Avocat droit de la musique.

Vous souhaitez faire rédiger, vérifier et négocier vos contrats musicaux par un professionnel, gérer vos droits d'auteur et créer votre label indépendant ?

INFLUXIO est un cabinet d’avocats en droit de la musique à Paris et Bruxelles, dirigé par Maître Raphaël Molina et Maître Alexandre Bigot-Joly, qui accompagne depuis des années les artistes, maisons de disques et distributeurs.

Nous contacter
Avocat Musique

Vu dans les médias.

BFMTVTF1M6Village de la Justice


Nous conseillons et défendons nos clients en droit de la musique.

Enjeux du droit de la musique

Négociation de contrats.
Rédaction de contrats.
Cession encadrée de droits.
Pré-contentieux et contentieux.
Protection des oeuvres.
Création de label indépendant.

Qui est concerné ?

Auteurs et compositeurs.
Artistes Interprètes.
Agents d'artistes.
Editeurs.
Sociétés de production.
Acteurs de l'industrie musicale.

Qu'est ce qui est concerné ?

Droit d’auteur et droits voisins.
Protection des créations.
Œuvres plurielles : composites et de collaboration.
Gestion des droits.
Contentieux judiciaire.
Statuts indépendants et salariées

Quels sont ses supports ?

Plateforme streaming.
Disques.
Concerts.
Radio.
Cinéma etc.



Le droit de la musique est un terrain semé d’embûches. Parmi les pièges les plus fréquents figure la signature de contrats défavorables, qui peuvent placer un artiste dans une position de dépendance vis-à-vis d’un label ou d’une maison de disques. L’intervention d’un avocat spécialisé permet d’éviter ces déséquilibres et de mettre en place des relations contractuelles plus justes.

Un autre enjeu majeur réside dans la protection des œuvres elles-mêmes. Plagiat, utilisation non autorisée ou exploitation abusive restent des risques réels. Il faut rappeler qu’une composition est protégée par le droit d’auteur dès sa création : nul ne peut s’en attribuer la paternité ni en contrôler l’exploitation sans l’accord de son auteur ou de son interprète.

Dans les faits, la carrière musicale implique de collaborer avec des tiers — producteurs, distributeurs, éditeurs — et donc de signer des contrats. Ces accords entraînent souvent une cession de droits en échange d’une rémunération, généralement calculée en pourcentage des revenus générés par l’exploitation de l’œuvre. Connaître précisément l’étendue de ses droits est alors essentiel pour négocier en toute connaissance de cause et préserver ses intérêts, tant créatifs que financiers.


Qu'est ce que regroupe exactement le droit de la musique ?

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est au cœur de la création musicale. Il garantit à l’artiste et au compositeur la reconnaissance de leur travail et leur permet de contrôler l’utilisation de leurs morceaux.

Dépôt, preuve d’antériorité et gestion des droits moraux ou patrimoniaux sont autant d’outils pour sécuriser leur répertoire et prévenir toute appropriation illicite.

Les contrats et les partenariats

La carrière d’un musicien est rythmée par des accords : contrats d’édition, contrats d’artiste, contrats de production, de management ou encore de licence.

Chacun définit les obligations des parties et la répartition des revenus. Une rédaction claire et équilibrée est essentielle pour préserver les intérêts de l’artiste tout en permettant la collaboration avec producteurs, labels ou éditeurs.

La gestion des revenus et des droits voisins

La musique génère une diversité de revenus : ventes physiques ou numériques, streaming, synchros dans la publicité ou le cinéma, droits voisins pour les interprètes et producteurs.

La maîtrise des mécanismes de collecte, notamment via des organismes comme la SACEM ou la SCPP, est indispensable pour garantir une rémunération juste et régulière des artistes et ayants droit

Les enjeux internationaux et numériques

La mondialisation et les nouvelles technologies bouleversent le secteur. Diffusion en streaming, exploitation sur YouTube, blockchain, NFTs : les modes d’utilisation des œuvres se multiplient.

Le droit de la musique doit intégrer ces évolutions, mais aussi prendre en compte la dimension transfrontalière des exploitations.



En définitive, le droit de la musique constitue bien plus qu’un simple cadre légal : il est le socle qui permet aux artistes, producteurs et acteurs du secteur de la musique de créer, collaborer et se développer en toute sécurité. Dans un domaine en constante mutation, marqué à la fois par l’innovation technologique et l’internationalisation des exploitations, l’accompagnement d’un avocat spécialisé devient un levier stratégique. Il assure non seulement la protection des œuvres, mais aussi l’optimisation des revenus et la pérennité des carrières musicales.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la musique permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure, notamment dans la négociation de contrats d’artiste, la gestion des droits d’auteur, la création de labels et la collaboration avec les sociétés de gestion collective pour percevoir les redevances liées à leurs performances. Un expert en droit d’auteur garantit également une protection efficace en cas de litige, en défendant vos intérêts face à une exploitation abusive. Assurez votre réussite en vous entourant d’un professionnel dédié à vos projets artistiques.

Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la création et aux nouvelles technologies. Nous accompagnons nos clients par des prestations à la carte ou dans le cadre de notre offre d’abonnement sur-mesure.

+ de 400 clients accompagnés
+ de 50 citations dans les médias
Notés 4,9/5 sur Google Reviews

L'ÉQUIPE
CONTACT
Alexandre Bigot

Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?

Dans l’industrie musicale, chaque étape, de la création à la distribution, nécessite une protection juridique adaptée. Un avocat en droit de la musique joue un rôle clé pour garantir que vos droits soient respectés et que vos intérêts soient préservés dans un secteur en constante évolution.

Que vous soyez un auteur, un compositeur, un interprète ou un producteur, faire appel à un expert vous permet d’éviter des erreurs coûteuses et de maximiser le potentiel de vos créations.

Rédaction et négociation de contrats musicaux
: qu’il s’agisse de contrats d’édition, de cession, d’enregistrement ou de licence, nos avocats veillent à ce que chaque clause protège vos intérêts.

Mandataire d'artistes : nous intervenons en qualité d'agent artistique pour vous aider à sécuriser votre carrière et à vous emmener plus loin.

Gestion des droits d’auteur : nous vous aidons à optimiser et à protéger vos droits, tout en veillant au respect des réglementations applicables.

Résolution des litiges : en cas de conflit, nos experts interviennent pour négocier, trouver des solutions amiables ou engager une procédure judiciaire si nécessaire.

Création de label : nous vous accompagnons de A à Z pour créer juridiquement votre structure et concevoir les modèles de contrats adaptés.


Contrats de cession d'édition et de sous-édition musicale

Ce contrat précise les conditions du transfert des droits d’une œuvre musicale de l’auteur ou compositeur à l’éditeur, qui peut ensuite les sous-licencier à d’autres.

Contrat de licence artistique

Un contrat de licence artistique est un accord juridique par lequel un artiste (ou un titulaire de droits), accorde à un tiers le droit d’exploiter son oeuvre sous certaines conditions, en échange d’une rémunération. Ce contrat permet d’encadrer l’utilisation d’une création artistique.

Contrat d'artiste

Un contrat d’artiste dans le secteur musical est un accord entre un artiste (chanteur, musicien, groupe) et un producteur ou un label. Ce contrat encadre les droits et obligations des parties, notamment la production, l’enregistrement, la distribution et la promotion de la musique de l’artiste.

Contrat d'agent artistique

Contrat liant un agent à un artiste, et fixant les modalités de leurs relations, notamment en terme de rémunération.

Contrat d'enregistrement

Ce contrat accorde à la maison de disques le droit exclusif d’enregistrer, produire, distribuer et promouvoir la musique de l’artiste pendant une durée limitée.

Comment notre cabinet peut-il vous aider ?

Notre cabinet d'avocats spécialisés en droit de la musique joue un rôle essentiel dans la protection et la défense de vos droits.

Conseils juridiques

Dans un cadre juridique en constante évolution, nos avocats spécialisés vous aident à comprendre les lois et réglementations applicables.

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que dans la cession de droits d’exploitation d’œuvres.

Nos experts interviennent en droit contractuel, droit des affaires, droit du travail, propriété intellectuelle et réglementation spécifique au secteur musical.

Preuve de l'originalité de l'oeuvre

Notre équipe d’experts vous aide à protéger votre œuvre en prouvant vos droits grâce à des preuves de création et de date, notamment via des dépôts probatoires.

Cela vous garantit une protection efficace de vos droits d’auteur et facilite la défense de vos intérêts en cas de litige.

Conseils stratégiques

Nos avocats anticipent les enjeux juridiques et vous conseillent pour structurer vos accords, optimiser vos revenus de droits d’auteur et gérer vos licences afin de maximiser le potentiel commercial de votre musique.

Notre cabinet propose une expertise sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l’industrie musicale. Nous comprenons les enjeux uniques de ce secteur et adaptons nos stratégies pour garantir les meilleurs résultats.

Quel est le rôle d'un avocat musique ?

Un avocat en droit de la musique est indispensable pour protéger les intérêts des artistes et des professionnels du secteur musical.

Il intervient dans la négociation et la rédaction de contrats, assure la gestion des droits d’auteur et veille au respect des réglementations spécifiques à l’industrie musicale.

Médiation dans la résolution de conflits

Nos avocats interviennent comme médiateurs pour résoudre les conflits, en négociant avec les diffuseurs, demandant la suppression de contenus litigieux ou prenant des mesures pour protéger vos intérêts.

Connaissance des lois internationales

Si votre activité est internationale, nos avocats en droit de la musique et propriété intellectuelle vous aide à naviguer à travers les lois et réglementations complexes d'autres territoires.
Contacter INFLUXIO.
‍‍‍‍

Vous souhaitez prendre rendez-vous ou obtenir un devis ?

Nous vous répondons en 24 heures.

Contactez-nous également au 01.89.70.38.78
Merci! Nous avons reçu votre soumission.
Une erreur s'est produite lors de la soumission du formulaire.
Envoyez-nous un courriel chez contact@influxio-avocat.com!

Droit d'auteur à l'ère du numérique

Propriété intellectuelle : comprendre les enjeux

Protéger votre idée et votre produit

Voir aussi

Influence

Influence

Découvrir notre expertise
Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Découvrir notre expertise
Publicité

Publicité

Découvrir notre expertise
Audiovisuel

Audiovisuel

Découvrir notre expertise