À l’heure où de nombreux groupes sollicitent des avatars tels que Livi, nouvelle ambassadrice LVMH certains professionnels du secteur s’interrogent sur le concept de personnalité juridique des avatars. Capacité à contracter en totale autonomie ? Responsabilité virtuelle propre ? 

Plus généralement, cela permet de s’interroger sur la responsabilité juridique des influenceurs virtuels/avatars, sur les réseaux sociaux, comme dans le metaverse. À ce jour, le droit ne reconnait que les personnes physiques et les personnes morales. Ainsi, seuls les exploitants ou les entités en charge de la gestion et de la monétisation de ces avatars peuvent engager leur responsabilité pour les actes de ces personnages virtuels ! 

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Ces NFT ont vu leur prix s’écrouler de -50% en un mois !  

La hype en janvier autour du projet était gigantesque : une whitelist inaccessible, un discord plein à craquer. Et pourtant… 

Il est fondamental que les marketplaces de NFT comme OpenSea soient contraintes d’afficher des messages préventifs à l’attention des particuliers, comme c’est le cas pour les CFD (contrat de différence).

Suivant l’article L. 533-12 du Code monétaire et financier, les brokers comme eToro se doivent d’afficher une communication de type :  "76 % des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent en négociant des CFD avec ce fournisseur". 

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Les NFT ne sont plus de simples œuvres d’art pour collectionneurs, ils sont devenus des objets de pure spéculation, avec l’ensemble des risques que cela engendre. 

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L’année dernière, c’est 8,6 milliards de dollars qui ont été blanchis en cryptomonnaie par le marché, dont une part non négligeable à travers l’achat/vente de NFT.

Le patron de Cardano (ADA), Charles Hoskinson, a récemment reconnu le blanchiment d’argent transitant par les NFT comme une « exubérance irrationnelle ». 

Pour rappel, la France encadre déjà la blockchain dans la lutte contre le blanchiment de capitaux :

L’ordonnance du 1er décembre 2016 prévoit notamment l’identification et la vérification de l’identité des clients pour les prestataires de services sur actifs numériques (article L. 561-4-1 du CMF).

Cela se traduit, sur des plateformes comme Binance ou Coinbase, par l’obligation de présenter une pièce d’identité valide, ce qui n’est absolument pas le cas pour l’instant sur Opensea.

Il sera néanmoins indispensable d’en passer par là pour le géant des NFT, son volume d’affaires devenant trop important pour regarder ailleurs. 

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Lorsque nous avons lancé la série en décembre, nous avions pour objectif de sensibiliser le public à ce fléau que constitue le cyber-harcèlement.

On a joué les journalistes et interrogé des influenceurs victimes du phénomène. Nous pensions atteindre les 50.000 vues. 

Aujourd’hui c’est 1.000.000 de visionnages cumulés sur Instagram, TikTok et YouTube.

C’est totalement inespéré mais cela nous a démontré à quel point le cyber-harcèlement est un sujet central, sur lequel il faut sensibiliser encore et toujours !

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Ce type de cyberharcèlement vise à faire grandir anonymement et artificiellement la communauté d’un utilisateur ciblé par l’achat de milliers de faux followers. 

Pour les créateurs de contenus professionnels cette situation est dramatique pour deux raisons :

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- Les plateformes bannissent les utilisateurs ayant recours à l’achat d’abonnés ;

- Ces faux abonnés rendent inexploitables les statistiques liés à l’activité du compte.

 En un mot, elle empêche le créateur de contenu de monétiser son audience et donc d’exercer son activité professionnelle.

Aucune solution n’existe pour le moment, les réseaux ne semblent pas avoir encore pris la mesure du problème.

Ils sont en retard comme souvent sur ces questions !

Quels sont les projets concernés ? 

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- échanges crypto/fiat (ex: Binance)

- échanges crypto/crypto/NFT (ex: OpenSea)

- portefeuilles (ex: Coinbase)

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Quels sont les points essentiels ? 

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- Schématisation des flux d'actifs numériques 

- Identification détaillée des risques LCB-FT

- Mise en place d'un process KYC conforme

- Systématisation des déclarations soupçon TRACFIN

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Le principe en matière de fiscalité sur les crypto-monnaies est simple : 

Opération 1 : ’échange 1 bitcoin contre 12,34 ether : pas d’impôt sur cette opération. 

Opération 2 : j’échange 12,34 ether contre 41.614 euros : flat taxe égale à 30% de la plus value réalisée sur l’opération 1 et sur l’opération 2. 

Mais quid de services comme Sorare, où l’on vend des cartes de footballeurs sous forme de NFT pour un volume d’échange supérieur à 150 M $ ?! 

Les NFT échappent pour l’instant à une stricte règlementation fiscale 

Ils sont tantôt qualifiés comme de simples actifs numériques tantôt comme de véritables œuvres d’art étant donné leur unicité.

Si cette dernière qualification est retenue par le fisc, l’impôt forfaitaire sur les œuvres d’art s’applique, s’élevant à seulement 6,5 % du prix de vente…

RIGHTS, le nouveau média engagé de INFLUXIO AVOCATS qui donne la parole à des Influenceurs victimes de cyber-harcèlement pour ce qu’ils sont.

Dans ce premier épisode de RIGHTS, on est parti à la rencontre de Benjamin Ledig, jeune Influenceur connu sur TikTok pour ses créations engagées. 

Il nous livre aujourd’hui son témoignage concernant le cyber-harcèlement qu’il subit depuis de longs mois.

RIGHTS c’est aussi un podcast à découvrir sur Spotify et Apple Podcast. 

Sept prévenus ont été condamnés à des amendes de 300 à 800 euros chacun, pour avoir professé des insultes antisémites sur Twitter, telles que:   « Tonton Hitler, t’as oublié d’exterminer miss Provence ».

Les peines prononcées contre les auteurs des injures visant Miss Provence (April Benayoum) sont à l’image de la répression du cyber-harcèlement en France, souvent dérisoire.  

La majorité des victimes renoncent à engager une procédure en justice contre leurs harceleurs.

Pourquoi ? Deux ans de procédure pour voir les délinquants condamnés à 500 euros d’amende, parfois avec sursis. Sans compter les dommages et intérêts quasiment inexistants.

Comment faire réagir la justice face à ce fléau ? 

L’administration fiscale française a dernièrement reçu de l’Allemagne des milliers d’informations concernant des contribuables résidants à Dubaï, dont nombre d’entre eux sont des influenceurs.

Le fisc devra alors déterminer si cet exil est motivé par la volonté d’échapper à l’imposition française, en s’appuyant notamment sur la notion de centre des intérêts économiques. 

Mais alors, en cas de condamnation par la justice en France, les ressortissants français pourraient-ils être extradés par les autorités dubaïotes ? 

Le traité d’extradition liant la France et les EAU est très clair à ce sujet : pour les infractions en matière de taxes et d’impôt, l’extradition pourra être accordée (article 3.4). 

La prudence devrait donc conduire les contribuables en fraude, à déclarer leurs revenus auprès de l’administration fiscale, sous peine de lourdes sanctions.

Chez INFLUXIO AVOCATS nous sommes face à des influenceurs en détresse, victimes d’une nouvelle pratique particulièrement dommageable. 

Des centaines de profils signalent abusivement un compte sur Instagram, Facebook, TikTok dans l’objectif de le faire suspendre.

L’algorithme du réseau social est alors submergé, et considère faussement le compte comme contrevenant aux conditions générales d’utilisation. 

Cette « arme » des cyberharceleurs est un fléau, à tel point que des dispositions spécifiques ont été inscrites au sein de la proposition de loi sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) de la Commission européenne.

Après que le compte soit suspendu, il est complexe pour les influenceurs d’avoir à nouveau accès à leur outil de travail. 

Une mise en demeure d’avocat envoyée au réseau social est très souvent utile pour aboutir à une issue rapide et positive du problème.

Le doxing est un type de cyberharcèlement largement répandu sur les réseaux sociaux qui consiste à divulguer des données personnelles d’un individu dans le but de lui nuire.

A l’instar des raids numériques cette pratique est souvent le fait d’individus opérant en meute, dont l’objectif est de trouver et de révéler nom, adresse, profession ou employeur, d’un individu.  

Autrefois sanctionnées sous l’angle de l’atteinte à la vie privée ou de l’atteinte aux droits de la personne, depuis le 25 aout 2021, ces pratiques font désormais l’objet d’une infraction spécifique prévue et réprimée à l’article 223-1-1 du Code pénal.

La loi prévoit des peines pouvant être portées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende en fonction de la qualité de la victime.

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

Le « kroppspress » c'est le terme norvégien qui dénonce la recherche constante de la perfection imposée, notamment, par les diktats de la beauté dans notre société.

Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

Et nous, où en sommes-nous en France ?

La loi « Mannequins » du 16 janvier 2016 visant à lutter contre l’extrême maigreur dans le milieu de la mode impose la mention « Photographie retouchée » pour toute photographie à usage commercial présentant un mannequin dont l’apparence corporelle a été modifiée afin d’affiner ou d’épaissir sa silhouette. 

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

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Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !

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Afin de lutter contre les effets néfastes de l’idéalisation des personnes dans la publicité, le Parlement Norvégien a adopté cet été un amendement visant à imposer, pour tout contenu sponsorisé sur les réseaux sociaux, la présence de signalétiques informant le public en cas de manipulations numériques portant sur la forme, la taille du corps ou d’utilisation de filtres.

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En cas de non-respect de ces dispositions, l’annonceur s’expose à une amende  pouvant  être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité. 

Actuellement réservée aux mannequins professionnels, cette loi aura peut-être vocation à s’élargir, un jour, à tous créateurs de contenus sur les réseaux sociaux... affaire à suivre !