Avocats en agence d'influenceurs
Structurer votre agence, sécuriser vos talents.
Vous souhaitez créer votre agence d'influenceurs ou structurer votre activité d'agent ? INFLUXIO vous accompagne dans toutes les étapes juridiques : choix du statut, rédaction des contrats, mise en conformité avec la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. Un accompagnement sur mesure par des avocats spécialisés en droit des influenceurs.
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Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Création d'une agence de talents digitaux (15 créateurs)
Accompagnement complet dans la création d'une agence de management d'influenceurs : rédaction des statuts SAS, contrats agents-influenceurs conformes à la loi de 2023, modèles de contrats marques, et mise en place de la politique de transparence publicitaire.
Restructuration juridique d'une agence existante post-loi 2023
Une agence de 8 influenceurs fonctionnait sans contrats écrits. Mise en conformité complète : rédaction des contrats agent-influenceur, audit des pratiques publicitaires, formation de l'équipe aux obligations de la loi du 9 juin 2023.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Pourquoi le secteur des agences d'influenceurs explose-t-il en France ?
Le marché de l'influence en France représente désormais plus de 500 millions d'euros annuels, avec une croissance à deux chiffres chaque année. Les agences d'influenceurs, encore appelées agences de talents, management d'influenceurs ou agences de créateurs, se multiplient pour accompagner les créateurs de contenu dans leur professionnalisation.
Mais lancer une agence d'influenceurs ne s'improvise pas : la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale a profondément modifié le paysage réglementaire. INFLUXIO, cabinet d'avocats spécialisé en droit des influenceurs, vous accompagne à chaque étape dans la création de votre agence.
Qu'est-ce qu'un agent d'influenceur au sens de la loi ?
La loi du 9 juin 2023 a introduit pour la première fois une définition légale de l'activité d'agent d'influenceur. Comprendre cette définition est essentiel avant de structurer votre agence.
Définition légale (article 8 de la loi du 9 juin 2023).
L'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 définit l'agent d'influenceur comme « toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, met en relation les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale avec des annonceurs dans le but de réaliser des opérations d'influence commerciale ».
Cette définition crée des obligations spécifiques pour tout intermédiaire entre une marque et un influenceur.
Distinction entre agent, manager et agence.
L'agent met en relation l'influenceur avec les marques pour des opérations commerciales. Le manager gère la carrière globale du créateur (stratégie, développement, image). L'agence peut cumuler les deux fonctions, mais les obligations légales s'appliquent dès lors qu'une activité de mise en relation commerciale est exercée.
Cette distinction a des conséquences directes sur la rédaction de vos contrats d'influenceur.
Quel statut juridique choisir pour votre agence ?
Le choix du statut juridique est la première décision structurante pour votre agence d'influenceurs. Chaque forme présente des avantages et des limites qu'il convient d'évaluer avec un avocat spécialisé.
SAS : le choix privilégié.
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le statut le plus adapté pour une agence d'influenceurs à ambition de croissance. Elle offre une grande souplesse statutaire, permet d'accueillir des investisseurs, et limite la responsabilité des associés à leurs apports.
- Souplesse dans la répartition des pouvoirs et la gouvernance
- Facilité d'entrée et de sortie des associés
- Possibilité de créer des catégories d'actions (BSPCE, actions de préférence)
- Crédibilité auprès des marques et des partenaires
SASU pour un agent solo.
La SASU (SAS Unipersonnelle) est idéale pour un agent solo souhaitant démarrer seul tout en conservant la possibilité d'accueillir des associés ultérieurement. Elle offre les mêmes avantages que la SAS avec un associé unique.
SARL : avantages et limites.
La SARL peut convenir pour une petite agence avec un nombre limité d'associés. Elle offre une meilleure protection sociale du gérant majoritaire (régime TNS) mais une moindre souplesse statutaire que la SAS.
Micro-entreprise : possible mais risqué.
La micro-entreprise est techniquement possible pour un agent d'influenceur solo, mais elle présente des limites significatives : plafond de chiffre d'affaires (77 700 € en prestations de services), responsabilité personnelle illimitée, image moins professionnelle auprès des marques et impossibilité de déduire les charges.
Les obligations légales de l'agent d'influenceur.
La loi du 9 juin 2023 impose des obligations strictes aux agents d'influenceurs. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pénales et administratives importantes.
Le contrat écrit obligatoire (seuil 1 000 € HT depuis janvier 2026).
Depuis le 1er janvier 2026, tout contrat d'influence commerciale dont le montant dépasse 1 000 € HT doit faire l'objet d'un écrit. Ce contrat doit formaliser les engagements réciproques entre l'agent, l'influenceur et l'annonceur. L'absence de contrat écrit expose l'agent à une nullité de la convention et à des sanctions de la DGCCRF.
Les clauses obligatoires du contrat.
Le contrat entre l'agent et l'influenceur doit comporter des mentions obligatoires :
- L'identité complète des parties
- La nature et l'étendue des missions confiées à l'agent
- Les conditions de rémunération (commissions, forfaits, primes)
- La durée du contrat et les conditions de résiliation
- Les obligations de transparence en matière de publicité
- Les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle
La responsabilité solidaire agent-influenceur.
L'article 8 de la loi prévoit une responsabilité solidaire entre l'agent et l'influenceur pour le respect des obligations de transparence. Concrètement, si un influenceur omet la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur un contenu sponsorisé, l'agence peut être tenue pour co-responsable.
Les interdictions (mineurs, produits réglementés).
La loi interdit ou encadre strictement certaines pratiques : promotion de la chirurgie esthétique, des paris sportifs, des produits financiers à risque, et protection renforcée des mineurs influenceurs (loi du 19 octobre 2020). L'agent doit s'assurer du respect de ces interdictions sous peine de sanctions pénales.
Comment rédiger le contrat agent-influenceur ?
La rédaction du contrat entre l'agence et l'influenceur est un exercice juridique délicat qui nécessite une expertise spécifique en droit des contrats d'influenceur.
Les clauses essentielles.
Au-delà des mentions obligatoires, un contrat d'agence bien rédigé doit inclure : une clause d'exclusivité (totale ou partielle), une clause de non-concurrence post-contractuelle (proportionnée), une clause de reporting et de transparence financière, et une clause de gestion de crise réputationnelle.
La durée et les conditions de résiliation.
La durée du contrat d'agence doit être raisonnable. Les contrats trop longs (plus de 3 ans) ou sans possibilité de résiliation anticipée peuvent être requalifiés en contrats abusifs. Prévoyez un préavis de résiliation proportionné et les conditions de sortie (sort des contrats en cours, rémunérations dues).
La rémunération et les commissions.
Le modèle de rémunération le plus courant est la commission sur les revenus générés (généralement entre 15 % et 30 %). Le contrat doit préciser l'assiette de calcul, la périodicité de versement, le sort des revenus post-contractuels et les éventuels minimums garantis.
La propriété intellectuelle.
Le contrat doit clarifier la titularité des droits d'auteur sur les contenus créés dans le cadre des collaborations commerciales. L'influenceur reste en principe titulaire de ses droits, mais une licence d'exploitation peut être consentie à l'agence pour les besoins de la promotion.
Les erreurs juridiques à éviter.
INFLUXIO accompagne de nombreuses agences d'influenceurs et constate régulièrement les mêmes erreurs juridiques. Voici les pièges les plus fréquents à éviter absolument :
- ✓Démarrer sans contrat écrit ou avec un contrat type non adapté à la loi de 2023
- ✓Confondre mandat d'agent et contrat de travail (risque de requalification)
- ✓Omettre les obligations de transparence publicitaire (risque DGCCRF)
- ✓Prévoir des clauses d'exclusivité disproportionnées (risque de nullité)
- ✓Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle
- ✓Ignorer les règles spécifiques applicables aux mineurs influenceurs
- ✓Ne pas encadrer la propriété intellectuelle des contenus créés
Propriété intellectuelle et droits d'auteur.
La gestion de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les agences d'influenceurs. Les contenus créés par les influenceurs, photos, vidéos, textes, musiques originales, sont des œuvres protégées par le droit d'auteur.
L'agence doit s'assurer de disposer des droits nécessaires pour exploiter ces contenus dans le cadre des partenariats commerciaux, tout en respectant les droits moraux de l'influenceur (droit de paternité, droit au respect de l'œuvre).
Une attention particulière doit être portée à la cession des droits à l'image et à la voix, notamment en cas d'utilisation d'IA générative pour la création de contenus dérivés.
Glossaire utile pour créer une agence d'influence.
- Agent artistique
- intermédiaire chargé de placer un artiste auprès d'un employeur (L.7121-9 C. trav.), activité soumise à enregistrement et incompatible avec celle de producteur.
- Mandat d'intérêt commun
- contrat par lequel l'agence représente un créateur dans la durée moyennant commission sur les revenus générés ; régime spécifique de rupture (Cass. com. 12 mai 2004).
- Loi du 9 juin 2023
- impose à toute agence opérant en France de souscrire une assurance RC pro et désigner un représentant légal en UE pour les agences extra-européennes.
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FAQ
Questions fréquentes.
Non, aucun diplôme spécifique n'est requis pour créer une agence d'influenceurs en France. L'activité d'agent d'influenceur n'est pas une profession réglementée au sens strict. Cependant, la loi du 9 juin 2023 impose des obligations strictes (contrat écrit, transparence, responsabilité solidaire) qui nécessitent un accompagnement juridique spécialisé dès la création.
Le capital minimum d'une SAS est de 1 euro symbolique. En pratique, un capital de 1 000 à 5 000 € est recommandé pour crédibiliser votre agence auprès des marques et des influenceurs, ouvrir un compte bancaire professionnel et couvrir les premiers frais de fonctionnement.
L'article 8 de la loi du 9 juin 2023 prévoit une responsabilité solidaire entre l'agent et l'influenceur pour le respect des obligations de transparence. Concrètement, si un influenceur de votre agence ne mentionne pas le caractère publicitaire d'un contenu, l'agence peut être poursuivie et sanctionnée au même titre que le créateur.
Depuis le 1er janvier 2026, le contrat écrit est obligatoire pour toute opération d'influence commerciale dont le montant dépasse 1 000 € HT. Ce contrat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi. En deçà de ce seuil, il demeure vivement recommandé.
Le modèle économique le plus courant repose sur une commission prélevée sur les revenus générés par les partenariats commerciaux des influenceurs, généralement comprise entre 15 % et 30 % selon le niveau de services proposés. Certaines agences combinent commissions et forfaits mensuels de management.
Une clause d'exclusivité est possible mais doit être proportionnée en durée, en périmètre géographique et en contrepartie financière. Une exclusivité trop large ou sans compensation adéquate peut être déclarée nulle par un tribunal. La durée recommandée ne dépasse généralement pas 12 à 24 mois.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les risques liés à votre activité de mise en relation. Elle couvre notamment les dommages causés aux tiers par les contenus sponsorisés, les erreurs de conseil, et les litiges avec les marques ou les influenceurs.
Les sanctions peuvent être lourdes : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour les infractions les plus graves (promotion de produits interdits, non-respect des règles applicables aux mineurs). La DGCCRF peut également prononcer des injonctions de mise en conformité, des amendes administratives et des mesures de publicité des sanctions.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en agence d'influenceurs, à Paris et Bruxelles. Créer une agence d'influenceurs : statut juridique, contrats de management, conformité loi du 9 juin 2023, fiscalité. Avocats spécialisés à Paris et Bruxelles.
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