Avocats spécialisés pour startups
Entreprendre, innover, grandir en confiance.
INFLUXIO accompagne les startups innovantes de leur création à leur levée de fonds. Notre double expertise en propriété intellectuelle et en droit du numérique nous permet d'offrir un accompagnement transversal aux fondateurs tech, SaaS, IA, e-commerce et industries créatives.
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Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Accompagnement d'une levée de fonds seed (1,8 M€) pour une startup SaaS B2B
Accompagnement complet d'une plateforme SaaS de gestion RH : analyse et négociation de la term sheet, rédaction du protocole d'investissement, mise à jour des statuts et du pacte d'associés, plan de BSPCE pour l'équipe fondatrice.
Structuration juridique d'une startup IA dès sa création
Deux fondateurs ont créé une startup d'IA générative. Rédaction des statuts, pacte d'associés avec vesting, cession de PI des fondateurs, plan de BSPCE et premiers contrats clients.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Pourquoi un avocat pour votre startup ?
La création d'une startup implique de prendre des décisions juridiques structurantes dès les premières semaines : choix du statut, statuts, pacte d'associés, protection de la propriété intellectuelle, premiers contrats. Toute erreur à ce stade est susceptible d'engendrer des conséquences financières significatives.
Que vous développiez une plateforme SaaS, une solution d'IA, une marketplace e-commerce ou un service innovant, INFLUXIO accompagne les fondateurs dès l'idéation.
Création et structuration juridique.
La structuration juridique doit anticiper votre développement futur : levée de fonds, recrutement, acquisitions.
Choix du statut (SAS, SASU).
La SAS est le statut privilégié des startups : souplesse statutaire, facilité d'émission de BSPCE/BSA, gouvernance adaptable. SASU pour le fondateur solo, SAS dès qu'une équipe se constitue.
Rédaction des statuts sur mesure.
Des statuts bien rédigés prévoient la gouvernance, la répartition du pouvoir, les clauses d'agrément, les droits de préemption et les conditions de sortie.
Pacte d'associés et gouvernance.
Le pacte complète les statuts : clause de vesting, good leaver/bad leaver, tag-along, drag-along, non-concurrence et non-sollicitation.
Propriété intellectuelle des fondateurs.
Les fondateurs doivent formaliser l'apport ou la cession de leur PI à la société dès la création : code, algorithmes, marques, droits d'auteur.
BSPCE, BSA, BSA AIR et actionnariat salarié.
Les BSPCE permettent d'attirer et fidéliser les talents clés sans diluer immédiatement le capital. INFLUXIO rédige les plans de BSPCE conformes (article 163 bis G du CGI), négocie les conditions de vesting (cliff, trigger events), et conseille sur les alternatives (BSA, actions gratuites).
BSPCE : conditions et mise en œuvre.
Les BSPCE sont réservés aux SAS de moins de 15 ans, non contrôlées par une autre société, et soumises à l'IS. Le prix d'exercice, le calendrier de vesting et les conditions d'exercice doivent être soigneusement définis.
BSA (Bons de Souscription d'Actions).
Les BSA offrent plus de flexibilité que les BSPCE et peuvent être émis au profit de conseillers, consultants et administrateurs qui ne sont pas éligibles aux BSPCE.
BSA AIR (Accord d'Investissement Rapide).
Le BSA AIR est un instrument de financement simplifié, inspiré du SAFE américain (Simple Agreement for Future Equity). Il permet à un investisseur d'apporter des fonds rapidement en échange de BSA dont le prix d'exercice sera fixé lors d'un tour de financement ultérieur, avec une décote négociée.
Idéal pour les phases d'amorçage (pre-seed, seed), le BSA AIR évite la négociation d'une valorisation prématurée et accélère les opérations de financement.
Levée de fonds : accompagnement juridique.
La levée de fonds est un moment critique pour toute startup, qu'il s'agisse d'un pre-seed, d'un seed ou d'une série A.
Term sheet et négociation.
INFLUXIO analyse et négocie chaque clause de la term sheet pour protéger les fondateurs : valorisation, droits des investisseurs, conditions de sortie.
Due diligence PI et tech.
Documentation juridique.
Protocole d'investissement, bulletins de souscription, mise à jour des statuts, pacte d'associés amendé, garanties de passif.
Post-closing et relations investisseurs.
Gouvernance post-levée : droit d'information, comité stratégique, reporting, anti-dilution, ratchet.
Protection de vos actifs immatériels.
Pour une startup, la propriété intellectuelle est souvent l'actif le plus précieux, quel que soit le secteur.
Dépôt de marque.
Dépôt à l'INPI et à l'EUIPO. Recherches d'antériorité, dépôt dans les classes pertinentes, surveillance contre les dépôts concurrents.
Droit d'auteur sur les créations.
Code source, interfaces, contenus, designs : autant d'œuvres protégeables par le droit d'auteur. Système de preuve (dépôt e-Soleau), cessions de droits avec les prestataires.
Brevets et logiciels.
Les inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être brevetables sous certaines conditions en Europe.
Secret des affaires.
Protection des informations confidentielles (loi du 30 juillet 2018) : NDA, restrictions d'accès, traçabilité.
Contrats tech et commerciaux.
Les relations commerciales et technologiques doivent être encadrées, de la phase de développement à la mise sur le marché.
CGV / CGU.
Obligatoires pour toute activité e-commerce, marketplace ou SaaS.
Contrats SaaS et licences logicielles.
SLA, disponibilité, réversibilité, responsabilité, conformité au droit du numérique.
Contrats de développement.
Cession des droits de PI sur les développements réalisés. Sans clause expresse, les droits restent au prestataire.
Contrats de partenariat.
Partenariats commerciaux, technologiques ou de distribution rédigés pour protéger vos intérêts et votre PI.
Conformité RGPD, IA et cybersécurité.
La conformité au RGPD est un prérequis scruté lors des due diligences. INFLUXIO vous accompagne : registre des traitements, politique de confidentialité, contrats de sous-traitance, DPIA, et gestion des incidents de cybersécurité. Pour les startups utilisant l'IA, nous articulons les obligations du RGPD avec celles de l'AI Act.
L'approche INFLUXIO : un cabinet ancré dans l'innovation.
INFLUXIO n'est pas un cabinet d'affaires généraliste. Nous accompagnons les startups qui innovent dans le numérique, la tech, l'IA, le e-commerce, les médias et les industries créatives.
De la propriété intellectuelle au droit du numérique, du corporate à la levée de fonds, nous offrons un accompagnement transversal parfaitement adapté aux enjeux des entreprises en forte croissance.
Glossaire utile en droit des startups.
- Pacte d'associés
- convention extrastatutaire conclue entre les associés d'une société pour organiser leurs relations (clauses de préemption, drag-along, tag-along, leaver, vesting), distincte des statuts.
- BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise)
- instruments d'intéressement réservés aux salariés et dirigeants des startups (article 163 bis G du Code général des impôts), bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
- Term Sheet
- lettre d'intention non contraignante précisant les principales conditions d'une levée de fonds (valorisation, gouvernance, clauses de protection investisseurs) avant signature de la documentation finale.
Contact
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Nous vous répondons en 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Dès la création : statuts, pacte d'associés, protection de la PI sont des étapes fondatrices. Plus tôt le cadre juridique est posé, moins les corrections coûtent cher.
Création complète (statuts, pacte, cession PI) : 3 000-8 000 € HT. Accompagnement continu : 500-2 000 € HT/mois selon le volume.
SAS pour plusieurs co-fondateurs, SASU pour un fondateur solo. Les deux permettent les BSPCE et l'entrée d'investisseurs.
Formaliser l'apport ou la cession de la PI à la société dès la création : contrat de cession, apport en nature, clauses dans les statuts.
Instruments financiers permettant de souscrire des actions à un prix fixé. Soumis à un vesting progressif, régime fiscal avantageux (art. 163 bis G du CGI).
Le BSA AIR (Accord d'Investissement Rapide) est l'équivalent français du SAFE américain. Il permet à un investisseur d'apporter des fonds sans fixer immédiatement la valorisation de la startup. Le prix d'exercice des BSA sera déterminé lors du prochain tour de financement, avec une décote négociée (généralement 15 à 25 %). C'est l'outil idéal pour les levées d'amorçage rapides.
L'accompagnement juridique est indispensable : analyse de la term sheet, rédaction du protocole d'investissement, mise à jour des statuts et pacte d'associés.
Refléter la contribution de chacun. Pacte avec clause de vesting (3-4 ans, cliff de 12 mois) pour protéger la société.
INFLUXIO accompagne des startups dans des secteurs variés : tech, SaaS, IA, e-commerce, fintech, healthtech, médias, industries créatives et Creator Economy. Notre expertise PI et numérique est un atout transversal.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en startups, à Paris. Avocat startup à Paris. Création, statuts, BSPCE, BSA AIR, levée de fonds, PI, contrats SaaS, RGPD. Accompagnement juridique sur mesure pour startups innovantes.
Réponse sous 24 heures.
