top of page

Les règles à connaître en droit de la publicité selon

un avocat

Le droit de la publicité vise à équilibrer les intérêts des annonceurs, des consommateurs et de la société dans son ensemble. Il vise à garantir que la publicité est honnête, transparente, respectueuse des droits des individus et conforme aux lois et réglementations applicables. INFLUXIO Avocats, cabinet de référence en la matière, vous accompagne.

Nos avocats vous apporte tout leur conseil en rédigeant des contrats solides, détaillant précisément les responsabilités de chaque partie. 

Enjeux du droit de la publicité

Concurrence loyale

Droit de la propriété intellectuelle

Protection des consommateurs  

Propriété intellectuelle

nos avocats assurent que les annonceurs ont les droits nécessaires, respectent les droits d'autrui, et peuvent défendre leurs droits en cas de violation. Cette protection est essentielle pour préserver la réputation et la valeur des actifs créatifs des annonceurs.

Modalités de rémunération

Nos avocats jouent un rôle essentiel en négociant des accords financiers avantageux. Ils établissent également des mécanismes de paiement pour protéger les annonceurs contre des coûts inattendus. 

Recours en cas de non-exécution

Il peut y avoir des manquements aux engagements, ce qui nécessite un plan d'action pour faire valoir les droits et obtenir des recours. Nos avocats en droit de la publicité sont précieux pour rédiger des clauses contractuelles définissant ces recours, tels que des sanctions financières, des mesures correctives ou même la résiliation du contrat. 

 

 

Dans quels cas pouvons-nous vous aider ? 

La diversité des supports implique une diversité de contrats complexes. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat qualifié et expérimenté pour vous protéger, vous conseiller et/ou vous défendre. 

Notre rôle est de vous protéger et de vous conseiller en matière publicitaire (procédures, contrats). Les contrats peuvent varier considérablement en fonction des parties impliquées et des spécificités de chaque accord.

 

Il est ainsi essentiel de consulter un avocat afin de rédiger ou de négocier vos contrats de manière appropriée.   

 

Comment notre cabinet peut-il vous aider ? 

Notre cabinet d'avocat spécialisé dans le droit de la publicité joue un rôle essentiel dans la protection de votre publicité et de vos droits. 

Conseil juridique

Nos avocats peuvent vous conseiller dans tous les domaines listés ci-dessus.

Protection de vos droits 

Nos avocats vous conseillent sur la manière de protéger vos droits, notamment les droits de la propriété intellectuelle.

Identification et résolution des problèmes

Nos avocats vous aident à identifier les problèmes et élaborent des stratégies pour les résoudre. En cas de litiges, nos avocats peuvent vous représenter devant les tribunaux.

Gestion de crise

Nos avocats peuvent vous assister et gérer la situation de crise de manière légale et stratégique. Ils peuvent également aider à minimiser les conséquences juridiques potentielles.

Rédaction et négociations de contrats

Nos avocats peuvent rédiger des contrats et des accords pour protéger vos intérêts et votre réputation. Ils peuvent également examiner et négocier des contrats pour votre compte.

Conformité réglementaire

Nos avocats peuvent vous aider à vous conformer aux réglementations nationales et internationales qui régissent l’audiovisuel. 

Vous recherchez un avocat en droit de la publicité ? INFLUXIO Avocats fait partie des meilleurs cabinets français en la matière.

En savoir plus

bottom of page