Propriété intellectuelle

INFLUXIO conseille les acteurs du marketing d'influence et de la communication digitale lors de toute opération de monétisation d'image de personnes (cession de droit à l'image).

 

Notre Cabinet accompagne les communicants dans la défense des droits attachés à leurs créations (contenus sur les réseaux sociaux, recommandations et créations publicitaires, droits sur la création d'un programme de podcasting).

INFLUXIO apporte par ailleurs son expertise aux Artistes lors de toute opération de production ou d'exploitation d'une œuvre audiovisuelle, de prestation et de cession de droit portant sur des photographies, comme d'enregistrement d'artiste interprète, afin de garantir à ces derniers, comme à leurs oeuvres, une protection juridique renforcée.

INFLUXIO accompagne les communicants en droit des médias et de la communication à chaque étape d'une opération publicitaire.

Le Cabinet conseille ces acteurs en matière de licéité des opérations envisagées et de responsabilité juridique découlant de ces opérations (publicité comparative, publicité portant sur des produits dont la promotion est soumise à une réglementation spécifique, publicité à destination d'un public protégé).

INFLUXIO accompagne ses clients lors de la contractualisation des contrats publicitaires (contrat de conception publicitaire, contrat de régie publicitaire, contrat d'achat d'espace publicitaire en ligne, contrat de partenariat, parrainage audio-visuel).

Droit de la communication

Compétences

Droit des affaires

En matière contractuelle, INFLUXIO conseille les acteurs du marketing d'influence et de la communication digitale lors d'opérations de partenariats et de placements de produits (contrat de partenariat, collaboration avec une marque, contrat marque, jeux concours). ​

 

En matière commerciale, notre Cabinet accompagne ces acteurs au quotidien dans l'élaboration des stratégies juridiques à mettre en œuvre afin d'accroitre leur développement (négociations commerciales, transactions) et défend ces derniers en matière précontentieuse et contentieuse.

 

En droit des sociétés, INFLUXIO conseille ses clients sur le choix de la structure juridique à adopter et ses impacts patrimoniaux et fiscaux.. Le Cabinet apporte son expertise lors de la rédaction des statuts et procède à l'ensemble des formalités d'immatriculation.

Droit pénal

INFLUXIO défend les Influenceurs et les Créateurs de contenus contre toute atteinte portée à l'intégrité de leur réputation numérique (cyber-haine, diffamation, fake news) et contre tout acte de violation de leurs données personnelles en ligne. 


INFLUXIO assiste en outre les acteurs du marketing d'influence victimes d'atteinte à la vie privée, de harcèlement, de boycott, d'injures, de menaces, d'escroquerie ou d'abus de confiance.

En matière de protection des Marques, le Cabinet défend les entreprises victimes de framing, de cybersquatting, de typosquatting ou de position squatting et intervient en droit pénal de la contrefaçon.

Droit des NFT (Non Fongible Token)

INFLUXIO accompagne les Créateurs de contenus dans leur stratégie de déploiement de jetons numériques non fongibles (NFT).

 

INFLUXIO intervient ainsi dans la protection juridique de ces NFT, à travers la résolution de questions complexes en matière de propriété intellectuelle, mais également en matière de droit fiscal et contractuel.

 

Nous agissons pour sécuriser la valeur économique générée par les échanges de NFT au sein des marketplaces (opensea, rarible…) mais également dans le cadre d’applications Play to Earn / Metaverse.

Avocat Mandataire

En qualité de Mandataire d'Influenceurs et d'Artistes, INFLUXIO assure le rôle d'intermédiaire juridique et financier pour le compte de ses mandants lors de toute opération commerciale (contrat de partenariat, contrat de marque, contrat de production et de co-production, contrat d'exploitation d'œuvre).

 

INFLUXIO représente les intérêts des Influenceurs et des Artistes et accompagne ces derniers lors des phases de négociations contractuelles, de formalisation des contrats ou de règlement des litiges (contrat de cession de droits, contrat d'artiste, contrat d'édition, contrat de distribution musicale).

 

Notre Cabinet conseille les Influenceurs et les Artistes en matière de valorisation de leur image et de leurs œuvres et assure l'intermédiation financière pour le compte de ces derniers.