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INFLUXIO est un cabinet d’avocats dédié aux influenceurs, aux communicants et aux créateurs. Un avocat pour influenceur vous aide à sécuriser vos relations contractuelles, à protéger vos droits à l'image, vos droits d'auteur et vous accompagne en matière de diffamation en ligne et de cyberharcèlement.

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INFLUXIO AVOCATS est un cabinet entièrement dédié à l'influence marketing (influenceurs, agences, annonceurs), à la communication et à la création.

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Avocat Associé

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Régulation des influenceurs : en quoi consiste la proposition de loi examinée cette semaine ? 

Proposition de loi influenceurs : quelles perspectives ?

En exposant leurs enfants, les parents influenceurs vont-ils trop loin ? 

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15 Novembre 2022 • Avocat réseaux sociaux

Proposition de loi dite "influenceurs" - Avril 2023

Les mesures phares :  

- Encadrement de l’activité d’influenceur et d’agent d’influenceur.  

- Réglementation des contrats conclus par l’agent avec un influenceur et/ou son client.  

- Méthode d’évaluation de la rémunération perçue par l’agent d’influenceur.  

- Obligation de mentionner la finalité publicitaire du contenu posté, sous peine d’amende.

 

Il était temps : les diverses polémiques qui ont frappé le monde de l’influence ont mis en exergue la nécessité de légiférer. 

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