11 Janvier 2022 • Avocat NFT

Faire enregistrer son projet crypto* par l'AMF

Quels sont les projets concernés ? 

- échanges crypto/fiat (ex: Binance)

- échanges crypto/crypto/NFT (ex: OpenSea)

- portefeuilles (ex: Coinbase)

Quels sont les points essentiels ? 

- Schématisation des flux d'actifs numériques 

- Identification détaillée des risques LCB-FT

- Mise en place d'un process KYC conforme

- Systématisation des déclarations soupçon TRACFIN

4 Janvier 2022 • Avocat NFT

Les NFT : une énorme faille fiscale ! Explications

Le principe en matière de fiscalité sur les crypto-monnaies est simple : 

Opération 1 : ’échange 1 bitcoin contre 12,34 ether : pas d’impôt sur cette opération. 

Opération 2 : j’échange 12,34 ether contre 41.614 euros : flat taxe égale à 30% de la plus value réalisée sur l’opération 1 et sur l’opération 2. 

Mais quid de services comme Sorare, où l’on vend des cartes de footballeurs sous forme de NFT pour un volume d’échange supérieur à 150 M $ ?! 

Les NFT échappent pour l’instant à une stricte règlementation fiscale 

Ils sont tantôt qualifiés comme de simples actifs numériques tantôt comme de véritables œuvres d’art étant donné leur unicité.

Si cette dernière qualification est retenue par le fisc, l’impôt forfaitaire sur les œuvres d’art s’applique, s’élevant à seulement 6,5 % du prix de vente…

1er Décembre 2021 • Avocat Cyberharcèlement 

RIGHTS, le nouveau média engagé de INFLUXIO

RIGHTS, le nouveau média engagé de INFLUXIO AVOCATS qui donne la parole à des Influenceurs victimes de cyber-harcèlement pour ce qu’ils sont.

 

Dans ce premier épisode de RIGHTS, on est parti à la rencontre de Benjamin Ledig, jeune Influenceur connu sur TikTok pour ses créations engagées

 

Il nous livre aujourd’hui son témoignage concernant le cyber-harcèlement qu’il subit depuis de longs mois.

 

RIGHTS c’est aussi un podcast à découvrir sur Spotify et Apple Podcast

25 Novembre 2021 • Avocat Cyberharcèlement 

Pourquoi un tweet antisémite coûte en moyenne 500 euros ?

Sept prévenus ont été condamnés à des amendes de 300 à 800 euros chacun, pour avoir professé des insultes antisémites sur Twitter, telles que:   « Tonton Hitler, t’as oublié d’exterminer miss Provence ».

 

Les peines prononcées contre les auteurs des injures visant Miss Provence (April Benayoum) sont à l’image de la répression du cyber-harcèlement en France, souvent dérisoire.  

 

La majorité des victimes renoncent à engager une procédure en justice contre leurs harceleurs.

 

Pourquoi ? Deux ans de procédure pour voir les délinquants condamnés à 500 euros d’amende, parfois avec sursis. Sans compter les dommages et intérêts quasiment inexistants.

 

Comment faire réagir la justice face à ce fléau ? 

10 Novembre 2021 • Avocat Influence

Dubaï va t-il livrer les influenceurs français à la justice ?

L’administration fiscale française a dernièrement reçu de l’Allemagne des milliers d’informations concernant des contribuables résidants à Dubaï, dont nombre d’entre eux sont des influenceurs.

Le fisc devra alors déterminer si cet exil est motivé par la volonté d’échapper à l’imposition française, en s’appuyant notamment sur la notion de centre des intérêts économiques. 

Mais alors, en cas de condamnation par la justice en France, les ressortissants français pourraient-ils être extradés par les autorités dubaïotes ? 

Le traité d’extradition liant la France et les EAU est très clair à ce sujet : pour les infractions en matière de taxes et d’impôt, l’extradition pourra être accordée (article 3.4). 

La prudence devrait donc conduire les contribuables en fraude, à déclarer leurs revenus auprès de l’administration fiscale, sous peine de lourdes sanctions.

04 Novembre 2021 • Avocat Influence

« Ils ont réussi à faire bloquer mon compte Instagram ..! »

Chez INFLUXIO AVOCATS nous sommes face à des influenceurs en détresse, victimes d’une nouvelle pratique particulièrement dommageable. 

Des centaines de profils signalent abusivement un compte sur Instagram, Facebook, TikTok dans l’objectif de le faire suspendre.

 

L’algorithme du réseau social est alors submergé, et considère faussement le compte comme contrevenant aux conditions générales d’utilisation. 

Cette « arme » des cyberharceleurs est un fléau, à tel point que des dispositions spécifiques ont été inscrites au sein de la proposition de loi sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) de la Commission européenne.

Après que le compte soit suspendu, il est complexe pour les influenceurs d’avoir à nouveau accès à leur outil de travail. 

Une mise en demeure d’avocat envoyée au réseau social est très souvent utile pour aboutir à une issue rapide et positive du problème.

02 Novembre 2021 • Avocat Cyberharcèlement

Vous avez dit doxing ?

Le doxing est un type de cyberharcèlement largement répandu sur les réseaux sociaux qui consiste à divulguer des données personnelles d’un individu dans le but de lui nuire.

A l’instar des raids numériques cette pratique est souvent le fait d’individus opérant en meute, dont l’objectif est de trouver et de révéler nom, adresse, profession ou employeur, d’un individu.  

Autrefois sanctionnées sous l’angle de l’atteinte à la vie privée ou de l’atteinte aux droits de la personne, depuis le 25 aout 2021, ces pratiques font désormais l’objet d’une infraction spécifique prévue et réprimée à l’article 223-1-1 du Code pénal.

La loi prévoit des peines pouvant être portées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende en fonction de la qualité de la victime.

28 Octobre 2021 • Avocat Influence

Savez-vous ce qu'est le "kroppspress" ?

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

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