Chaîne YouTube supprimée, suspendue, piratée ou résiliée ? INFLUXIO, cabinet d’avocats indépendant, réunit des avocats spécialisés dans la récupération de chaînes YouTube. Nous saisissons Google par voie légale, mise en demeure motivée puis échanges avec les services juridiques de la plateforme, pour vous rendre l’accès à votre chaîne.
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Comment ça marche
Nous étudions la suspension, le piratage ou le blocage et les pièces disponibles.
Nous adressons une mise en demeure motivée au service juridique de la plateforme.
Nous échangeons avec la plateforme jusqu'à ce que vous retrouviez l'accès à votre compte.
Pour récupérer une chaîne YouTube supprimée, nous combinons l'appel interne, une contestation auprès de Google Ireland Limited au titre des articles 17 et 20 du DSA et, en cas de strike copyright, la contre-notification de l'article 17 de la directive 2019/790. En cas de refus, un référé (article 835 du Code de procédure civile) peut être engagé. Hors Union européenne, la démarche s'appuie sur les conditions de la plateforme et le droit de votre pays.
Cas anonymisés
Chaîne professionnelle · Formation en ligne
Chaîne supprimée après trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur sur des extraits cités à des fins pédagogiques.
Ce que nous avons fait : Contre-notifications rédigées pour chaque avertissement, en invoquant l'exception de citation et l'objet pédagogique des extraits.
Résultat : Contre-notifications fondées sur l'exception de citation. Chaîne restaurée en cinq semaines avec ses vidéos.
Chaîne personnelle · Passionné de cuisine
Chaîne piratée et renommée pour diffuser des lives frauduleux en cryptomonnaie.
Ce que nous avons fait : Preuve de propriété adressée à Google, restauration du nom d'origine et suppression des lives frauduleuses demandées.
Résultat : Preuves de propriété adressées à Google. Accès rétabli en trois semaines et lives supprimés.
Chaîne créateur · Gaming, 95 000 abonnés
Résiliation pour usurpation d'identité présumée, à la suite de signalements d'une chaîne copiant son nom.
Ce que nous avons fait : Mise en demeure établissant l'antériorité du nom de la chaîne, adressée à YouTube contre la chaîne copiée.
Résultat : Mise en demeure avec preuves d'antériorité. Chaîne réactivée en quatre semaines.
Chaîne professionnelle · Studio de musique
Monétisation coupée et chaîne suspendue après des réclamations abusives de droits d'auteur.
Ce que nous avons fait : Contre-notifications envoyées pour chaque réclamation abusive, avec l'explication des droits détenus sur chaque contenu.
Résultat : Contre-notifications et preuves de titularité des droits. Chaîne et monétisation rétablies en cinq semaines.
Avis clients
4,9/5 sur Google« J'ai dû faire appel à INFLUXIO, car je me suis fait pirater ma chaîne, et n'ayant pas de réponse de la part de la plateforme, je les ai contactés pour qu'ils puissent m'aider. Ils ont pris mon dossier en main immédiatement, et j'ai bien récupéré ma chaîne un petit peu plus d'un mois après! Merci. »
★★★★★ - Cyrielle U.
« Le cabinet INFLUXIO est intervenu et en l'espace de 10 jours, j'ai pu récupérer ma chaîne. Je n'ai pas les mots pour exprimer ma reconnaissance et le respect que j'ai pour cet avocat, avec qui j'ai toujours eu de très bons échanges au téléphone.. Merci. »
★★★★★ - Leila F.
« Je suis très reconnaissante envers le cabinet : il a réussi à débloquer mon compte après une suspension injustifiée et a géré tous les échanges avec les avocats de la plateforme avec un grand professionnalisme. »
★★★★★ - Maria N.
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Notre équipe, dirigée par Maître Alexandre BIGOT-JOLY et Maître Raphaël MOLINA, est spécialisée depuis plusieurs années dans l'univers des réseaux sociaux et notamment YouTube.
YouTube applique un système de trois avertissements (community strikes) déclenchant la suppression définitive de la chaîne. Chaque strike reste actif 90 jours et entraîne des restrictions progressives : interdiction de publier, de diffuser en direct, puis résiliation. À cela s'ajoutent les copyright strikes notifiés au titre du DMCA, qui suivent un régime distinct. Notre cabinet identifie la qualification exacte de chaque strike pour contester sélectivement ceux qui reposent sur une erreur factuelle ou un signalement abusif.
Une suspension YouTube emporte fréquemment la résiliation simultanée du compte AdSense lié et l'exclusion du Partner Program, privant le créateur de l'ensemble de ses revenus publicitaires. La réintégration nécessite une argumentation spécifique distinguant les manquements aux règles YouTube de ceux opposés par Google AdSense, chaque entité disposant de processus de réexamen propres. Notre mise en demeure couvre l'ensemble du périmètre Google afin de restaurer la chaîne, la monétisation et l'écosystème publicitaire associé.
Avant toute démarche contentieuse, nous demandons à nos clients de retrouver l'intitulé précis de la règle visée dans YouTube Studio (onglet Contenu puis Politiques et Strikes) ainsi que dans l'e-mail adressé par l'équipe YouTube. Cette qualification conditionne l'argumentation juridique et l'identification d'un éventuel manquement de Google à son obligation de motivation prévue à l'article 17 du DSA. Un motif vague, générique ou contradictoire constitue déjà un levier exploitable dans la mise en demeure.
Pour instruire utilement votre dossier, nous attendons les captures d'écran datées de la notification de suspension ou de résiliation, l'URL et l'identifiant de la chaîne, la liste complète des community strikes et copyright strikes notifiés, les contenus visés et les revendications Content ID associées, le statut du compte AdSense et l'inscription au YouTube Partner Program, ainsi que tout échange précédent avec Google. La qualité de ces pièces conditionne directement la rapidité d'instruction et la force probante de la mise en demeure.
Le DSA accorde aux plateformes un délai indicatif de 7 jours pour répondre à un recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos mises en demeure adressées à Google obtiennent une décision dans un délai moyen d'environ un mois. Les avertissements communautaires (premier strike, second strike puis résiliation au troisième sur une fenêtre de 90 jours) se distinguent juridiquement de la résiliation pour atteintes répétées aux règles, cette dernière exigeant un argumentaire plus dense et la mobilisation de fondements complémentaires. Ces délais valent de la même façon pour les dossiers hors Union européenne, la mise en demeure étant alors adressée à l'entité du groupe compétente pour votre région.
Un appel rejeté via le formulaire YouTube Studio ne ferme pas la voie d'un nouveau recours. L'article 20 du DSA impose à Google de traiter les réclamations de manière diligente, non arbitraire, sous contrôle humain, et de rendre une décision motivée. Notre cabinet construit une argumentation différente de votre première contestation, exploite les manquements de motivation et adresse la mise en demeure aux conseils internes de Google plutôt qu'aux outils en libre-service, en couvrant systématiquement le périmètre AdSense et Partner Program. Les clients situés hors de l'Union européenne suivent la même voie, la demande étant adressée à l'entité du groupe qui traite leur région.
Lorsque la mise en demeure et les voies extrajudiciaires n'aboutissent pas, le cabinet engage la voie judiciaire. Pour les chaînes exploitées à titre professionnel, la juridiction compétente se détermine au cas par cas, en tenant compte de la clause attributive de juridiction prévue par les conditions de la plateforme. En cas de piratage ou d'usurpation, le cabinet accompagne le dépôt de plainte pénale sur le fondement des articles 226-4-1 et 323-1 à 323-7 du Code pénal. Pour les clients établis hors de l'Union européenne, nous apprécions la juridiction compétente au regard des conditions générales de la plateforme, du domicile du client et des conventions internationales applicables, en lien avec un confrère local lorsque le dossier le justifie.
FAQ
Nous obtenons la récupération de la chaîne dans plus de 80 % des dossiers traités par le cabinet. Ce taux concerne les cas où la suspension ou la résiliation résulte d'une erreur de Google, ainsi que les dossiers de piratage. Nous intervenons également si votre appel a été précédemment rejeté par Google.
Conformément à notre obligation déontologique de ne pas indexer nos honoraires sur le résultat, prévue à l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, aucun remboursement ne peut être proposé.
Un compte YouTube est un compte Google : la procédure de récupération officielle (accounts.google.com) permet de signaler la perte d'accès à l'e-mail et au téléphone de secours, avec des questions de vérification fondées sur l'historique du compte.
Lorsque ce canal automatisé échoue, ce qui est fréquent, nous reconstituons votre identité numérique au moyen de pièces probantes (justificatif d'identité, factures YouTube Premium ou Google One, historique AdSense pour les créateurs, anciens e-mails Google) et nous exigeons une vérification contradictoire dans le cadre du droit de rectification prévu à l'article 16 du RGPD, complétée par une mise en demeure adressée à l'entité Google compétente.
Conservez immédiatement toutes les preuves de votre contrôle antérieur du compte : anciens e-mails de connexion Google, captures de la chaîne, identifiants, factures AdSense ou d'abonnements.
Signalez le piratage via le formulaire dédié de Google, puis déposez plainte pour usurpation d'identité et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (articles 226-4-1 et 323-1 du Code pénal) : la plainte constitue une pièce probante forte dans la mise en demeure que nous adressons ensuite à Google pour obtenir la restauration du compte et la révocation des modifications du pirate.
Google, la société mère de YouTube, peut décider de suspendre ou résilier votre chaîne si elle constate une violation de ses conditions générales d'utilisation ou de ses règles communautaires. Cependant, son avis étant la plupart du temps basé sur des algorithmes, les erreurs de jugements sont fréquentes.
C'est là que nous intervenons : pour faire entendre raison à Google et revenir sur sa décision.
Oui. Nous intervenons fréquemment pour contester des strikes abusifs (avertissements pour atteinte au droit d'auteur) et des revendications Content ID frauduleuses. Nous adressons une mise en demeure à Google et, si nécessaire, engageons une procédure de contre-notification conforme au DMCA et au droit européen.
Nous rédigeons une mise en demeure reprenant vos éléments de contexte, et étayée juridiquement afin de renforcer nos chances de succès. Notre équipe adresse ensuite directement la mise en demeure à Google. Une fois celle-ci réceptionnée, nous entrons directement en relation avec les équipes juridiques et techniques de Google.
Nos honoraires, un forfait fixe de 850 euros HT tout inclus, comprennent : la constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives, la rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée, l'envoi et le suivi par lettre recommandée à Google, les échanges et négociations directement avec Google, le suivi auprès de la plateforme jusqu'à sa décision finale.
Ce tarif s'entend pour un compte : si plusieurs comptes sont concernés, un devis personnalisé vous est proposé. Ce forfait vous est confirmé par écrit avant le début de la mission.
L'article 20 du DSA impose aux plateformes un traitement diligent des recours internes, sans fixer de délai chiffré. De notre expérience (centaines de cas), le délai moyen est d'un mois entre l'envoi de notre lettre et la récupération de la chaîne YouTube.
Non, nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, nous appuyant sur la règlementation européenne et, pour les clients hors Union européenne, sur les règles applicables dans leur propre juridiction.
Une résiliation présentée comme définitive par Google n'est pas irréversible en droit. Tant que les données de la chaîne et du compte AdSense demeurent stockées sur les serveurs de Google, la restauration reste techniquement possible et juridiquement exigible lorsque la motivation produite est lacunaire au regard de l'article 17 du DSA ou lorsque les faits reprochés sont erronés.
Oui. Lorsque les voies amiables et extrajudiciaires échouent, nous engageons un référé devant le tribunal judiciaire compétent, en principe celui du domicile du consommateur, (articles 835 et 145 du Code de procédure civile) pour obtenir la réactivation et, le cas échéant, la réparation du préjudice.
Pour les chaînes exploitées à titre professionnel, la juridiction compétente se détermine au cas par cas, en tenant compte de la clause attributive de juridiction prévue par les conditions de la plateforme.
Pour les chaînes exploitées à titre professionnel, la juridiction compétente se détermine au cas par cas, en tenant compte de la clause attributive de juridiction prévue par les conditions de la plateforme.
Pour une chaîne à usage strictement personnel, le tribunal judiciaire du domicile du consommateur demeure en principe la juridiction compétente, le cabinet privilégiant le référé pour obtenir une réactivation rapide.
Oui. Nous intervenons pour des clients situés en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et partout ailleurs dans le monde.
Si vous résidez dans l'Union européenne, nous nous appuyons sur le DSA et le RGPD. Si vous résidez ailleurs, nous bâtissons le dossier sur les conditions d'utilisation que vous avez acceptées, sur les règles de protection des consommateurs et des données de votre pays de résidence, et sur les voies de recours ouvertes devant l'entité du groupe qui contrôle réellement le compte (Google LLC). Nous travaillons en français comme en anglais.
Oui. Nous intervenons pour des clients partout au Canada. Le dossier est constitué entièrement à distance, en français ou en anglais, sur la base des conditions d'utilisation acceptées auprès de la plateforme et, le cas échéant, des règles canadiennes de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.
La mise en demeure est envoyée à l'équipe juridique de la plateforme et nous assurons le suivi jusqu'à la décision finale.
Le DSA vise les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Si vous résidez ailleurs, la protection vient d'autres sources : les engagements contractuels des conditions d'utilisation, les règles de votre propre pays en matière de consommation et de données personnelles, et les canaux d'escalade internes de la maison mère.
Nous mobilisons ces leviers de la même façon, et les résultats obtenus pour nos clients hors Europe sont comparables.
Publications liées
En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats à Paris et Bruxelles. Votre chaîne YouTube a été piratée, suspendue ou bannie ? Nos avocats spécialisés récupèrent votre chaîne. Forfait fixe de 850 € HT, tout inclus. Plus de 800 clients nous ont fait confiance.
Réponse en quelques heures.
Rédigé et validé par
Avocat associé
Raphaël Molina est avocat associé cofondateur d'INFLUXIO. Il intervient en propriété intellectuelle, droit du numérique et contentieux de la réputation en ligne. Il accompagne les démarches de récupération de comptes suspendus, désactivés ou piratés, notamment les mises en demeure et les recours auprès des plateformes.
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