Avocats en RGPD
Conformité RGPD : anticipez, ne subissez pas.
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en conformité RGPD et gestion des risques liés aux données personnelles. Basé à Paris, notre cabinet accompagne les entreprises à chaque étape de leur mise en conformité, de l'audit initial à la protection effective des données.
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias, communication & droit pénal. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit des affaires, droit pénal & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD, droit pénal du numérique & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Accompagnement d'un contrôle CNIL pour un groupe média
Un groupe de presse en ligne a reçu un contrôle sur place de la CNIL portant sur ses pratiques de tracking publicitaire. Les équipes ont été préparées, les réponses coordonnées et la clôture du dossier obtenue sans sanction.
Mise en conformité RGPD d'un réseau de franchises
Un réseau de 80 franchises collectait des données clients de manière hétérogène. Les pratiques ont été harmonisées, un registre centralisé déployé et les responsables de chaque point de vente formés.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Contact
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Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui harmonise les règles de traitement des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Adopté le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD vise à renforcer la protection des données personnelles et les droits des personnes.
En France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) supervise la mise en application du RGPD au niveau national. Un avocat spécialisé en RGPD est un expert du droit en matière de protection des données personnelles, un domaine complexe encadré par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Notre accompagnement : mise en conformité RGPD.
Le cabinet INFLUXIO accompagne les entrepreneurs en tant que responsables de traitement dans la mise en place des éléments juridiques indispensables :
- ✓La création de la politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles collectées
- ✓Les textes d'information à intégrer aux formulaires en ligne (e-commerce) pour informer les utilisateurs
- ✓La rédaction de la politique de cookies affichée sur le site
- ✓Les sanctions prononcées par la CNIL ont franchi un cap ces dernières années : 150 millions d'euros contre Google LLC et 60 millions d'euros contre Facebook Ireland le 31 décembre 2021 pour non-respect de la législation sur les cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés), et 20 millions d'euros contre Clearview AI le 17 octobre 2022 pour traitement illicite de données biométriques. Pour les entreprises, la mise en conformité RGPD n'est plus un investissement optionnel mais une condition de survie réputationnelle et financière
- ✓Les clauses expliquant les mesures de sécurité appliquées aux données et les modalités de traitement, en accord avec les exigences du RGPD
- ✓Si besoin, la rédaction des contrats avec les prestataires techniques (hébergeurs, développeurs, services de maintenance…)
Data Protection Officer (DPO) externe : une solution flexible.
Qu'est-ce qu'un DPO externe ?
Un Data Protection Officer (DPO) externe est un expert qui assure les fonctions de DPO pour une entreprise en tant que prestataire de services. Il supervise la conformité au RGPD, en veillant à ce que les traitements de données respectent les droits des personnes concernées et les obligations légales.
Le DPO externe est chargé de surveiller les activités de traitement des données, de conseiller l'entreprise sur les obligations légales, et d'agir comme point de contact pour les autorités de contrôle comme la CNIL.
Les avantages du DPO externe.
Un délégué à la protection des données offre une expertise spécialisée, une flexibilité accrue, et une gestion efficace des obligations du RGPD sans alourdir la structure interne de l'entreprise. Les entreprises bénéficient d'une mise en conformité plus rapide et efficace grâce à l'expérience du DPO externe dans la gestion des risques et des obligations réglementaires.
Le rôle de l'avocat RGPD comme DPO externe.
L'avocat RGPD peut également jouer le rôle de DPO externe, en offrant des services de mise en conformité, de conseil juridique, et de supervision des traitements de données. Il aide à mettre en œuvre les obligations légales de votre site internet, à gérer les risques, et à protéger les droits des personnes concernées.
Les missions d'un avocat RGPD.
Audit de mise en conformité.
Notre audit de mise en conformité RGPD inclut une analyse détaillée des processus internes, des politiques de sécurité, et des pratiques de gestion des consentements en matière de protection des données personnelles. Son objectif est de mettre en lumière toutes les failles possibles dans la protection des données à caractère personnel.
Nous intervenons également sur les traitements opérés par les watchlists bancaires et éditeurs de bases de données LCB-FT, en mobilisant les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par le RGPD.
Qu'est-ce qu'un avocat RGPD ?
Un avocat RGPD vous aide à comprendre et à appliquer les exigences en matière de gestion des données à caractère personnel découlant de la réglementation européenne dite (RGPD). Cela inclut l'interprétation des obligations légales, la gestion des risques juridiques, et la mise en œuvre de politiques de protection des données.
Rédaction et révision de documents.
Les avocats rédigent et révisent les documents nécessaires à la conformité, tels que les politiques de confidentialité, les contrats de traitement des données (y compris par l'IA), et les consentements des utilisateurs. Ces documents doivent être clairs et conformes au RGPD.
Gestion des incidents.
La gestion efficace des incidents est cruciale, découvrez aussi notre expertise en cybersécurité pour minimiser les impacts juridiques et les dommages pour l'entreprise. Cela comprend l'évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, la coordination des réponses internes, et la communication avec la CNIL.
Mise en place de procédures internes.
L'avocat aide à mettre en place des procédures internes pour une gestion conforme des données. Cela inclut la formation des employés, l'établissement de protocoles pour le traitement des données, et la création de registres de traitement.
Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe vous répond sous 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Les entreprises doivent assurer la transparence des traitements, obtenir le consentement des personnes concernées, mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données, tenir un registre des traitements, et respecter les droits des personnes sur leurs données. Elles doivent également notifier les violations de données à la CNIL et aux personnes concernées.
Les sanctions pour non mise en conformité RGPD peuvent inclure des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise, selon le montant le plus élevé.
Pour vérifier la conformité, il est recommandé de réaliser un audit de conformité RGPD avec l'aide d'un avocat spécialisé. L'audit évalue les pratiques actuelles de traitement des données, identifie les écarts par rapport aux exigences du RGPD, et propose des actions correctives.
Les données sensibles, telles que les données de santé ou les informations biométriques, doivent être traitées avec des mesures de sécurité renforcées et une attention particulière au respect des droits des personnes. Il est crucial d'obtenir un consentement explicite des personnes concernées et de minimiser la collecte et le traitement de ces données.
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans trois cas prévus par l'article 37 du RGPD : lorsque le traitement est effectué par une autorité ou un organisme public, lorsque les activités de base de l'entreprise exigent un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou lorsque l'organisme traite à grande échelle des données sensibles.
INFLUXIO propose des missions de DPO externalisé adaptées à la taille et au secteur de votre entreprise.
Un contrôle de la CNIL peut prendre quatre formes : contrôle sur place, contrôle en ligne, audition des dirigeants, ou contrôle sur pièces. En cas de contrôle sur place, l'entreprise doit coopérer, faciliter l'accès aux locaux et aux systèmes d'information, et fournir les documents demandés. L'opposition à un contrôle est un délit pénal. INFLUXIO peut vous accompagner pendant et après le contrôle.
La désignation d'un DPO est obligatoire dans trois cas (article 37 du RGPD) : lorsque le traitement est effectué par une autorité ou un organisme public, lorsque les activités de base exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ou lorsque l'organisme traite à grande échelle des données sensibles ou relatives à des condamnations pénales.
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