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Avocat Expert en Droit des Marques

En tant qu'avocat expert en droit des marques, nous comprenons l'importance cruciale de protéger vos marques et vos signes distinctifs. Notre cabinet offre une expertise juridique approfondie dans ce domaine complexe, vous aidant à naviguer efficacement à travers les défis et les opportunités liés à la propriété intellectuelle.

Pourquoi choisir notre expertise en droit des marques ? Nous vous offrons une combinaison unique d'expérience, de compétence et d'engagement à défendre vos intérêts.

Nos services juridiques autour du droit des marques

Représentation dans les procédures contentieuses

En cas de contentieux lié à vos marques, nous vous assistons tout au long du processus contentieux, depuis la phase de pré-contentieux jusqu'à l'exécution des décisions de justice et cela peu importe la procédure juridictionnelle, nos avocats vous accompagnent, établir une stratégie, et vous défendre dans toutes procédures et actions en réparation pour garantir le respect de vos droits, en France et dans les pays de l’Union Européenne

Rédaction et négociation de contrats liés à la marque

Nous vous aidons à rédiger et à négocier des contrats de licence, contrats de cession ou contrats de franchise pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et lutter contre l’utilisation illégale de vos marques ainsi qu’à la contrefaçon.

Dépôt de marques (noms et logos) et surveillance

Nous pouvons également réaliser les démarches d’enregistrement de vos marques et procéderons aux dépôts de vos marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l’EUIPO, afin de les protéger contre toute utilisation abusive de tiers. Nous réalisons auparavant une étude d’antériorité en France et à l’étranger si besoin. Nous pouvons vous réaliser pour le compte de nos clients une surveillance active de vos marques et la gestion de votre portefeuille, afin de s’assurer qu’aucun tiers ne l’exploite abusivement sans en être titulaire.

Gestion des oppositions

Nos avocats, basés à Paris mais opérant dans toute la France et à l’étranger, gèrent les procédures d'opposition devant les offices nationaux et internationaux pour défendre vos marques contre toute tentative d'enregistrement similaire.

Conseils pour l'enregistrement international

Nous vous guidons dans le processus complexe d'enregistrement international de vos marques, en vous fournissant des conseils stratégiques pour une protection maximale dans différents pays (EUIPO, OMPI...). Nous réalisons notamment des recherches européennes d’antériorité pour le compte de nos clients.

Défense de vos droits en cas de litiges

En cas de litige concernant vos marques, notre équipe expérimentée vous représente avec détermination devant les tribunaux compétents pour protéger vos intérêts, nous établirons ensemble une stratégie de défense solide permettant la reconnaissance de vos droits sur vos marques, la cessation des violations qui en découlent ainsi que l’indemnisation de vos préjudices.

Actions immédiates contre les infractions

En cas d'infraction constatée à l'encontre de vos marques, nous prenons des mesures immédiates pour faire cesser les violations et protéger vos droits.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un élément crucial pour protéger un produit, un service ou un nom de domaine face à l’utilisation de tiers. Pour être valable, une marque doit être distinctive, licite et disponible.

Les entreprises utilisent divers types de marques, notamment les marques de fabrique, de commerce ou de distribution, et de service, chacune ayant un rôle spécifique dans l'identification des produits et des entreprises.

Qu'est-ce qu'une marque protégeable ?

Une marque protégeable est un signe distinctif capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Les marques peuvent être des mots, des logos, des formes, des couleurs, des sons ou des combinaisons de ceux-ci.

Quelles marques peut-on déposer ?

La variété des formes de marques, les conditions de validité, l'utilisation d'autres signes distinctifs par les entreprises et l'appellation d'origine mettent en lumière la diversité des moyens permettant de différencier et de protéger les produits sur le marché.

Comment rechercher l'antériorité d'une marque ?

Avant d'enregistrer une marque, il est essentiel de réaliser une recherche d'antériorité pour vérifier si des marques similaires existent déjà. Cette recherche permet d'évaluer les risques de conflit et d'optimiser les chances d'obtenir l'enregistrement et de ne pas être confronté à une opposition de la part d’une entreprise tierce.

Quelle est la différence entre la marque nationale, européenne et internationale ?

Une marque nationale est valable uniquement dans le pays où elle est enregistrée, tandis qu'une marque européenne est valable dans tous les pays membres de l'Union européenne. Une marque internationale est enregistrée auprès de l'OMPI et peut être étendue à plusieurs pays membres du traité de Madrid.

Comment déposer une marque en France ?

Pour déposer une marque en France, toute entité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut effectuer cette démarche. Le dépôt s'effectue via l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et nécessite plusieurs éléments : une demande d'enregistrement, le visuel de la marque, une liste détaillée des produits ou services concernés, les coordonnées du déposant, ainsi que le paiement des frais, débutant à 190 euros pour une classe.

L'INPI vérifie que la marque est distinctive et licite, mais ne procède pas à une vérification exhaustive des droits existants. Lors de la publication de la marque, les titulaires de marques antérieures ont un délai de deux mois pour s'opposer au dépôt s'ils estiment que la nouvelle marque porte atteinte à leurs droits.

Comment déposer une marque à l’étranger ?

Après avoir déposé une marque en France, le déposant bénéficie d'un délai prioritaire de six mois pour étendre ce dépôt à des pays étrangers. Pendant cette période, la date du premier dépôt en France est utilisée comme référence.

Le déposant a trois options pendant ce délai : il peut effectuer un dépôt direct dans les pays choisis, opter pour un dépôt dans tout ou partie des 92 pays membres de l'Arrangement de Madrid (y compris l'Union européenne), avec une seule formalité de dépôt, ou choisir le dépôt d'une marque communautaire, qui est valable dans tous les pays de l'Union européenne.

Que faire si ma marque est contestée ?

En cas de contestation de votre marque, il est crucial de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des marques pour évaluer la situation et déterminer les meilleures stratégies de défense.

L'INPI vérifie que la marque est distinctive et licite, mais ne procède pas à une vérification exhaustive des droits existants. Lors de la publication de la marque, les titulaires de marques antérieures ont un délai de deux mois

FAQ - Droit des Marques

Notre cabinet d'avocat spécialisé dans le droit des marques joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.

Nos Avocats Spécialisés dans le Droit des Marques

Notre équipe d'avocats spécialisés dans le droit des marques possède une expertise approfondie dans ce domaine complexe. Nous sommes déterminés à vous fournir des conseils juridiques précis et à défendre vos intérêts avec professionnalisme et dévouement.

+ de 250 clients accompagnés

+ de 40 citations dans les médias

Notés 4,8/5 sur Google Reviews

Avocat Associé

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Vous Souhaitez Être Défendu ? Contactez-nous.

Si vous avez besoin d'une assistance juridique en matière de marques, n'hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet, dirigé par Maître Alexandre Bigot Joly et Maître Raphaël Molina, est là pour vous fournir les conseils et les services juridiques dont vous avez besoin pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et faire face aux défis du marché.

Prendre rendez-vous 

contact@influxio-avocat.com

01.42.60.04.31

222 boulevard Saint-Germain

75007 - Paris

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