Avocat e-commerce.

INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisés en e-commerce, vous offrant une expertise approfondie en la matière.

Nous conseillons les acteurs du e-commerce dans la sécurisation juridique de leur activité en ligne : rédaction de CGV/CGU, mentions légales, politique de confidentialité, conformité RGPD, gestion des données clients, encadrement des ventes à distance, des retours et de la responsabilité produit.

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Avocat RGPD

Vu dans les médias.

BFMTVTF1M6Village de la Justice

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en e-commerce ?
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Vendre en ligne, c’est aussi assumer des responsabilités juridiques à chaque étape : CGV, données clients, contrats prestataires, litiges plateformes.

Faire appel à un avocat spécialisé en e-commerce permet d'encadrer juridiquement vos ventes, sécurise vos relations contractuelles et protège vos contenus numériques. Objectif : éviter les blocages, garantir votre conformité et soutenir la croissance de votre activité.

Nos domaines d’intervention :

✓ Rédaction et sécurisation de vos CGV/CGU, adaptées à votre modèle (B2C, B2B, marketplace)
✓ Gestion des litiges : clients, plateformes, prestataires
✓ Encadrement de la conformité RGPD (données clients, tracking, newsletters)
✓ Protection des contenus numériques, visuels, marques
✓ Prévention des risques : blocages Stripe, plaintes CNIL, contrôles DGCCRF

Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la création et nouvelles technologies. Nous accompagnons nos clients par des prestations à la carte ou dans le cadre de notre offre d'accompagnement illimité.

+ de 250 clients accompagnés
+ de 40 citations dans les médias
Notés 4,9/5 sur Google Reviews

L'ÉQUIPE
CONTACT
Alexandre Bigot

Quels sont les principaux domaines couverts par un avocat e-commerce ?


Un site e-commerce engage des responsabilités multiples : commerciales, contractuelles, réglementaires, techniques.

Un avocat spécialisé intervient pour structurer juridiquement chaque maillon de votre activité et anticiper les sources potentielles de litiges.

Expertise reconnue dans le e-commerce

Nous accompagnons quotidiennement des acteurs du commerce électronique, de la DNVB au vendeur Amazon, en passant par des plateformes ou des SaaS orientés retail.
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Nos interventions portent notamment sur :

- Rédaction de CGV/CGU spécifiques (dropshipping, marketplace, abonnement…)
- Mise en conformité RGPD pour sites, tunnels de conversion, CRM
- Sécurisation des campagnes marketing et des contrats influenceGestion des litiges clients ou plateformes (Stripe, Shopify, Amazon…).

Approche personnalisée

Notre accompagnement s’adapte à votre taille, votre modèle, votre rythme :

- Audit rapide de votre site internet et rédaction de vos conditions générales de vente et d'utilisation, ou de vos pratiques RGPD
- Relecture contractuelle ciblée
- Encadrement de projets spécifiques (influence, SaaS, marketplace)
- Gestion ponctuelle d’un contentieux ou accompagnement récurrent

Chaque mission est cadrée, livrée sans jargon inutile, avec un objectif de clarté et d’efficacité.

Équipe spécialisée

Chaque avocat INFLUXIO connaît les modèles e-commerce actuels — et leurs contraintes : logistique, acquisition, conversion, cross-border, réputation…

Nos spécificités :

- Connaissance des plateformes, des outils marketing, et des obligations sectorielles
- Capacité à dialoguer avec les fondateurs, les DAF, les ops ou les équipes growth
- Conseil structuré, activable et adapté à votre réalité opérationnelle


Contrats commerciaux

Nos avocats spécialisés en e-commerce rédigent les documents qui encadrent les relations entre votre site internet et vos clients, partenaires et prestataires.

Nos domaines d'intervention :

- CGV, CGU, conditions de livraison, abonnements, contrats SaaS
Prestataires logistiques, partenaires de paiement, influenceurs
- Spécificités B2B, B2C, paiement fractionné, ventes à l’international.

Des contrats bien structurés permettent de limiter les conflits, de renforcer la transparence et de sécuriser vos flux commerciaux.

Publicité en ligne

L’avocat e-commerce intervient également pour sécuriser vos actions marketing et vos collaborations commerciales.

Nos domaines d'intervention :

- Vérification des mentions légales obligatoires sur vos campagnes
- Contrats d’influence, d’affiliation ou de co-marketing
- Encadrement des promotions, jeux-concours et claims produits (bien-être, cosmétique, alimentaire…)

Conformité RGPD

L’activité e-commerce implique une gestion continue des données à caractère personnel (clients, utilisateurs, prospects).

Notre cabinet veille à votre conformité :

- Analyse de vos formulaires, bandeaux cookies, CRM, newsletters
- Rédaction ou validation des mentions légales, politiques de confidentialité, DPA
- Encadrement des sous-traitants (dropshipping, prestataires marketing…)

La conformité RGPD n’est pas seulement réglementaire : elle participe à la confiance client et à la protection des données.

Litiges commerciaux

En cas de conflit (client, plateforme, fournisseur), l’avocat intervient pour gérer les réclamations, préparer la défense ou enclencher une action.

Nos réponses juridiques cadrées :

- Mise en demeure, stratégie amiable ou contentieuse
- Dialogue avec les plateformes type Shopify, Amazon, Stripe
- Représentation devant les autorités en cas de contrôle ou plainte

Une gestion juridique efficace des litiges permet de protéger votre image et de limiter l’impact opérationnel.

Accompagnement sur la structure juridique

Avant même le lancement, ou à l’occasion d’un changement de cap, un avocat e-commerce peut intervenir pour :

- Déterminer la structure adaptée (micro, SAS, holding, marketplace…)
- Rédiger statuts, pactes d’associés, conventions intragroupe
- Structurer juridiquement un modèle multi-activités ou international

Propriété intellectuelle

Un avocat e-commerce vous aide à protéger vos actifs immatériels.

Nos domaines d'intervention :

- Dépôt de marque en France, Europe ou à l’international
- Intégration de clauses IP dans vos CGV/CGU
- Signalement et retrait de contenus illicites (Amazon, Meta, marketplaces)

Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats aux barreaux de Paris et Bruxelles - spécialisés en e-commerce - joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Quels sont les risques juridiques liés au commerce en ligne ?

L’e-commerce implique des responsabilités multiples, parfois sous-estimées.

Parmi les risques les plus courants :

- CGV non conformes ou incomplètes = litiges clients ou partenaires
- Contrats flous avec prestataires (logistique, influence, tech) = conflits mal gérés
- Absence de protection des contenus ou marques = usurpation ou détournement
- Non-conformité RGPD = sanctions, perte de confiance, atteinte à la réputation

Un cadre juridique structuré permet de prévenir ces risques et de soutenir la croissance de votre activité.

Comment protéger ma marque sur une marketplace ?

Votre marque est un actif stratégique.

Sur les marketplaces, elle peut être utilisée ou détournée sans autorisation.

Un avocat spécialisé en e-commerce peut vous accompagner pour :

- Le dépôt de votre marque (INPI, EUIPO, OMPI)
- L’activation des protections (Amazon Brand Registry, signalements, notifications)
- L’intégration de clauses spécifiques dans vos CGV/CGU
- La surveillance des usages abusifs (produits, noms de domaine, contenus…)

Quels sont les risques légaux du dropshipping ?

Le dropshipping présente des avantages, mais aussi des obligations juridiques spécifiques :

- Délais de livraison non maîtrisés = réclamations clients
- Descriptions produits inexactes = sanctions DGCCRF
- Relation fournisseur non encadrée = absence de recours

Un avocat peut structurer vos documents (CGV, contrats fournisseurs), renforcer votre position contractuelle et limiter les litiges.
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