Avocats en droit du numérique et nouvelles technologies
Le droit au service de l'innovation.
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisés en droit du numérique et des nouvelles technologies, basé à Paris et Bruxelles. Nous vous conseillons sur les actifs numériques (logiciels, plateformes, bases de données), la régulation des contenus en ligne et la mise en conformité de votre activité (IA, Blockchain, RGPD).
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias, communication & droit pénal. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit des affaires, droit pénal & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD, droit pénal du numérique & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Mise en conformité RGPD d'une marketplace B2C
Une plateforme e-commerce traitant les données de 200 000 utilisateurs a fait l'objet d'une mise en conformité complète : registre des traitements, politique de confidentialité, contrats sous-traitants et formation des équipes.
Défense d'une startup après une fuite de données
Suite à une cyberattaque, une fintech a subi une fuite affectant 15 000 comptes. La notification CNIL, la communication de crise et la défense dans la procédure de contrôle ont été gérées, aboutissant à un simple avertissement.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Contact
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Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Qu'est-ce qu'un avocat en droit du numérique et nouvelles technologies ?
Stockage de données personnelles, développement de logiciels, exploitation de plateformes digitales : autant d'activités exposées à des obligations juridiques spécifiques. Un avocat en droit du numérique et des nouvelles technologies sécurise vos outils digitaux, encadre vos relations contractuelles et vous aide à rester en conformité avec la réglementation actuelle.
- ✓Protéger vos actifs numériques : sites internet, logiciels, données, marques
- ✓Encadrer vos contrats informatiques : CGV, CGU, SaaS, développement, contrats de licence, contrats de cession
- ✓Gérer les litiges liés à la cybersécurité, à la contrefaçon ou à la réputation en ligne
- ✓Mettre en conformité vos activités avec le RGPD et autres régulations (IA, Web3...)
Conseil juridique : accompagnement personnalisé pour vos projets numériques.
- Accompagnement sur la structuration juridique des projets (MVP, scale, internationalisation)
- Identification des obligations légales par typologie d'activité
- Audit contractuel et recommandations personnalisées
- Conseil sur les clauses critiques (responsabilité, IP, données…)
Rédaction et négociation de contrats : contrats informatiques, licences, CGU, CGV.
- Rédaction de CGU, CGV, contrats de licence, contrat de sous-traitance IT
- Rédaction de contrats informatiques, contrats de développement logiciel, hébergement, API
- Clauses spécifiques : propriété intellectuelle, confidentialité, sécurité, performance
Contentieux : représentation devant les tribunaux dans le cadre de litiges numériques.
Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure : du pré-contentieux à l'assignation au suivi du dossier devant les juridictions.
- Représentation en cas de litige RGPD, CNIL, contrefaçon, e-réputation
- Stratégie amiable ou judiciaire selon la situation
Pourquoi faire confiance à INFLUXIO Avocats en droit du numérique et des nouvelles technologies ?
Dans un environnement digital en constante évolution, un encadrement juridique rigoureux est indispensable. Une clause imprécise, une conformité négligée ou un contrat mal structuré peuvent compromettre la sécurité juridique d'un projet. INFLUXIO propose un accompagnement spécifiquement conçu pour les entreprises tech : clair, réactif et directement applicable à vos enjeux opérationnels.
Expertise pointue en droit du numérique.
RGPD, cybersécurité, blockchain, Web3, SaaS, IA… Nous intervenons sur des sujets complexes et sensibles que nous maîtrisons au quotidien. Nous intégrons les évolutions réglementaires (DSA, DMA, AI Act, etc.) à nos analyses, en les adaptant à vos outils, marchés et priorités business.
Équipe d'avocats expérimentés et spécialisés.
Notre cabinet d'avocats est composé de profils expérimentés en droit du numérique et des nouvelles technologies, capables d'interagir efficacement avec des interlocuteurs techniques : CTO, DPO, product managers, directions juridiques. Notre rôle : traduire des problématiques métiers en solutions juridiques claires, exécutables et sécurisantes.
Approche personnalisée et accompagnement sur mesure.
Qu'il s'agisse d'un projet en phase MVP, d'une levée de fonds, ou d'une structuration à l'échelle européenne, nous adaptons nos recommandations à votre contexte, votre secteur et votre rythme d'évolution. Un contrat à valider, une mise en demeure reçue, un incident de sécurité détecté : nous intervenons avec une réponse rapide, claire et directement exploitable.
Nos expertises juridiques en droit du numérique et des nouvelles technologies.
RGPD et protection des données personnelles.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose un cadre strict au traitement des données à caractère personnel. Nous vous aidons à structurer une conformité solide, sans freiner l'innovation.
- Audit RGPD (CRM, cloud, SaaS, tracking…)
- Rédaction de registre, DPIA, politiques internes
- Encadrement contractuel (DPA, sous-traitance)
- Accompagnement en cas de contrôle CNIL ou violation
- Formation et sensibilisation des équipes
Propriété intellectuelle : marques, noms de domaines, logiciel.
Logiciels, marques, bases de données, contenus numériques : vos actifs de propriété intellectuelle sont des leviers de valeur, mais aussi des cibles potentielles.
- Dépôt et protection de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
- Définition et cession de droits sur logiciels et contenus
- Rédaction de licences, NDA et clauses spécifiques
- Gestion des actions en contrefaçon ou concurrence déloyale
Commerce électronique et contrats informatiques.
L'e-commerce soulève des enjeux contractuels et réglementaires complexes.
- Rédaction de CGV, CGU, mentions légales
- Conformité tunnel d'achat, retours, livraisons
- Obligations marketplaces et e-consommateurs
- Gestion de litiges ou blocages de compte
- Contrat de licence, contrat de cession
- Contrats informatiques
Droit du numérique : IA, blockchain, jeux vidéo, Web3.
Les technologies émergentes exigent un cadre juridique agile, adapté à vos cas d'usage. Nous accompagnons notamment les startups de la Creator Economy dans leur structuration juridique.
- Contrats sur mesure pour IA, blockchain, Web3, gaming
- Responsabilités liées aux algorithmes et aux outputs
- Encadrement des données d'entraînement IA
- Structuration juridique de NFT, marketplaces, plateformes
Cybercriminalité : attaque, vol de données, e-réputation.
En cas d'incident, la réactivité juridique est clé. Découvrez notre expertise en cybersécurité. Nous intervenons rapidement pour limiter les risques et activer les bons leviers.
- Réponse rapide à l'incident (fuite, ransomware, piratage)
- Coordination avec la CNIL et dépôt de plainte
- Actions juridiques pour atteinte à l'e-réputation ou usurpation
- Intégration de clauses de sécurité dans vos contrats IT
- Accompagnement en cas de fichage sur une watchlist bancaire (World-Check, Dow Jones, ComplyAdvantage)
Cadre réglementaire du droit du numérique en Europe.
Le droit du numérique en Europe repose sur un ensemble de textes fondamentaux qui structurent les obligations des entreprises et des administrations.
Le RGPD (Règlement UE 2016/679) constitue le socle de la protection des données personnelles : il impose des obligations de transparence, de minimisation des données, de sécurité des traitements et de responsabilité proactive (accountability) à tout organisme traitant des données de résidents européens.
Le Digital Services Act (DSA, Règlement UE 2022/2065) encadre la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, imposant des obligations de modération, de transparence algorithmique et de coopération avec les autorités nationales.
Le Digital Markets Act (DMA, Règlement UE 2022/1925) vise les contrôleurs d'accès (gatekeepers), les grandes plateformes numériques, en leur imposant des règles d'interopérabilité, de non-discrimination et de portabilité des données pour préserver une concurrence loyale.
AI Act, NIS 2 et loi pour une République numérique.
L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) constitue le premier cadre juridique mondial dédié à l'intelligence artificielle.
Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque (inacceptable, haut, limité, minimal) et impose des obligations graduées : interdiction pure et simple des systèmes à risque inacceptable, évaluation de conformité et documentation technique pour les systèmes à haut risque, obligations de transparence pour les systèmes à risque limité.
La directive NIS 2 (Directive UE 2022/2555) renforce considérablement les exigences en matière de cybersécurité : elle élargit le périmètre des entités concernées, impose des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, et impose aux États membres de prévoir des sanctions d'au moins 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et d'au moins 7 millions d'euros ou 1,4 % pour les entités importantes.
Enfin, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a posé en droit français les bases de l'ouverture des données publiques (open data), de la portabilité des données, du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de la loyauté des plateformes. Chez INFLUXIO, nous intégrons l'ensemble de ces textes dans nos analyses pour offrir un accompagnement juridique complet et à jour.
Au-delà du RGPD, du DSA et du DMA, l'Union européenne a adopté d'autres textes structurants pour le droit du numérique : la directive NIS2 (UE 2022/2555) impose des obligations de cybersécurité renforcées à un large éventail de secteurs économiques ; le règlement DORA (UE 2022/2554) encadre la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ; le règlement eIDAS 2 (UE 2024/1183) modernise le cadre de l'identité numérique et des services de confiance.
Glossaire utile en droit du numérique.
- DSA
- Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), pleinement applicable depuis le 17 février 2024 ; impose modération transparente, notice and action, traçabilité des commerçants (KYBC) et audits systémiques pour les très grandes plateformes (VLOP).
- DMA
- Digital Markets Act (Règlement UE 2022/1925), applicable depuis le 2 mai 2023, encadre les contrôleurs d'accès (gatekeepers) et interdit certaines pratiques (auto-préférence, verrouillage, croisement de données sans consentement).
- Loi SREN
- loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, transposant DSA/DMA et créant de nouveaux délits (outrage en ligne, deepfake non consenti).
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Notre équipe vous répond sous 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Le Digital Services Act (DSA, Règlement 2022/2065) vise à responsabiliser les plateformes en ligne sur les contenus illicites, en imposant des obligations de modération, de transparence algorithmique et de traçabilité des annonceurs.
Le Digital Markets Act (DMA, Règlement 2022/1925) cible spécifiquement les « contrôleurs d'accès » (gatekeepers), les grandes plateformes, pour garantir une concurrence loyale. Le DSA régule les contenus, le DMA régule les marchés : les deux textes sont complémentaires.
Le DSA (règlement UE 2022/2065), applicable depuis le 17 février 2024, impose des obligations de transparence et de modération à toutes les plateformes en ligne opérant dans l'Union européenne.
Les entreprises qui hébergent du contenu généré par des tiers doivent mettre en place des mécanismes de signalement, coopérer avec les autorités nationales (l'ARCOM en France) et publier des rapports de transparence. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel.
L'AI Act (règlement UE 2024/1689) entre en vigueur progressivement entre 2025 et 2027. Les interdictions de pratiques à risque inacceptable s'appliquent depuis février 2025. Les obligations de transparence pour les systèmes à risque limité entrent en vigueur en août 2025. Les exigences complètes pour les systèmes à haut risque s'appliqueront en août 2026.
INFLUXIO réalise des audits de classification de vos systèmes d'IA et vous accompagne dans l'élaboration de votre stratégie de mise en conformité.
Le RGPD (Règlement 2016/679) prévoit un système de sanctions à deux niveaux. Les manquements les plus graves (traitement illicite, absence de consentement, transferts non autorisés) sont passibles d'amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Les manquements aux obligations techniques et organisationnelles (registre, DPO, notification de violation) sont sanctionnés jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
Oui, la clause de réversibilité est essentielle dans un contrat SaaS. Elle garantit que le client pourra récupérer l'intégralité de ses données dans un format exploitable à la fin du contrat, évitant tout « effet de verrouillage » (vendor lock-in).
Cette clause doit préciser le format de restitution, les délais, les conditions financières et les obligations de destruction des données côté prestataire. Le RGPD renforce cette exigence via le droit à la portabilité des données (article 20).
Un audit de conformité numérique est un examen structuré de l'ensemble des pratiques digitales d'une entreprise au regard des réglementations applicables : RGPD, DSA, DMA, AI Act, directive NIS 2. Il couvre les traitements de données personnelles, les contrats informatiques, les CGU/CGV, la sécurité des systèmes d'information et la gestion des sous-traitants.
L'audit identifie les écarts de conformité, évalue les risques juridiques et débouche sur un plan d'actions priorisé.
Oui, l'AI Act (Règlement 2024/1689) s'applique à toutes les entités mettant sur le marché ou déployant un système d'IA dans l'Union européenne, y compris les startups.
Toutefois, le règlement prévoit des allègements pour les PME : accès à des bacs à sable réglementaires (regulatory sandboxes) supervisés par les autorités nationales, exemptions partielles de certaines obligations de documentation, et délais de mise en conformité étendus. Les startups développant des systèmes à haut risque restent soumises aux obligations complètes.
En droit français, le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité de dépôt (article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle). La protection couvre le code source, le code objet et le matériel de conception préparatoire.
Pour renforcer la preuve de la date de création, il est recommandé de procéder à un dépôt auprès de l'APP (Agence pour la Protection des Programmes) ou via une enveloppe e-Soleau. Les contrats de développement doivent prévoir une cession expresse des droits patrimoniaux.
La mise en conformité RGPD repose sur plusieurs piliers : audit de vos traitements et outils (CRM, SaaS, tracking), désignation d'un DPO si nécessaire, rédaction du registre des traitements, des politiques de confidentialité et des contrats de sous-traitance (DPA), mise en place de procédures de gestion des droits des personnes concernées et de notification des violations.
INFLUXIO vous accompagne à chaque étape.
Sans cadre juridique adapté, les risques se multiplient : CGV inadaptées exposant à des contentieux consommateurs, contrats incomplets avec des responsabilités mal définies, marque ou contenus non protégés vulnérables à la contrefaçon, non-conformité RGPD entraînant des sanctions financières et une perte de confiance.
Un accompagnement juridique structuré sécurise votre croissance et protège vos actifs numériques.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en droit du numérique et nouvelles technologies, à Paris et Bruxelles. RGPD, DSA, DMA, AI Act, NIS 2, contrats SaaS, e-commerce, plateformes, conformité CNIL et contentieux IT.
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