Avocats spécialisés en droit de la musique.
Vous souhaitez faire rédiger et négocier vos contrats musicaux par un professionnel, gérer vos droits d'auteur et négocier des licences ? Un avocat spécialisé dans le droit de la musique peut vous aider.
Nos avocats accompagnent depuis plusieurs années les acteurs du monde de la musique (artistes, maisons de disques, distributeurs...).
Le monde artistique est truffé de pièges, tels que la signature de contrats désavantageux, le vol d'oeuvres, le plagiat ou sa mauvaise exploitation.
Enjeux de la propriété intellectuelle
Négociation de contrats
Rédaction de contrats
Cession encadrée de droits
Pré-contentieux et contentieux
Protection des oeuvres
Qu'est ce qui est concerné ?
Droit d’auteur et droits voisins
Protection des créations
Œuvres plurielles : composites et de collaboration
Gestion des droits
Contentieux judiciaire
Statuts indépendants et salariées
Qui est concerné ?
Auteurs et compositeurs
Interprètes
Artistes et agents
Editeurs
Acteurs de l'industrie musicale
Quels sont ses supports ?
Plateforme streaming
Disques
Concerts
Radio
Cinéma etc.
Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
Nos avocats interviennent à différentes étapes, de la création à la commercialisation, en passant par la protection de vos droits.
Nos avocats rédigent et négocient divers contrats spécifiques qui régissent les relations au sein de l'industrie musicale.
Parmi ceux-ci, on trouve :
Ce contrat définit les conditions aux termes desquelles les droits d'une œuvre musicale sont transférés de l'auteur ou du compositeur à l'éditeur musical, qui peut également sous-licencier ces droits à d'autres parties.
Ce type de contrat définit les termes et les conditions de la relation professionnelle entre l'artiste et l'entité concernée.
Ce type de contrat donne à la maison de disques le droit exclusif d'enregistrer, produire, distribuer et promouvoir les performances musicales de l'artiste pendant une période déterminée
Contrat ouvrant le droit d'utiliser certains éléments artistiques créés par une autre partie.
Contrat liant un agent à un artiste, et fixant les modalités de leurs relations, notamment en terme de rémunération.
Comment notre cabinet peut-il vous aider ?
Notre cabinet d'avocat spécialisé dans le domaine artistique et de la production musicale joue un rôle essentiel dans la protection et la défense de vos droits.
Conseil juridique
Dans un environnement juridique en constante évolution, nos avocats sont là pour vous guider dans la compréhension des lois et des réglementations qui s'appliquent. Nous vous accompagnons notamment dans la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que concernant la cession de droits d'exploitation sur une oeuvre.
Preuve de l'originalité de l'oeuvre
Notre équipe d'experts peut vous aider à protéger votre oeuvre de manière optimale, afin de démontrer la titularité de vos droits en fournissant des éléments de preuve concernant sa création et la date à laquelle elle a été créée, par l'intermédiaire notamment de dépôts probatoires.
Conseil stratégique
Nos avocats anticipent les défis légaux et en exploitant les opportunités juridiques, conseillent sur la meilleure manière de structurer des accords, de maximiser les revenus issus des droits d'auteur, et de naviguer dans les accords de licence pour tirer parti au maximum du potentiel commercial de la musique.
Gestion de crise
Nos avocats peuvent vous assister et gérer la situation de crise de manière légale et stratégique. Ils peuvent également aider à minimiser les conséquences juridiques potentielles.
Médiation dans la résolution de conflits
Nos avocats peuvent également agir en tant que médiateurs dans la résolution de conflits, que ce soit en négociant avec les parties responsables de la diffusion, en demandant la suppression de contenus litigieux ou en prenant des mesures pour restaurer et préserver vos intérêts.
Connaissance des lois internationales
Si votre entreprise opère à l'échelle internationale, un avocat en propriété intellectuelle peut vous aider à naviguer dans les lois et les réglementations en matière de propriété intellectuelle dans différents pays, ce qui peut s’avérer particulièrement complexe.
Notre équipe
INFLUXIO AVOCATS est un cabinet entièrement dédié à la musique, à la communication et à la création.
+ de 250 clients accompagnés
+ de 40 citations dans les médias
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