Avocats pour YouTubeurs
Votre chaîne, votre contenu, vos droits.
INFLUXIO, cabinet de la Creator Economy, accompagne les YouTubeurs, créateurs de contenu vidéo et agences dans la sécurisation juridique de leur activité. Droit d'auteur, Content ID, strikes, contrats de partenariat, structuration juridique : nous maîtrisons les enjeux spécifiques de YouTube.
accompagnés
médias
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Contestation réussie de 3 copyright strikes abusifs
Un YouTubeur gaming avait reçu 3 copyright strikes d'un concurrent pour des vidéos originales. Les contre-notifications argumentées juridiquement ont abouti à la levée des 3 strikes et à la restauration complète de la chaîne.
Négociation d'un contrat d'ambassadeur YouTube (120 000 €)
Un créateur tech avec 800 000 abonnés a reçu une proposition d'ambassadeur d'une marque d'électronique. La renégociation a doublé la rémunération initiale, limité la cession de droits à une licence, et ajouté une clause de sortie anticipée.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Pourquoi un avocat spécialisé YouTube ?
YouTube est la plateforme de contenu vidéo la plus importante au monde. Pour les créateurs français, YouTube est devenu un véritable métier. Mais cette activité s'accompagne de risques juridiques spécifiques que seul un avocat spécialisé en droit des influenceurs et en droit d'auteur peut appréhender.
Droit d'auteur et Content ID.
Le système Content ID est au cœur de la gestion des droits d'auteur sur YouTube.
Protéger vos créations originales.
Vos vidéos sont des œuvres protégées par le droit d'auteur dès leur création. INFLUXIO vous aide à protéger vos créations : dépôt e-Soleau, constats d'huissier numériques, actions en contrefaçon.
Réagir à une revendication Content ID.
Contestation de revendication, demande d'exception pour fair use, négociation avec l'ayant droit. INFLUXIO rédige les contestations argumentées juridiquement.
Contester un strike pour atteinte aux droits d'auteur.
Trois strikes entraînent la suppression de la chaîne. La contre-notification est un acte juridique engageant. INFLUXIO rédige vos contre-notifications et engage si nécessaire des procédures judiciaires.
Contrats de partenariat et placement de produit.
Les partenariats avec les marques doivent être encadrés par des contrats d'influenceur conformes à la loi du 9 juin 2023.
Collaborations avec les marques.
Contrat écrit obligatoire dès que le total des prestations dépasse 1 000 € HT par an et par annonceur (seuil fixé par décret depuis le 1er janvier 2026). Brief créatif, nombre et format des vidéos, plateformes, droits de réutilisation, rémunération et délais.
Protection de votre image et de vos droits.
Votre image et votre voix sont des actifs précieux.
Strikes YouTube : vos recours juridiques.
INFLUXIO vous accompagne dans la contestation des sanctions injustifiées.
- Community Guidelines strike : contestation dans les 30 jours
- Copyright strike : contre-notification sous 10 jours ouvrés
- Suspension de chaîne : recours en urgence
Comment contester un strike.
La contre-notification doit inclure vos coordonnées, l'identification du contenu, une déclaration sous serment de bonne foi, et l'acceptation de la juridiction compétente.
Quand faire appel à un avocat.
Dès le deuxième copyright strike, en cas de suspension de chaîne, de revendication abusive, de cyberharcèlement ou de diffamation, ou d'assignation en justice.
Structurer juridiquement votre activité de YouTubeur.
La structuration juridique est essentielle dès que vos revenus deviennent significatifs.
Statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, SAS).
Auto-entreprise pour débuter (< 77 700 €). SASU pour un créateur solo dépassant ce seuil. SAS pour un projet avec équipe. Consultez notre page avocat startup.
Fiscalité et déclaration de revenus.
Revenus AdSense (BIC/BNC), partenariats (prestations de services), affiliation (commissions). TVA au-delà des seuils de franchise.
Contrats avec votre équipe.
Contrats avec monteurs, graphistes, community managers : cession des droits d'auteur, confidentialité, rémunération.
Monétisation et aspects fiscaux.
Le programme partenaire YouTube (AdSense), Super Chats, abonnements de chaîne, merchandising (e-commerce), YouTube Premium : chaque source de revenus nécessite un traitement comptable et fiscal adapté.
Protection de marque et d'image.
Le nom de votre chaîne YouTube mérite une protection juridique. Dépôt de marque à l'INPI, recherches d'antériorité, surveillance. En cas d'usurpation d'identité (faux comptes, chaînes copies), intervention en urgence pour protéger votre e-réputation.
Glossaire utile en droit de YouTube.
- DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
- loi américaine de 1998 fondant le mécanisme de notification et retrait de contenus contrefaisants utilisé par YouTube (notice and takedown), avec procédure de contre-notification possible.
- Content ID
- système d'identification automatique des contenus protégés par YouTube, permettant aux ayants droit de bloquer, monétiser ou suivre l'usage de leurs œuvres sur la plateforme.
- Strike YouTube
- avertissement formel adressé par YouTube à un créateur en cas d'atteinte aux droits d'auteur ou aux conditions d'utilisation ; trois strikes entraînent la suppression définitive de la chaîne.
Contact
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Vous souhaitez prendre rendez-vous ou obtenir un devis ?
Nous vous répondons en 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Copyright strike : contre-notification sous 10 jours ouvrés (coordonnées, identification du contenu, déclaration de bonne foi). Community Guidelines strike : appel dans les 30 jours. Un avocat augmente significativement vos chances.
Non, sauf autorisation ou exception légale (courte citation, parodie). L'utilisation sans autorisation déclenche une revendication Content ID ou un copyright strike. Utilisez la YouTube Audio Library.
Auto-entrepreneur pour débuter (seuil variable selon la qualification fiscale : 77 700 €/an en BNC pour les prestations de services, 188 700 €/an en BIC pour les activités commerciales). SASU pour un créateur solo avec des revenus plus importants. SAS pour un projet à plusieurs.
Tout YouTubeur est soumis à cette loi dès lors qu'il réalise des contenus promotionnels rémunérés. Les obligations de transparence et de contrat écrit (au-delà de 1 000 € HT par an et par annonceur, seuil fixé par décret depuis le 1er janvier 2026) s'imposent.
Dépôt de marque à l'INPI (à partir de 190 €, protection 10 ans renouvelable). Droit exclusif et possibilité d'agir en contrefaçon contre les imitateurs.
Signalement YouTube (DMCA takedown), mise en demeure, plainte pénale pour contrefaçon (art. L.335-2 CPI), action civile en dommages-intérêts.
Le contrat écrit est obligatoire au-delà de 1 000 € HT (seuil prévu par décret). Fortement recommandé en dessous.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en youtubeurs, à Paris. Content ID, strikes, droit d'auteur, contrats marques, structuration juridique. Cabinet spécialisé Creator Economy.
Réponse sous 24 heures.
