Droit des affaires
En matière contractuelle, INFLUXIO conseille les acteurs de la communication lors d'opérations de partenariats, d’influence marketing, de placements de produits, d’achat médias, avec leurs fournisseurs etc…
En matière commerciale, notre Cabinet accompagne ces acteurs au quotidien dans l'élaboration des stratégies juridiques à mettre en œuvre afin d'accroitre leur développement (négociations commerciales, transactions) et défend ces derniers en matière précontentieuse et contentieuse.
En droit des sociétés, INFLUXIO conseille ses clients sur le choix de la structure juridique à adopter et ses impacts patrimoniaux et fiscaux. Le Cabinet apporte son expertise lors de la rédaction des statuts et procède à l'ensemble des formalités d'immatriculation, ainsi qu’en cas d’opérations de fusions acquisitions et de levée de fonds.
INFLUXIO accompagne les communicants en droit des médias et de la communication à chaque étape d'une opération publicitaire.
Le Cabinet conseille ces acteurs en matière de licéité des opérations envisagées et de responsabilité juridique découlant de ces opérations (publicité comparative, publicité portant sur des produits dont la promotion est soumise à une réglementation spécifique, publicité à destination d'un public protégé).
INFLUXIO accompagne ses clients lors de la contractualisation des contrats publicitaires (contrat de conception publicitaire, contrat de régie publicitaire, contrat d'achat d'espace publicitaire en ligne, contrat de partenariat, parrainage audiovisuel).
Droit de la communication
Compétences
Propriété intellectuelle
IINFLUXIO conseille les acteurs de la communication lors de toute opération de monétisation d'image de personnes (cession de droit à l'image) et de protection de leurs marques personnelles (dépôts auprès de l'INPI et de l'EUIPO).
Notre Cabinet accompagne les communicants dans la défense des droits attachés à leurs créations (contenus sur les réseaux sociaux, recommandations et créations publicitaires, droits sur la création d'un programme de podcasting).
INFLUXIO apporte par ailleurs son expertise aux communicants lors de toute opération de production ou d'exploitation d'une œuvre audiovisuelle, de prestation et de cession de droit portant sur des photographies, comme d'enregistrement d'artiste interprète.
Droit pénal - presse
INFLUXIO défend ses clients contre toute atteinte portée à l'intégrité de leur réputation numérique (cyber-haine, diffamation, fake news) et contre tout acte de violation de leurs données personnelles en ligne.
INFLUXIO assiste en ses clients victimes d'atteinte à la vie privée, de harcèlement, de diffamation, d'injures, de menaces, d'escroquerie ou d'abus de confiance.
En matière de protection des Marques, le Cabinet défend les entreprises victimes de framing, de cybersquatting, de typosquatting ou de position squatting et intervient en droit pénal de la contrefaçon.
Droit fiscal
INFLUXIO accompagne les acteurs du monde de la communication face à toutes leurs problématiques fiscales, dans les domaines les plus variés possibles (IS, TVA, droits d’auteurs, taxe sur les salaires, CFE…).
Notre objectif est de vous aider à optimiser vos activités.
Nous vous assistons dans vos opérations nationales ou internationales, que ce soit dans le cadre d’une simple consultation, d’un audit, d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux.
Données personnelles
INFLUXIO dispose d’une expertise approfondie en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD.
Notre objectif est de garantir la sécurité des données tout en optimisant les stratégies de communication de nos clients. En plaçant l'intégrité et la confiance au cœur de nos interventions, nous veillons à ce que chaque entreprise soit non seulement en conformité avec la législation, mais aussi armée pour naviguer sereinement dans l'ère digitale.
Nous proposons également un service de DPO (délégué à la protection des données) externalisé, adapté à vos besoins.