Politique de confidentialité

    I. Politique de confidentialité.

    La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont le cabinet INFLUXIO Avocats collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du site www.influxio-avocat.com (ci-après le « Site »).

    Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet INFLUXIO Avocats. Le cabinet s'engage à respecter les principes suivants :

    • Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
    • Vous informer de manière transparente sur l'utilisation de vos données ;
    • Traiter vos données de manière confidentielle et sécurisée.

    Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

    • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ;
    • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

    I.1. Définitions.

    • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement ;
    • Responsable de traitement : l'entité qui détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel ;
    • Sous-traitant : la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, sur instruction de celui-ci ;
    • Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou client du cabinet.

    I.2. Identité du responsable de traitement.

    Le responsable de traitement est la SELARL INFLUXIO Avocats, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 100873769, dont le siège social est situé 74 avenue Kléber – 75116 Paris.

    La SELARL est représentée par ses co-gérants : Me Alexandre BIGOT JOLY, Me Raphaël MOLINA et Me Maria BERRADA.

    Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@influxio-avocat.com ou par courrier au 74 avenue Kléber – 75116 Paris.

    I.3. Finalités et bases légales du traitement.

    Vos données sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :

    • Gestion des demandes de contact, de rendez-vous et de devis - Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
    • Traitement de votre dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage - Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
    • Gestion de la relation commerciale et suivi clientèle - Base légale : intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD). Intérêt légitime poursuivi : assurer le suivi de la relation commerciale, répondre aux demandes des clients et prospects, et maintenir un service de qualité ;
    • Gestion des demandes d'exercice de droits sur les données personnelles - Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
    • Bon fonctionnement et amélioration du Site - Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Intérêt légitime poursuivi : garantir la sécurité, la disponibilité et l'amélioration continue du Site au bénéfice des utilisateurs ;
    • Élaboration de statistiques de fréquentation (Google Analytics) - Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ;
    • Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires (Google Ads) - Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).

    I.4. Données collectées.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

    • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, fonction ;
    • Données relatives à la relation commerciale : demandes d'information, historique des échanges, contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
    • Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, données de navigation ;
    • Cookies et traceurs : identifiants de session, préférences de langue, données de mesure d'audience.

    Ces données sont collectées notamment :

    • Lors de votre visite du Site ;
    • Lors de l'envoi d'un formulaire de contact ;
    • Lors de vos échanges avec le cabinet (email, téléphone, courrier) ;
    • Lors de la prise d'un rendez-vous ou de l'établissement d'un devis.

    I.5. Consentement et caractère obligatoire des données.

    L'ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, lors de vos demandes de contact, de vos échanges avec le cabinet et de votre navigation sur le Site.

    Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, le cabinet INFLUXIO Avocats s'engage à recueillir votre consentement préalablement à tout traitement le nécessitant et à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.

    Caractère obligatoire ou facultatif des données : les données identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires du Site sont obligatoires. La fourniture des données d'identification (nom, prénom, adresse email) revêt un caractère contractuel : elle constitue une condition nécessaire à la conclusion de la convention d'honoraires et au traitement de votre demande. À défaut de renseignement de ces données, le cabinet ne sera pas en mesure de traiter votre demande. Les autres données sont facultatives et permettent au cabinet de mieux répondre à vos besoins.

    I.6. Destinataires des données.

    Seules les personnes habilitées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :

    • Le personnel habilité du cabinet INFLUXIO Avocats (avocats, personnel administratif) ;
    • Les sous-traitants du cabinet agissant au nom et pour le compte du cabinet, et notamment l'hébergeur du Site ;
    • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, dans le cadre du traitement de votre dossier ;
    • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux, lorsque vous y consentez (voir section Cookies ci-après).

    Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

    I.7. Durées de conservation.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

    • Données de prospection : vos données d'identification sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous ;
    • Données clients : vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet ;
    • Rendez-vous non honorés : les données ne sont conservées que deux (2) semaines ;
    • Demandes d'exercice de droits : vos données sont conservées un (1) an ;
    • Pièces d'identité : en cas de communication d'une copie de pièce d'identité pour l'exercice de vos droits, celle-ci est conservée un (1) an, ou trois (3) ans en cas d'exercice d'un droit d'opposition ;
    • Cookies de mesure d'audience : les informations stockées ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois. Les données collectées via ces cookies sont conservées vingt-cinq (25) mois maximum (recommandation CNIL). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

    I.8. Vos droits.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
    • Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
    • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement ;
    • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines hypothèses ;
    • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
    • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat ;
    • Droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3, RGPD) : à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
    • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès et choisir qu'elles soient communiquées (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné ;
    • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).

    Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@influxio-avocat.com, ou auprès de la DPO du cabinet, Me Maria BERRADA, à l'adresse m.berrada@influxio-avocat.com, ou par courrier au 74 avenue Kléber – 75116 Paris, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et en joignant, le cas échéant, une copie d'un titre d'identité signé.

    Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

    I.9. Délégué à la protection des données (DPO).

    La déléguée à la protection des données du cabinet INFLUXIO Avocats est Maître Maria BERRADA. Elle est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

    Vous pouvez la joindre à l'adresse m.berrada@influxio-avocat.com, ou par courrier au 74 avenue Kléber – 75116 Paris.

    I.10. Sécurité des données.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

    À ce titre, le cabinet prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification sécurisé, chiffrement des données sensibles, journalisation des connexions).

    I.11. Décision automatisée.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats n'a pas recours à des traitements automatisés, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (article 22 RGPD).

    I.12. Transferts de données hors UE.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats s'engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l'Union Européenne, sauf dans les cas suivants :

    • L'utilisation de Google Analytics et Google Ads implique un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

    Dans l'hypothèse où d'autres transferts hors UE seraient nécessaires, le cabinet en informera les utilisateurs en indiquant les mesures prises pour garantir la confidentialité de leurs données.

    I.13. Modification de la politique de confidentialité.

    Le cabinet INFLUXIO Avocats se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

    Dernière mise à jour : 28 mars 2026.

    II. Réclamation CNIL.

    Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

    Vous pouvez adresser votre réclamation :

    • En ligne sur le site de la CNIL ;
    • Par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

    Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation pourra être joint (par exemple, la copie du courrier adressé au cabinet et resté sans réponse).

    Bon à savoir : les délais de traitement des réclamations peuvent être importants en raison du grand nombre de saisines reçues par la CNIL et de la complexité de votre dossier.

    III. Cookies.

    Le site www.influxio-avocat.com utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et de publicité. Les cookies utilisés sont les suivants :

    • Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation sur le site (session, préférences de langue). Durée : session ou 13 mois maximum.
    • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : permettent de mesurer la fréquentation du site, d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont déposés par Google LLC (États-Unis). Les données collectées incluent notamment les pages visitées, la durée de navigation, le type d'appareil et la source de trafic. Durée de vie des cookies : 13 mois maximum. Durée de conservation des données collectées : 25 mois maximum (recommandation CNIL). Politique de confidentialité de Google.
    • Cookies publicitaires (Google Ads) : permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires du cabinet et de proposer des annonces pertinentes. Ces cookies sont déposés par Google LLC (États-Unis) et peuvent collecter des données de navigation à des fins de ciblage publicitaire et de suivi de conversion. Durée : jusqu'à 13 mois. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires sur les paramètres de publicité Google.

    Consentement et gestion des cookies

    Conformément à la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL), les cookies de mesure d'audience et les cookies publicitaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement.

    Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus de cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

    Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.