Index des articles
Tous nos articles juridiques.
Retrouvez l'ensemble des 34 articles rédigés par les avocats du cabinet, classés du plus récent au plus ancien.
- INFLUXIO21/07/2026· Raphaël Molina
Comment supprimer un avis Google (faux ou diffamatoire) : médecins, hôtels, restaurants, e-commerce…
Comment faire supprimer un faux avis Google, diffamatoire ou dénigrant : qualification, mise en demeure de la plateforme au titre du DSA, levée d'anonymat de l'auteur et action en réparation du préjudice.
- INFLUXIO16/07/2026· Raphaël Molina
Loi « anti fast-fashion » du 8 juillet 2026 : les influenceurs face à une interdiction ferme aux contours encore incertains.
Analyse de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 dont l'article 7 interdit aux influenceurs, à compter du 1er janvier 2027, toute promotion directe ou indirecte des produits et marques relevant de la mode ultra-express, sous peine d'une amende administrative pouvant atteindre 100 000 euros, et examen des zones d'ombre laissées au décret en Conseil d'État et au droit de l'Union européenne.
- INFLUXIO02/07/2026· Raphaël Molina
Signalement abusif de contenus en ligne : le notifiant qui se trompe engage sa responsabilité, même de bonne foi.
Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2026 (3e ch., 2e sect., n° 24/03517) : le notifiant qui obtient d'une plateforme le retrait d'un contenu finalement licite engage sa responsabilité civile envers l'éditeur évincé, indépendamment de sa bonne foi, avec à la clé une méthode d'évaluation forfaitaire du préjudice.
- INFLUXIO19/06/2026· Raphaël Molina
Droit à l'image et droit d'auteur sur les réseaux sociaux : republier sur Instagram peut être sanctionné.
Analyse du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2026 (3e ch., 2e sect., n° 23/10745) qui distingue le partage opéré par les outils natifs d'un réseau social, en principe licite, de l'extraction-modification d'une vidéo à des fins promotionnelles, qui exige une autorisation expresse au titre du droit à l'image et du droit d'auteur.
- INFLUXIO05/06/2026· Raphaël Molina
Chasseurs de pédocriminels et avatars générés par IA : une preuve recevable, un justicier exposé.
Analyse de la recevabilité, devant le juge pénal, de la preuve obtenue par un particulier au moyen d'un guet-apens et d'un avatar de mineure généré par intelligence artificielle, et de l'exposition pénale du piégeur au titre des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal.
- INFLUXIO28/05/2026· Raphaël Molina
Téléphone saisi en enquête préliminaire : l'assentiment à fouille emporte consentement à l'exploitation des données.
Commentaire de l'arrêt Cass. crim., 19 mai 2026, n° 25-87.563, par lequel la chambre criminelle juge que l'assentiment à la fouille des effets personnels emporte consentement à l'exploitation technique des données contenues dans les téléphones saisis, et cantonne la portée de la jurisprudence européenne Landeck.
- INFLUXIO05/05/2026· Raphaël Molina
Levée d'anonymat sur internet : l'identification des cyberdélinquants pour les besoins d'une procédure pénale.
Analyse de l'ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris du 17 avril 2026 et du dispositif français permettant aux créateurs de contenu d'obtenir l'identification des auteurs anonymes d'infractions en ligne (article 145 CPC, article L34-1 CPCE).
- INFLUXIO10/04/2026· Raphaël Molina
Greenwashing et marketing d'influence : un cadre juridique désormais structuré, des contrôles appelés à se renforcer.
Analyse du cadre juridique applicable aux allégations environnementales dans les collaborations commerciales sur les réseaux sociaux.
- INFLUXIO31/03/2026· Raphaël Molina
Responsabilité des plateformes : la condamnation de Meta et Google aux USA est-elle un tournant ?
Analyse des décisions américaines sur la responsabilité des plateformes pour défaut de conception et leurs implications pour le droit européen.
- INFLUXIO26/02/2026· Raphaël Molina
Un nouveau permis obligatoire pour les influenceurs basés aux Émirats arabes unis.
Analyse de la nouvelle réglementation imposant un permis aux influenceurs installés aux EAU.
- INFLUXIOJanvier 2026· Raphaël Molina
Le blocage de contenus en ligne et l'office du juge : le cas des plateformes Kick et WatchPeopleDie.
Analyse du rôle du juge dans le blocage de plateformes diffusant des contenus illicites.
- INFLUXIO20/11/2025· Raphaël Molina
Obtenir l'identité d'un utilisateur anonyme de Gmail : une victime de chantage obtient gain de cause en référé.
Levée d'anonymat en référé pour une victime de chantage par email.
- INFLUXIO07/10/2025· Thomas Ascione
Fraude aux streamings : le TJ de Paris ordonne un blocage ciblé, sans faire dérailler le régime des hébergeurs.
Analyse de la décision du TJ de Paris ordonnant le blocage de sites vendant de fausses écoutes musicales.
- INFLUXIO21/08/2025· Raphaël Molina
ChatGPT peut-il être accusé de diffamation s'il affirme quelque chose de faux à votre sujet ?
Regard croisé jurisprudence américaine / droit français de la presse sur la diffamation par IA.
- INFLUXIOJuillet 2025· Raphaël Molina
L'illicéité d'une fiche Google My Business en l'absence de consentement.
Enseignements d'un arrêt sur la création non consentie d'une fiche Google Business.
- INFLUXIO21/05/2025· Raphaël Molina
L'exploitation commerciale de l'image des enfants influenceurs.
Encadrement juridique inédit de l'exposition des enfants par les parents influenceurs.
- INFLUXIOAvril 2025· Raphaël Molina
La suppression judiciaire d'un contenu diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur.
Modulation du principe du contradictoire pour supprimer un contenu diffamatoire anonyme.
- INFLUXIOMars 2025· Raphaël Molina
Proposition de loi aux USA : une nouvelle responsabilité légale pour les chatbots.
Analyse d'un projet de loi américain sur la responsabilité des chatbots IA.
- INFLUXIO28/02/2025· Alexandre Bigot-Joly
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l'arrêt Hermès c/Blao & Co.
Décryptage de la décision relative à la contrefaçon de sacs Hermès.
- INFLUXIOMars 2025· Raphaël Molina
L'encadrement juridique du podcast : protection du droit d'auteur et rémunération équitable.
Cadre juridique applicable aux podcasts en matière de droit d'auteur.
- INFLUXIOFévrier 2025· Raphaël Molina
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d'Appel de Paris.
Jurisprudence sur la protection de la semelle rouge Louboutin comme marque de position.
- INFLUXIO31/01/2025· Raphaël Molina
Proposition de loi pour distinguer les contenus IA sur les réseaux sociaux.
Analyse de la proposition de loi imposant le marquage des contenus générés par IA.
- INFLUXIOJanvier 2025· Raphaël Molina
Une boisson alcoolisée « Emily in Paris » : c'est non pour le TJ de Paris !
Interdiction de l'exploitation de la marque « Emily in Paris » pour une boisson alcoolisée.
- INFLUXIO13/12/2024· Raphaël Molina
L'IA générative : enjeux et risques juridiques en droit d'auteur français.
Risques juridiques de l'IA générative au regard du droit d'auteur.
- INFLUXIO06/12/2024· Alexandre Bigot-Joly
Comment faire supprimer un contenu illicite sur Google ou Instagram : DSA vs LCEN.
Comparaison des mécanismes de suppression de contenus illicites sous le DSA et la LCEN.
- INFLUXIO29/11/2024· Raphaël Molina
Les limites de l'expertise judiciaire face aux algorithmes : secret des affaires de Google.
Conflit entre expertise judiciaire et protection du secret des algorithmes de Google.
- INFLUXIO14/11/2024· Thomas Ascione
La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique.
Analyse de l'ordonnance du TJ de Paris ordonnant le blocage de sites de téléchargement illégal de musique.
- INFLUXIONovembre 2024· Raphaël Molina
La réglementation de l'IA en Californie : une approche innovante et protectrice.
Présentation du cadre réglementaire californien sur l'intelligence artificielle.
- INFLUXIO21/10/2024· Alexandre Bigot-Joly
La Chambre de recours de l'EUIPO : protection des AOP viticoles contre l'évocation.
Décision de l'EUIPO sur la protection des appellations d'origine protégées viticoles.
- INFLUXIONovembre 2024· Raphaël Molina
Les droits d'auteur sur les publications Instagram : analyse du cadre juridique.
Régime de protection des contenus publiés sur Instagram par le droit d'auteur.
- INFLUXIO11/10/2024· Alexandre Bigot-Joly
Création de l'Appeals Centre Europe : le DSA offre-t-il une voie de recours efficace ?
Analyse de la création du centre d'appel européen dans le cadre du DSA.
- INFLUXIO10/10/2024· Raphaël Molina
La lutte sans fin contre le piratage en ligne : décision du TJ de Paris du 11/07/2024.
Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire de Paris en matière de piratage.
- INFLUXIOOctobre 2024· Raphaël Molina
La loi influenceurs à l'épreuve du droit européen : projet d'ordonnance de conformité.
Articulation entre la loi française sur les influenceurs et le droit européen (DSA).
- INFLUXIOOctobre 2024· Raphaël Molina
Droit d'auteur ou parasitisme : quelle protection pour les photos/vidéos sur les réseaux ?
Comparaison des fondements juridiques pour protéger les contenus visuels en ligne.