Avocats spécialisés en droit de la publicité.
Vous souhaitez faire rédiger vos contrats par un professionnel, vous assurer de la conformité de vos campagnes et faire protéger vos créations ? Un avocat spécialisé dans le droit de la publicité peut vous aider.
INFLUXIO Avocats, cabinet de référence en la matière, vous accompagne.
Nos avocats vous apportent tout leur savoir faire en rédigeant notamment des contrats déterminant précisément les droits et obligations de chacun et en validant juridiquement vos campagnes publicitaires.
Enjeux du droit de la publicité
Concurrence loyale
Droit de la propriété intellectuelle
Protection des consommateurs
Conformité avec la législation
Protection des données personnelles
Publicité sur les réseaux sociaux
Conformité relations presse
Propriété intellectuelle
La création publicitaire doit respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, évitant ainsi l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées (musique, images, textes, etc.) sans l'accord des ayants droit.
Modalités de rémunération
Nos avocats jouent un rôle essentiel en négociant des accords financiers conformes à vos attentes. Ils établissent notamment des mécanismes de paiement spécifiques pour protéger les annonceurs contre des coûts inattendus et les impayés, souvent nombreux.
Recours en cas de non-exécution
Les parties lésées peuvent d'abord tenter une résolution à l'amiable via la négociation. Si cela échoue, la médiation ou l'arbitrage sont des options pour régler le conflit sans passer par les tribunaux. En dernier recours, saisir la justice permet de demander l'exécution forcée, des dommages-intérêts, ou la résiliation du contrat avec compensation.
Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
La diversité des supports implique une diversité de contrats complexes. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat qualifié et expérimenté pour vous protéger, vous conseiller et/ou vous défendre.
Notre rôle est de vous protéger et de vous conseiller en matière publicitaire (procédures, contrats). Les contrats peuvent varier considérablement en fonction des parties impliquées et des spécificités de chaque accord.
Il est ainsi essentiel de consulter un avocat afin de rédiger ou de négocier vos contrats de manière appropriée.
Contrat de commande d'oeuvres publicitaires
Contrat d'achat d'espace publicitaire
Contrat de régie publicitaire
Contrat de prestation d'achat média
Accompagnement en matière de publicité réglementée
Contrat de partenariat, de sponsoring
Contrat d'agence conseil en relations presse
Contrat de droit à l'image et droits d'auteur
Comment notre cabinet peut-il vous aider ?
Notre cabinet d'avocat spécialisé dans le droit de la publicité joue un rôle essentiel dans la conformité de votre publicité et la protection de vos droits.
Conseil juridique
Nos avocats peuvent vous conseiller dans tous les domaines listés ci-dessus, et notamment dans la rédaction de vos actes, et la validation de vos campagnes vis à vis de la législation et des règles professionnelles applicables (ARPP etc...)
Protection de vos droits
Nos avocats vous conseillent sur la manière de protéger vos droits, notamment en matière de droits de la propriété intellectuelle et de gestion des données personnelles recueillies dans le cadre de vos campagnes.
Identification et résolution des problèmes
Nos avocats vous aident à identifier les problèmes et élaborent des stratégies pour les résoudre. En cas de litiges, nos avocats peuvent vous représenter devant les tribunaux (pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative, utilisation abusive de l'image d'un tiers, impayés etc...).
Gestion de crise
Nos avocats peuvent vous assister et gérer la situation de crise de manière légale et stratégique. Ils peuvent également aider à minimiser les conséquences juridiques potentielles.
Rédaction et négociations de contrats
Nos avocats peuvent rédiger des contrats et des accords pour protéger vos intérêts et votre réputation. Ils peuvent également examiner et négocier des contrats pour votre compte.
Conformité réglementaire
Nos avocats peuvent vous aider à vous conformer aux réglementations nationales et internationales qui régissent la publicité et à valider votre campagne (loi EVIN, publicité concernant des produits financiers, crypto-actifs, jeux d'argent et de hasard, publicité médicale etc...)
Notre équipe
INFLUXIO AVOCATS est un cabinet entièrement dédié à la publicité, à l’influence marketing et à la création.
+ de 250 clients accompagnés
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