Compte Facebook suspendu, piraté, désactivé ou banni ? INFLUXIO, cabinet d’avocats indépendant, réunit des avocats spécialisés dans la récupération de comptes Facebook. Nous saisissons Meta par voie légale, mise en demeure motivée puis échanges avec les services juridiques de la plateforme, pour vous rendre l’accès à votre compte.
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Comment ça marche
Nous étudions la suspension, le piratage ou le blocage et les pièces disponibles.
Nous adressons une mise en demeure motivée au service juridique de la plateforme.
Nous échangeons avec la plateforme jusqu'à ce que vous retrouviez l'accès à votre compte.
Pour récupérer un compte ou une page Facebook désactivé, piraté ou bloqué, nous adressons une mise en demeure à Meta Platforms Ireland Limited sur le fondement des articles 17 et 20 du DSA, qui interdisent toute suspension non motivée. À défaut de rétablissement, un référé (article 835 du Code de procédure civile) peut être engagé. Hors Union européenne, la démarche s'appuie sur les conditions de la plateforme et le droit de votre pays.
Cas anonymisés
Compte professionnel · Agence immobilière
Profil administrateur piraté puis désactivé, entraînant la perte de la page et du compte publicitaire.
Ce que nous avons fait : Mise en demeure adressée à Meta après reconstitution de l'historique administrateur, restauration du profil, de la page et du compte publicitaire demandée.
Résultat : Mise en demeure adressée à Meta avec les justificatifs de l'entreprise. Profil, page et publicités rétablis en cinq semaines.
Compte personnel · Retraité
Compte suspendu pour arnaque après avoir été utilisé à son insu pour de fausses ventes sur Marketplace.
Ce que nous avons fait : Contestation adressée au service juridique de Meta, établissant que les ventes frauduleuses sont postérieures au piratage du compte.
Résultat : Preuves d'identité et dépôt de plainte transmis au service juridique. Accès restitué en trois semaines.
Compte professionnel · Association de protection de l'enfance
Page suspendue pour une prétendue atteinte à la sécurité des plus jeunes, alors qu'elle publiait des campagnes de prévention.
Ce que nous avons fait : Contestation démontrant l'objet préventif des publications, adressée à Meta avec l'historique de la page.
Résultat : Contestation motivée démontrant l'objet préventif des publications. Page réactivée en quatre semaines.
Compte personnel · Particulière
Compte désactivé pour usurpation d'identité présumée après un changement de nom d'usage.
Ce que nous avons fait : Justificatifs d'identité transmis par voie légale à Meta pour lever la suspicion d'usurpation.
Résultat : Justificatifs d'état civil transmis par voie légale. Compte rétabli en trois semaines.
Avis clients
4,9/5 sur Google« J'ai dû faire appel à INFLUXIO, car je me suis fait pirater mon compte, et n'ayant pas de réponse de la part de meta, je les ai contactés pour qu'ils puissent m'aider. Ils ont pris mon dossier en main immédiatement, et j'ai bien récupéré mon compte un petit peu plus d'un mois après! Merci. »
★★★★★ - Cyrielle U.
« Le cabinet INFLUXIO est intervenu et en l'espace de 10 jours, j'ai pu récupérer mon compte. Je n'ai pas les mots pour exprimer ma reconnaissance et le respect que j'ai pour cet avocat, avec qui j'ai toujours eu de très bons échanges au téléphone.. Merci. »
★★★★★ - Leila F.
« Je suis très reconnaissante envers le cabinet : il a réussi à débloquer mon compte après une suspension injustifiée et a géré tous les échanges avec les avocats de la plateforme avec un grand professionnalisme. »
★★★★★ - Maria N.
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Notre équipe, dirigée par Maître Alexandre BIGOT-JOLY et Maître Raphaël MOLINA, est spécialisée depuis plusieurs années dans l'univers des réseaux sociaux et notamment Facebook.
Meta différencie strictement les comptes personnels Facebook des pages, groupes et comptes Business Manager qui y sont rattachés. La désactivation d'un compte personnel entraîne automatiquement la perte d'accès à toutes les pages administrées, aux campagnes publicitaires en cours et aux pixels installés. La récupération exige une argumentation distincte pour chaque entité affectée. Notre cabinet documente l'ensemble du périmètre Business Manager dans la mise en demeure adressée à Meta afin d'obtenir une restauration complète.
Le Conseil de surveillance Meta (Oversight Board), créé en 2020, constitue une instance d'appel indépendante pouvant infirmer les décisions de modération. Sa compétence reste cependant limitée à un nombre restreint de cas symboliques et les délais d'instruction excèdent fréquemment six mois. Notre cabinet privilégie la voie de la mise en demeure directe auprès des conseils juridiques de Meta, plus rapide et adaptée aux situations individuelles, en réservant la saisine de l'Oversight Board aux dossiers présentant un enjeu de principe.
Avant toute démarche contentieuse, nous demandons à nos clients de retrouver l'intitulé précis de la règle visée dans le Statut du compte Facebook, accessible depuis l'Espace Comptes Meta, ainsi que dans l'e-mail adressé par Meta Support. Cette qualification conditionne l'argumentation juridique et l'identification d'un éventuel manquement de Meta à son obligation de motivation prévue à l'article 17 du DSA. Un motif vague, générique ou contradictoire constitue déjà un levier exploitable dans la mise en demeure.
Pour instruire utilement votre dossier, nous attendons les captures d'écran datées de la notification de suspension, l'identifiant du compte personnel et l'ensemble des pages, groupes et comptes Business Manager rattachés, les éventuelles violations antérieures affichées dans le Statut du compte, l'historique des campagnes publicitaires et tout échange précédent avec Meta. La qualité de ces pièces conditionne directement la rapidité d'instruction et la force probante de la mise en demeure.
Le DSA accorde aux plateformes un délai indicatif de 7 jours pour répondre à un recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos mises en demeure adressées aux conseils de Meta obtiennent une décision dans un délai moyen d'environ un mois. Les suspensions temporaires (24h, 7 jours, 30 jours) se distinguent juridiquement des désactivations définitives, ces dernières exigeant un argumentaire plus dense et la mobilisation de fondements complémentaires. Ces délais valent de la même façon pour les dossiers hors Union européenne, la mise en demeure étant alors adressée à l'entité du groupe compétente pour votre région.
Un appel rejeté via le formulaire Meta ou la procédure Statut du compte ne ferme pas la voie d'un nouveau recours. L'article 20 du DSA impose à Meta de traiter les réclamations de manière diligente, non arbitraire, sous contrôle humain, et de rendre une décision motivée. Notre cabinet construit une argumentation différente de votre première contestation, exploite les manquements de motivation et adresse la mise en demeure aux conseils internes de Meta plutôt qu'aux outils en libre-service. Les clients situés hors de l'Union européenne suivent la même voie, la demande étant adressée à l'entité du groupe qui traite leur région.
Lorsque la mise en demeure et les voies extrajudiciaires n'aboutissent pas, le cabinet engage la voie judiciaire. Pour les comptes exploités à titre professionnel, les conditions de Meta attribuent compétence aux tribunaux irlandais, clause que la Cour de cassation a jugée applicable (Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384). Meta propose aussi aux utilisateurs professionnels un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges, que nous mobilisons avant toute action. En cas de piratage ou d'usurpation d'identité, le cabinet accompagne le dépôt de plainte pénale sur le fondement des articles 226-4-1 et 323-1 à 323-7 du Code pénal. Pour les clients établis hors de l'Union européenne, nous apprécions la juridiction compétente au regard des conditions générales de la plateforme, du domicile du client et des conventions internationales applicables, en lien avec un confrère local lorsque le dossier le justifie.
FAQ
Nous obtenons la récupération du compte dans plus de 80 % des dossiers traités par le cabinet. Ce taux concerne les cas où la suspension ou le blocage résulte d'une erreur de META ou d'un piratage.
Nous intervenons également si votre appel a été précédemment rejeté par META. Conformément à notre obligation déontologique de ne pas indexer nos honoraires sur le résultat, prévue à l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, aucun remboursement ne peut être proposé.
Facebook prévoit une procédure dédiée (facebook.com/hacked) qui permet de signaler la perte d'accès à vos moyens de récupération et de déclencher une vérification d'identité, parfois par envoi d'une pièce d'identité.
Lorsque ce canal automatisé échoue, ce qui est fréquent, nous reconstituons votre identité numérique au moyen de pièces probantes (justificatif d'identité, factures du numéro associé, historique de paiements publicitaires, anciens e-mails de connexion Meta) et nous exigeons une vérification contradictoire dans le cadre du droit de rectification prévu à l'article 16 du RGPD, complétée par une mise en demeure adressée à l'entité Meta compétente.
Conservez immédiatement toutes les preuves de votre contrôle antérieur du compte : anciens e-mails de connexion Facebook, captures du profil ou de la page, identifiants, factures de publicités Meta. Signalez le piratage via facebook.com/hacked, puis déposez plainte pour usurpation d'identité et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (articles 226-4-1 et 323-1 du Code pénal) : la plainte constitue une pièce probante forte dans la mise en demeure que nous adressons ensuite à Meta pour obtenir la restauration du compte et la révocation des modifications du pirate.
META, la société mère de Facebook, peut décider de suspendre votre compte si elle constate une violation de ses conditions générales d'utilisation. Cependant, son avis étant la plupart du temps basé sur des algorithmes, les erreurs de jugements sont fréquentes. C'est là que nous intervenons : pour faire entendre raison à META et revenir sur sa décision.
Nous rédigeons une mise en demeure reprenant vos éléments de contexte, et étayée juridiquement afin de renforcer nos chances de succès. Notre équipe adresse ensuite directement la mise en demeure à META. Une fois celle-ci réceptionnée, nous entrons directement en relation avec les conseils de META et leurs équipes techniques.
Nos honoraires, un forfait fixe de 850 euros HT tout inclus, comprennent : la constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives, la rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée, l'envoi et le suivi par lettre recommandée à META, les échanges et négociations directement avec META, le suivi auprès de la plateforme jusqu'à sa décision finale.
Ce tarif s'entend pour un compte : si plusieurs comptes sont concernés, un devis personnalisé vous est proposé. Ce forfait vous est confirmé par écrit avant le début de la mission.
L'article 20 du DSA impose aux plateformes un traitement diligent des recours internes, sans fixer de délai chiffré. De notre expérience (centaines de cas), le délai moyen est d'un mois entre l'envoi de notre lettre et la récupération du compte Facebook.
Non, nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, nous appuyant sur la règlementation européenne et, pour les clients hors Union européenne, sur les règles applicables dans leur propre juridiction.
Une désactivation présentée comme définitive par Meta n'est pas irréversible en droit. Tant que les données du compte, des pages et du Business Manager demeurent stockées sur les serveurs de Meta, la restauration reste techniquement possible et juridiquement exigible lorsque la motivation produite est lacunaire au regard de l'article 17 du DSA.
Oui. Lorsque les voies amiables et extrajudiciaires échouent, nous engageons un référé devant le tribunal judiciaire compétent, en principe celui du domicile du consommateur, (articles 835 et 145 du Code de procédure civile) pour obtenir la réactivation et, le cas échéant, la réparation du préjudice.
Pour les comptes exploités à titre professionnel, les conditions de Meta attribuent compétence aux tribunaux irlandais, clause que la Cour de cassation a jugée applicable (Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384). Meta propose aussi aux utilisateurs professionnels un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges, que nous mobilisons avant toute action.
Pour les comptes exploités à titre professionnel, les conditions de Meta attribuent compétence aux tribunaux irlandais, clause que la Cour de cassation a jugée applicable (Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384). Meta propose aussi aux utilisateurs professionnels un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges, que nous mobilisons avant toute action.
Pour un compte personnel sans usage commercial, le tribunal judiciaire du domicile du consommateur demeure en principe la juridiction compétente, le cabinet privilégiant le référé pour obtenir une réactivation rapide.
Oui. Nous intervenons pour des clients situés en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et partout ailleurs dans le monde.
Si vous résidez dans l'Union européenne, nous nous appuyons sur le DSA et le RGPD. Si vous résidez ailleurs, nous bâtissons le dossier sur les conditions d'utilisation que vous avez acceptées, sur les règles de protection des consommateurs et des données de votre pays de résidence, et sur les voies de recours ouvertes devant l'entité du groupe qui contrôle réellement le compte (Meta Platforms Inc.). Nous travaillons en français comme en anglais.
Oui. Nous intervenons pour des clients partout au Canada. Le dossier est constitué entièrement à distance, en français ou en anglais, sur la base des conditions d'utilisation acceptées auprès de la plateforme et, le cas échéant, des règles canadiennes de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.
La mise en demeure est envoyée à l'équipe juridique de la plateforme et nous assurons le suivi jusqu'à la décision finale.
Le DSA vise les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Si vous résidez ailleurs, la protection vient d'autres sources : les engagements contractuels des conditions d'utilisation, les règles de votre propre pays en matière de consommation et de données personnelles, et les canaux d'escalade internes de la maison mère.
Nous mobilisons ces leviers de la même façon, et les résultats obtenus pour nos clients hors Europe sont comparables.
Publications liées
En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats à Paris et Bruxelles. Votre compte Facebook a été piraté, suspendu ou banni ? Nos avocats spécialisés récupèrent votre compte. Forfait fixe de 850 € HT, tout inclus. Plus de 800 clients nous ont fait confiance.
Réponse en quelques heures.
Rédigé et validé par
Avocat associé
Raphaël Molina est avocat associé cofondateur d'INFLUXIO. Il intervient en propriété intellectuelle, droit du numérique et contentieux de la réputation en ligne. Il accompagne les démarches de récupération de comptes suspendus, désactivés ou piratés, notamment les mises en demeure et les recours auprès des plateformes.
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