans le cadre journalistique. Les images doivent cependant être pertinentes et ne pas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée de la personne concernée. Nos avocats spécialisés peuvent aider à déterminer si une publication est justifiée par l’intérêt public.

Jurisprudence et cas pratiques

La jurisprudence en matière de droit à l’image fournit des exemples concrets sur l’application de la loi. Les tribunaux doivent souvent équilibrer les droits à l’image avec d’autres droits, comme la liberté de la presse. La consultation d’un avocat permet de comprendre comment ces décisions peuvent affecter des situations spécifiques.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit à l’image ?

Prévention des litiges

Un avocat spécialisé en droit à l’image conseille sur les meilleures pratiques pour l’utilisation légale des images, prévenant ainsi les litiges potentiels. INFLUXIO avocats à Paris et agissant dans le reste de la France, élabore des stratégies avec vous pour sécuriser les autorisations nécessaires et respecter le droit à l’image.

Assistance et représentation juridique

En cas de litige, un avocat en droit à l’image peut représenter la victime pour faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents. Cela inclut la préparation des preuves, la rédaction de la plainte, et la gestion des procédures judiciaires pour obtenir justice et réparation.

Négociation et rédaction de contrats de cession de droit à l’image

Nos avocats spécialisés en droit à l’image rédigent et négocient des contrats de cession de droit à l’image, définissant clairement les conditions d’utilisation des images. Ces contrats sont essentiels pour protéger les intérêts de la personne concernée et prévenir les abus.

Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats spécialisés en droit de l'image joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Comment prouver une violation de mon droit à l’image ?

Pour prouver une violation du droit à l’image, il est essentiel de collecter toutes les preuves disponibles de la diffusion non autorisée, telles que des copies des publications, des captures d’écran, et des témoignages. Un avocat peut aider à rassembler ces preuves et à préparer un dossier solide pour défendre vos droits.

Quelles sont les sanctions pour non-respect du droit à l’image ?

Les sanctions pour une violation du droit à l’image peuvent inclure des amendes et, dans les cas graves, des peines d’emprisonnement. Le montant des amendes et la durée des peines dépendent de la gravité de l’infraction et des dommages subis par la victime.

Que faire en cas d’utilisation non autorisée de mon image ?

En cas d’utilisation non autorisée de votre image, il est crucial de consulter immédiatement un avocat spécialisé en droit à l’image pour évaluer la situation. Il pourra vous conseiller sur les démarches à suivre, qui peuvent inclure l’envoi de mises en demeure, le dépôt de plainte, et l’engagement de poursuites judiciaires pour obtenir réparation.

Quel est le rôle d'un avocat droit à l'image ?

Un avocat en droit à l’image est essentiel pour protéger l’utilisation de l’image et de la vie privée des individus. Il conseille et représente ses clients lorsque leur image est utilisée sans autorisation, que ce soit dans les médias, sur Internet ou dans la publicité. Grâce à son expertise, il aide à faire respecter les droits des personnes et à obtenir réparation en cas de préjudice subi.
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