Avocat en droit du sport

Pour beaucoup d'athlètes, les revenus de l'image dépassent le salaire ou les primes. Le droit à l'image permet de contrôler l'utilisation du nom, de la voix et de l'apparence.

Le Code du sport permet aussi au club employeur de conclure avec le sportif professionnel un contrat d'exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix, rémunéré par une redevance distincte du salaire, dans les conditions prévues par la convention collective de la discipline (article L222-2-10-1). Un dépôt de marque protège le nom, le surnom, une signature ou une célébration devenue reconnaissable.

Une défaite, un carton rouge ou une déclaration suffit à déclencher des milliers de messages haineux en quelques heures. Nous agissons en cyberharcèlement : conservation des preuves, signalements aux plateformes, plainte, demandes d'identification des auteurs.

Nous protégeons l'e-réputation des athlètes face aux contenus faux ou dénigrants et à la publication non consentie d'éléments de vie privée.

L'activité d'agent sportif est réglementée par les articles L222-7 et suivants du Code du sport : licence délivrée par la fédération délégataire, contrat écrit, rémunération plafonnée à 10 % du montant du contrat conclu.

L'avocat peut aussi représenter un sportif, un entraîneur ou un club comme mandataire sportif, sans licence d'agent (article 6 ter de la loi du 31 décembre 1971). Le mandat fixe ses honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant du contrat, y compris au total lorsque plusieurs avocats ou un agent sportif interviennent, et il ne peut être rémunéré que par son client (article 10 de la même loi). Il réunit négociation et conseil juridique, sous le secret professionnel.

Notre pratique s'adresse en priorité aux athlètes dont la carrière repose sur leur nom autant que sur leur club.

Le contrat du sportif et de l'entraîneur professionnels salariés est un contrat à durée déterminée spécifique, dont la durée ne peut, sauf exceptions prévues par les textes, être inférieure à une saison sportive ni supérieure à cinq ans (articles L222-2 à L222-2-8 du Code du sport). Il ne peut en principe être rompu avant son terme que dans les cas prévus par la loi : accord des parties, faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.

Une rupture irrégulière par l'employeur ouvre droit à des dommages et intérêts au moins égaux aux rémunérations restant dues jusqu'au terme (articles L1243-1 et L1243-4 du Code du travail). Les règlements des fédérations internationales, comme le règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, peuvent aussi s'appliquer.

Les fédérations disposent d'un pouvoir disciplinaire sur leurs licenciés, dans le respect des droits de la défense : accès au dossier, convocation, assistance par un avocat, décision motivée.

Lorsqu'un conflit naît d'une décision prise par une fédération agréée dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts, une conciliation devant le Comité national olympique et sportif français est obligatoire avant tout recours contentieux, sauf en matière de dopage (article L141-4 du Code du sport et article R141-5). Elle doit être demandée dans les quinze jours suivant la notification ou la publication de la décision contestée (article R141-15). Pour une sanction individuelle, la désignation du conciliateur en suspend l'exécution, sauf si le président de la conférence des conciliateurs lève cette suspension pour des actes de violence (article R141-6).

Le Tribunal arbitral du sport, siégeant à Lausanne, tranche de nombreux litiges internationaux : transferts, contrats, décisions de fédérations internationales, dopage. Le délai d'appel prévu par son code est en principe de 21 jours à compter de la réception de la décision contestée, sauf délai différent fixé par la fédération concernée.

En France, l'Agence française de lutte contre le dopage conduit les contrôles et les poursuites ; les sanctions sont prononcées par sa commission des sanctions, sous le contrôle du Conseil d'État. Les paris et la manipulation des compétitions relèvent de notre page jeux d'argent.

Les fédérations et organisateurs sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations qu'ils organisent (article L333-1 du Code du sport), y compris le droit de consentir à l'organisation de paris sur ces compétitions (article L333-1-1). Nous rédigeons les contrats de partenariat et de diffusion, et agissons contre le parasitisme et l'ambush marketing.

Les cabinets de droit du sport traitent le contrat et le litige. Nous traitons aussi ce qui se passe autour : la marque, les sponsors, les comptes, la réputation. Notre cabinet réunit le droit des contrats, la propriété intellectuelle, l'influence et l'action contre les plateformes.

Nous travaillons en français et en anglais, avec des honoraires annoncés avant toute intervention, présentés sur notre page tarifs. Pour un échange sur votre situation, utilisez le formulaire de contact.