Avocats en contentieux
Défendre ce qui compte pour vous.
Contrefaçon, litige commercial, atteinte à la réputation, rupture de contrat, conflit entre associés : INFLUXIO défend dirigeants, entreprises, créateurs et investisseurs depuis Paris et Bruxelles, en demande comme en défense, du référé d'urgence jusqu'à l'exécution de la décision, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
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Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Retrait en 48 heures d'une publication dénigrante en ligne
Une entreprise faisait l'objet d'une campagne de dénigrement orchestrée sur les réseaux sociaux. Après constitution de la preuve par constat, INFLUXIO a obtenu en référé, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, le retrait des contenus sous astreinte ainsi qu'une provision, puis l'identification de l'auteur anonyme sur le fondement de l'article 145 du même code.
Condamnation pour contrefaçon après saisie
Un concurrent reproduisait les créations d'un client du cabinet. Une saisie-contrefaçon a permis d'établir l'ampleur des actes avant l'action au fond. Le tribunal a prononcé la cessation des agissements et alloué 120 000 € de dommages-intérêts au titre du préjudice subi.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
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Qu'est-ce qu'un avocat en contentieux ?
Le contentieux désigne l'ensemble des litiges portés, ou susceptibles d'être portés, devant une juridiction. Il s'oppose au conseil, qui agit en amont pour prévenir le conflit. L'avocat en contentieux, ou avocat plaidant, représente et défend ses clients lorsqu'un différend ne peut plus être évité.
Son rôle couvre toute la chaîne du litige : analyser l'opportunité d'agir, constituer la preuve, choisir la procédure (référé d'urgence, action au fond, voies de recours), rédiger les écritures, plaider à l'audience, puis faire exécuter la décision obtenue. Il intervient aussi bien en demande, pour faire valoir vos droits, qu'en défense, pour repousser une prétention dirigée contre vous.
Faire valoir ses droits et maîtriser le risque : tel est le rôle central de l'avocat plaidant. La mission de l'avocat en contentieux consiste à transformer un rapport de force juridique en résultat.
En évaluant lucidement les chances de succès, en sécurisant la preuve et en choisissant la bonne voie procédurale, il permet à son client de prendre une décision éclairée : agir, se défendre ou transiger. Une stratégie définie en amont vaut souvent mieux qu'une plaidoirie brillante mais tardive.
Conflits et litiges : comprendre les enjeux d'une procédure.
Un litige naît d'une inexécution contractuelle, d'un impayé, d'une atteinte à un droit (contrefaçon, dénigrement, diffamation) ou d'un désaccord entre associés. Chaque procédure obéit à des règles de compétence, de délai et de preuve qui conditionnent son issue.
Notre cabinet vous aide à comprendre ces subtilités, à évaluer vos chances et à arbitrer entre négociation, référé et action au fond.
Contentieux et stratégie : quelles implications pour vos intérêts ?
Le contentieux n'est pas une fin en soi, mais un levier au service d'un objectif : faire cesser une atteinte, obtenir réparation, recouvrer une créance ou protéger une réputation. Une procédure bien menée, ou une transaction négociée au bon moment, renforce votre position et dissuade les atteintes futures.
C'est pourquoi nous raisonnons toujours en termes de résultat et de coût, et non de procédure pour la procédure.
Les défis du contentieux à l'ère du numérique et de la mondialisation.
La preuve s'est dématérialisée : captures d'écran, contenus en ligne, échanges électroniques imposent des constats rigoureux pour être opposables. Les atteintes se diffusent en quelques heures sur des plateformes parfois établies à l'étranger, et l'auteur est souvent anonyme. La dimension transfrontalière des litiges complexifie enfin la compétence des juridictions et l'exécution des décisions.
Autant de défis qui rendent la maîtrise de la procédure et de la preuve plus déterminante que jamais. Un contentieux se gagne d'abord par la stratégie et la preuve, avant de se gagner à l'audience.
Notre savoir-faire.
Un litige mal engagé peut compromettre des droits parfaitement fondés. Notre cabinet, basé à Paris et Bruxelles, vous assiste à chaque étape de la procédure : analyse, preuve, action et exécution.
Défense des entreprises, dirigeants et créateurs.
Entreprise, dirigeant, fondateur de startup ou créateur, nous vous représentons en demande comme en défense, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, avec la même exigence d'écritures précises et de stratégie claire.
Stratégie procédurale et constitution de la preuve.
Avant d'agir, nous sécurisons la preuve, par constat de commissaire de justice ou, au besoin, par une mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, puis nous arbitrons la voie procédurale la plus efficace.
Exécution des décisions en France et à l'international.
Obtenir une décision ne suffit pas : encore faut-il la faire exécuter. Nous mettons en oeuvre les voies d'exécution (astreinte, saisie) et accompagnons l'exécution des décisions, y compris dans un cadre transfrontalier, notamment franco-belge.
Mener votre litige sur tous les fronts : civil, commercial, pénal.
Notre pratique couvre l'ensemble des matières où la défense de vos intérêts est en jeu, des juridictions consulaires aux juridictions répressives.
Contentieux commercial et des contrats.
Impayés, inexécution, rupture brutale de relation commerciale établie, conflits entre associés : nous défendons vos intérêts devant le tribunal des activités économiques comme devant le tribunal judiciaire, de la mise en demeure à l'exécution.
Contentieux de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon.
Marques, droit d'auteur, dessins et modèles : nous engageons et défendons les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, en nous appuyant sur la saisie-contrefaçon pour établir la preuve des atteintes.
Contentieux du numérique, de la presse et de l'e-réputation.
Diffamation, dénigrement, atteinte à la vie privée et au droit à l'image, déréférencement : nous agissons pour faire retirer les contenus illicites, identifier leurs auteurs et obtenir réparation, en référé comme au fond.
Référés et mesures d'urgence.
Lorsque l'urgence l'impose, le référé permet d'obtenir rapidement la cessation d'un trouble manifestement illicite ou une provision, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, sans attendre le jugement au fond.
Modes amiables et exécution des décisions.
Tout litige n'a pas vocation à se terminer à l'audience. Négociation, médiation et protocole transactionnel permettent souvent une issue plus rapide et maîtrisée. Lorsque la décision est rendue, nous veillons à son exécution effective.
Les quatre piliers du contentieux.
De l'analyse à l'exécution, chaque dossier suit chez INFLUXIO une méthode éprouvée articulée autour de quatre piliers indissociables.
01. La stratégie.
Analyse du dossier, opportunité d'agir, choix de la juridiction et calcul du rapport coût-bénéfice.
02. La preuve.
Constitution, constat de commissaire de justice, expertise et mesure d'instruction in futurum.
03. La procédure.
Référé, action au fond, écritures, plaidoirie et voies de recours (appel, cassation).
04. L'exécution.
Astreinte, voies d'exécution et recouvrement effectif de ce qui a été obtenu.
Les nouvelles problématiques du contentieux.
La preuve numérique est devenue centrale : pour être opposable, une capture de page ou de contenu en ligne doit faire l'objet d'un constat respectant des exigences techniques précises, à défaut de quoi sa force probante peut être écartée.
L'identification des auteurs anonymes de contenus illicites s'appuie quant à elle sur la requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, complétée par les obligations de conservation des données pesant sur les intermédiaires techniques.
La justice économique a par ailleurs été réformée : depuis le 1er janvier 2025, et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2028, le tribunal de commerce de Paris est devenu tribunal des activités économiques (TAE) et concentre la quasi-totalité des procédures amiables et collectives (loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023).
Enfin, l'intelligence artificielle s'invite dans la préparation des dossiers, sans jamais dispenser du contrôle et de la responsabilité de l'avocat. Chez INFLUXIO, tout contentieux commence par un audit de l'opportunité d'agir et de la preuve disponible. Nous évaluons vos chances, chiffrons le risque et construisons une stratégie sur mesure.
Notre implantation à Paris et Bruxelles nous permet d'intervenir tant devant les juridictions françaises que dans le cadre de litiges transfrontaliers.
Glossaire utile en contentieux.
- Référé
- procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement une mesure provisoire (cessation d'un trouble manifestement illicite, provision, mesure conservatoire) avant le jugement au fond, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile.
- Action au fond
- procédure ordinaire devant le tribunal compétent visant à obtenir une décision définitive sur le droit en litige, par opposition au référé qui ne tranche que provisoirement.
- Mesure d'instruction in futurum
- mesure ordonnée par le juge sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, avant tout procès, pour conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige.
- Astreinte
- condamnation accessoire à payer une somme par jour de retard, destinée à contraindre une partie à exécuter rapidement la mesure ordonnée par le juge (articles L. 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution).
- Voies d'exécution
- ensemble des procédures (saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière) permettant d'obtenir l'exécution forcée d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire.
- Article 700 du CPC
- disposition permettant au juge de condamner la partie perdante à rembourser une partie des frais irrépétibles (notamment les honoraires d'avocat) engagés par la partie gagnante.
- Titre exécutoire
- acte (jugement, ordonnance, acte notarié, transaction homologuée) permettant de recourir aux voies d'exécution forcée énumérées à l'article L. 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution.
- Protocole transactionnel
- contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître par des concessions réciproques (article 2044 du Code civil) ; une fois homologué, il acquiert force exécutoire.
- Tribunal des activités économiques (TAE)
- nouvelle juridiction issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, en expérimentation au tribunal de commerce de Paris depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2028, concentrant la quasi-totalité des procédures amiables et collectives.
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FAQ
Questions fréquentes.
Dès qu'un litige est né ou devient sérieusement probable : mise en demeure reçue ou envoyée, assignation, atteinte à vos droits, impayé persistant, contenu illicite en ligne. La rapidité est souvent décisive, car certains délais sont courts et la preuve doit être sécurisée avant qu'elle ne disparaisse. Consulter tôt permet aussi de choisir la meilleure stratégie, y compris une issue amiable.
Il évalue l'opportunité d'agir, constitue la preuve, choisit la procédure adaptée, rédige les écritures, plaide à l'audience et fait exécuter la décision. Il vous représente en demande comme en défense et négocie, le cas échéant, une transaction. Son rôle est autant stratégique que technique : il s'agit d'obtenir le meilleur résultat au meilleur coût.
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une mesure provisoire avant le jugement au fond. Sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, le juge peut faire cesser un trouble manifestement illicite, prévenir un dommage imminent ou accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
C'est l'outil privilégié pour faire retirer un contenu illicite ou stopper une atteinte sans délai.
Les honoraires dépendent de la complexité et de la durée de la procédure. Nous pratiquons le forfait, la facturation au temps passé et, lorsque c'est pertinent, un honoraire de résultat venant compléter un honoraire de base. Tout est fixé dans une convention d'honoraires transparente, signée avant l'intervention.
Par ailleurs, une partie de vos frais peut être mise à la charge de l'adversaire au titre de l'article 700 du Code de procédure civile si vous gagnez.
Rassemblez tout ce qui établit les faits et vos droits : contrats et conditions générales, factures et justificatifs de préjudice, échanges écrits (courriers, e-mails, messages), mises en demeure, constats, captures d'écran datées, et, le cas échéant, l'assignation ou la décision déjà rendue. Un dossier complet permet d'évaluer précisément vos chances dès le premier rendez-vous.
Non. De nombreux litiges se règlent par la négociation, la médiation ou un protocole transactionnel, souvent plus rapides, moins coûteux et plus discrets qu'un jugement. Nous explorons systématiquement la voie amiable lorsqu'elle sert vos intérêts, tout en préparant le contentieux pour négocier en position de force et saisir le juge sans délai si l'accord échoue.
La première étape est de figer la preuve par un constat, car un contenu peut être supprimé à tout moment. Nous engageons ensuite, le plus souvent, une procédure de référé pour obtenir le retrait sous astreinte, et, si l'auteur est anonyme, une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile pour l'identifier auprès des intermédiaires techniques.
Une plainte pénale peut compléter le dispositif selon la nature de l'atteinte.
Cela varie fortement selon la voie choisie. Un référé peut aboutir en quelques semaines, parfois quelques jours en cas d'extrême urgence. Une action au fond se compte généralement en mois, voire en années en cas d'appel. C'est aussi pour cette raison que la voie amiable, lorsqu'elle est possible, mérite toujours d'être examinée. Nous vous donnons une estimation réaliste dès l'analyse du dossier.
En partie. La partie qui gagne peut demander que l'adversaire soit condamné à lui verser une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, destinée à couvrir les frais non compris dans les dépens, dont les honoraires d'avocat. Le montant est fixé par le juge et ne couvre pas toujours l'intégralité des frais réellement engagés, mais il en réduit sensiblement la charge.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en contentieux, à Paris. Référé d'urgence, contrefaçon, litige commercial, e-réputation, pénal numérique, voies d'exécution. Stratégie, preuve, procédure. Réponse sous 24h.
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