Loi Influenceurs
La loi influenceurs du 9 juin 2023 vise à encadrer et réguler le secteur de l'influence marketing. Les influenceurs, annonceurs et agences doivent désormais composer avec ce texte.
Contexte
Qu'est ce que la loi influenceurs ?
Maîtres Raphaël MOLINA et Alexandre BIGOT-JOLY du cabinet INFLUXIO ont eu l'honneur de participer aux travaux parlementaires ayant mené au vote de la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
Ce texte est fondamental car il vise à réguler le secteur de l'influence commerciale, en adoptant des mesures propres aux influenceurs, agences d'influenceurs et annonceurs.
Les dispositions sont parfois complexes, et renvoient parfois au régime existant.
C'est pourquoi nous avons voulu mettre en place une formation complète sur le sujet, à destination des équipes en charge de l'influence au sein des agences et des annonceurs.
Loi Influenceurs
Quels sont les points essentiels de la loi Influenceurs ?
1 —
Définition juridique de l'influence marketing et statut des agents
2 —
Liste des produits et services interdits et réglementés
3 —
Contrats obligatoires entre influenceurs, agents et annonceurs
4—
Encadrement du dropshipping et réglementation des influenceurs basés à l'étranger.
Formation
Quels sont les principaux thèmes abordés dans la formation ?
Nous aidons les annonceurs et les agences à maîtriser cette loi de A à Z tout en intégrant son impact sur leurs activités.
Les 6 modules de notre formation sur la loi Influenceurs sont les suivants :
- Produits interdits et réglementés ;
- Contrat d'influence marketing ;
- Propriété intellectuelle ;
- Collaboration enfants ;
- Influence responsable ;
- Influence à l'étranger ;
Cette formation est entièrement adaptable selon votre besoin.
Avocats en droit de l'influence, nous répondrons à toutes vos questions.
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