Avocats en droit des influenceurs
Créateurs, agences, marques : maîtrisez votre influence.
Cabinet d'avocats en droit des influenceurs à Paris et Bruxelles. Conformité loi du 9 juin 2023, contrats de partenariat, droit à l'image, propriété intellectuelle et contentieux pour créateurs, agences et marques.
accompagnés
médias
Alexandre Bigot-Joly
Avocat associé
Droit de la musique, influence, médias, communication & droit pénal. Intervenant au CELSA, ISCOM et ESP.
Raphaël Molina
Avocat associé
Propriété intellectuelle, droit des affaires, droit pénal & droit de l'influence. Contributeur à la loi influenceurs 2023.
Maria Berrada
Avocat associé
Propriété intellectuelle, IA, Web3, RGPD, droit pénal du numérique & eSport. Conseillère juridique de la FF Jeux Vidéo.
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Récupération d'un compte Instagram à 500K abonnés
Un influenceur lifestyle s'est fait pirater son compte Instagram. La restitution du compte a été obtenue en 72h via une procédure d'urgence auprès de Meta, suivie d'un dépôt de plainte pour usurpation d'identité numérique.
Renégociation d'un contrat d'ambassadeur déséquilibré
Une créatrice beauté avait signé un contrat d'exclusivité de 3 ans avec une marque cosmétique à des conditions très défavorables. La résiliation amiable a été obtenue et un nouveau partenariat équilibré a été négocié.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
Contact
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Nous vous répondons en 24 heures.
Éclairages
En savoir plus sur ce domaine.
Que recouvre l'accompagnement juridique des influenceurs et de l'esport ?
INFLUXIO Avocats accompagne créateurs de contenu, agences et marques sur l'ensemble du droit de l'influence : mise en conformité avec la loi du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, rédaction et négociation des contrats de partenariat, gestion des contrôles DGCCRF et ARCOM, protection du droit à l'image et défense devant les juridictions civiles et pénales.
Enjeux pour les influenceurs et l'esport.
- La création de contenus
- L'émergence de communautés
- La reconnaissance de l'esport par la loi pour une République numérique
- La complexification juridique et la professionnalisation de ces domaines
L'importance croissante des Influenceurs.
Des créateurs utilisent désormais leur influence pour propulser des produits et des services. Leurs followers forment une communauté engagée, prête à suivre leurs recommandations.
Qui est concerné ?
- Les Micro-Influenceurs
- Les Méga Influenceurs
- Les agences d'Influenceurs
- Les marques faisant appel aux influenceurs
- Les acteurs du monde de l'esport
Qu'est-ce qui est concerné ?
- Les contenus sur les réseaux sociaux
- Les collaborations avec les marques
- Les partenariats
- Les événements
- Chaînes YouTube
- Podcast
Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
Les réseaux sociaux sont à la croisée de nombreux domaines juridiques, cela nécessite l'intervention de professionnels spécialisés tels que nos avocats. Le cabinet vous conseille et vous défend en cas de contentieux.
Contrats d'influenceurs avec les Annonceurs et Agences.
Nous rédigeons et négocions tous types de contrats d'influenceur pour les créateurs, les agences d'influenceurs et les marques.
- Contrat de collaboration.
- Contrat de partenariat.
- Contrat d'ambassadeur de marque.
- Contrat d'événementiel.
- Abonnement relecture de contrats.
Gestion de crise et résolution des litiges.
Cession et licence de contenu.
- Licence d'utilisation de contenu.
- Cession de droit d'auteur.
- Cession de droit à l'image.
Protection de l'e-réputation.
- Gestion des commentaires et réponses aux abonnés.
- Gestion des crises et analyse des risques.
- Lutte contre la diffamation, l'usurpation d'identité, le cyberharcèlement.
Esport.
Nous accompagnons également les acteurs de l'esport (joueurs, équipes, organisateurs). Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au droit de l'esport.
Créateurs YouTube.
Nous défendons les YouTubeurs contre les strikes abusifs, les revendications Content ID frauduleuses et les suspensions de chaîne.
Procédures administratives et légales.
- Demande d'agrément pour les enfants influenceurs.
- Plaintes de concurrents, agences, marques, consommateurs.
- Procédures devant la DGCCRF et l'ARCOM.
Comment notre cabinet peut-il vous aider ?
Notre cabinet d'avocats en influence et esport joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la restauration de vos intérêts en tant qu'influenceur.
Conseils juridiques.
Dans un environnement juridique en constante évolution, marquée par la loi « influenceurs » du 9 juin 2023, nos avocats sont là pour vous guider dans la compréhension des lois et réglementations et vous défendre en cas de litige ou d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Nos avocats ont personnellement contribué aux côtés des députés à l'élaboration de la loi influenceurs.
Nos avocats peuvent vous conseiller notamment dans le domaine contractuel, en droit des affaires (montages stratégiques etc.), droit du travail et propriété intellectuelle.
Quel est le rôle d'un avocat influenceur ?
Un avocat pour influenceurs joue un rôle clé dans la protection des intérêts des créateurs, notamment de leur droit à l'image, de leurs droits d'auteur et de leur réputation en ligne.
Il accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats, veille au respect des réglementations sur la publicité et les partenariats sponsorisés, et assure la conformité aux lois sur la transparence en ligne. N'hésitez pas à contacter nos avocats par téléphone au 01 89 70 38 78 ou via l'adresse mail : contact@influxio-avocat.com.
Avocats spécialisés en esport.
Joueurs professionnels, organisateurs de tournois et sponsors font face à des enjeux juridiques spécifiques (contrats de joueur, droits de diffusion, structures associatives). Notre équipe les accompagne à chaque étape, découvrez notre expertise en droit de l'esport.
Suppression de contenus préjudiciables.
Nos avocats peuvent entreprendre des démarches pour obtenir la suppression ou la désindexation de contenus diffamatoires ou nuisibles dans les résultats de recherche ou sur les réseaux sociaux, tout en respectant les directives établies par ces plateformes.
Rédaction de contrats et accords.
Lorsque vous créez ou gérez du contenu en ligne, nos avocats peuvent rédiger des contrats et accords pour protéger vos intérêts et votre réputation dans le cadre de vos collaborations. Nous accompagnons également les agences et les annonceurs dans la création/relecture des leurs schémas contractuels.
Médiation dans la résolution de conflits.
Nos avocats peuvent également agir en tant que médiateurs dans la résolution de conflits, que ce soit en négociant avec les parties responsables de la diffusion, en demandant la suppression de contenus litigieux ou en prenant des mesures pour restaurer et préserver vos intérêts.
Le cadre légal de l'influence commerciale en France.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux constitue le texte fondateur du droit de l'influence en France.
Elle impose aux influenceurs des obligations de transparence renforcées : identification claire et sans ambiguïté du caractère commercial des publications (mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »), interdiction de promotion de certains produits et services (chirurgie esthétique, paris sportifs auprès des mineurs, produits financiers à haut risque, nicotine, etc.), et obligation de contractualisation écrite avec les annonceurs.
Les sanctions en cas de manquement peuvent atteindre 300 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est l'autorité compétente pour contrôler le respect de ces dispositions.
L'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 a complété ce dispositif en harmonisant le droit français avec le cadre européen. La jurisprudence a déjà sanctionné des manquements aux obligations de transparence des influenceurs, notamment via des amendes transactionnelles infligées par les DDPP pour des faits de promotion de NFT sans mention du caractère publicitaire.
Plus récemment, les plaintes déposées par le Collectif AVI contre Poupette Kenza et Dylan Thiry (mars 2024) illustrent la détermination des autorités et des associations de consommateurs à poursuivre les dérives dans le secteur de l'influence.
La DGCCRF a le pouvoir de prononcer des injonctions de mise en conformité, de demander le déréférencement de comptes sur les réseaux sociaux et de publier les décisions de sanction (stratégie de name and shame). Les infractions les plus graves (pratiques commerciales trompeuses) sont passibles de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
En 2024, la DGCCRF a contrôlé plus de 260 influenceurs, révélant des irrégularités dans 40 % des dossiers. Le guide de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) constitue la référence déontologique en matière de bonnes pratiques de l'influence commerciale.
Conformité loi 9 juin 2023 et contrôles DGCCRF.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale a profondément renouvelé le cadre juridique applicable aux créateurs de contenu et à leurs agents. Notre cabinet déploie une mise en conformité complète et défend nos clients lors des contrôles administratifs et judiciaires.
Mentions obligatoires et transparence commerciale.
Tout contenu commercial, y compris dans le secteur esport, doit être identifié par les mentions 'Publicité' ou 'Collaboration commerciale' de manière claire, lisible, identifiable durant toute la durée de visionnage. L'image filtrée ou retouchée doit comporter la mention 'Images retouchées'. L'image générée par IA doit comporter la mention 'Images virtuelles'.
Les sanctions vont jusqu'à 300 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement (art. L.121-2 et L.132-2 du Code de la consommation).
Produits et services interdits ou restreints.
La loi interdit la promotion de la chirurgie esthétique, de l'abstention thérapeutique, des produits financiers à risque non régulés, des cryptoactifs hors prestataires PSAN agréés, des paris sportifs hors France, des actes médicaux esthétiques sans encadrement. Elle restreint l'alcool (loi Évin), les jeux d'argent (ANJ), les médicaments (ANSM), les dispositifs médicaux.
La promotion auprès des mineurs fait l'objet de restrictions spécifiques.
Responsabilité de l'agent et solidarité avec l'annonceur.
L'agent d'influenceur doit signer un contrat écrit avec son influenceur (mandat de représentation) et l'annonceur. Il est tenu d'une obligation de moyens renforcée, doit justifier d'une assurance RC professionnelle.
La loi instaure une responsabilité solidaire entre l'influenceur, son agent et l'annonceur en cas de manquement aux obligations de transparence ou de promotion de produits interdits, ce qui implique une chaîne contractuelle rigoureuse et des clauses de garantie réciproques.
Glossaire utile en droit de l'influence.
- Loi du 9 juin 2023
- loi française n° 2023-451 encadrant l'influence commerciale, imposant la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » et interdisant certains produits (chirurgie esthétique, paris hors cadre).
- ARPP
- Autorité de régulation professionnelle de la publicité, délivre le certificat « Influence responsable » et publie des recommandations sectorielles.
- DGCCRF
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, autorité française de contrôle des pratiques commerciales et publicitaires.
Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe vous répond sous 24 heures.
FAQ
Questions fréquentes.
Depuis la loi du 9 juin 2023, les influenceurs doivent mentionner clairement le caractère commercial de leurs publications, respecter les interdictions sectorielles (chirurgie esthétique, paris sportifs pour les mineurs), et conclure un contrat écrit avec les annonceurs dès que le total des prestations dépasse 1 000 € HT par an et par annonceur (seuil fixé par décret depuis le 1er janvier 2026).
Vos créations (photos, vidéos, textes) sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. Nous pouvons renforcer cette protection par des dépôts, des constats et des actions en contrefaçon.
Nos honoraires dépendent de la prestation. Nous proposons des consultations ponctuelles et des abonnements mensuels adaptés aux créateurs de contenu.
La loi du 9 juin 2023 prévoit des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement. La DGCCRF est compétente pour contrôler le respect de ces dispositions et peut prononcer des sanctions administratives.
La loi du 9 juin 2023 s'applique dès lors que le contenu est destiné à un public français, quel que soit le lieu d'établissement de l'influenceur. L'ordonnance du 6 novembre 2024 a précisé ce critère en retenant le ciblage du public français comme élément déterminant.
Un influenceur basé à Dubaï ou à Londres qui crée du contenu en français à destination d'une audience française est donc soumis aux obligations de transparence et de contractualisation prévues par la loi.
La loi du 9 juin 2023 interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de certains produits financiers à haut risque, notamment les contrats financiers portant sur des actifs non admis aux négociations sur un marché réglementé. La promotion de cryptoactifs est encadrée par le règlement MiCA (UE 2023/1114) qui impose des obligations d'information renforcées.
Toute promotion doit être assortie d'un avertissement sur les risques et mentionner clairement son caractère publicitaire.
L'article 8 de la loi du 9 juin 2023 instaure une responsabilité solidaire entre l'agent et l'influenceur pour le respect des obligations de transparence. Si un influenceur géré par une agence omet de mentionner le caractère publicitaire d'un contenu, l'agence peut être poursuivie et sanctionnée dans les mêmes conditions.
Cette responsabilité solidaire impose aux agences une vigilance constante et la mise en place de procédures de contrôle interne.
Le contrat de partenariat est un contrat commercial entre l'influenceur indépendant et la marque, tandis que le contrat de travail implique un lien de subordination. La requalification en contrat de travail peut être prononcée par les tribunaux si l'influenceur reçoit des directives précises sur le contenu, les horaires et les modalités d'exécution.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des influenceurs, à Paris et Bruxelles. Loi du 9 juin 2023, contrats de partenariat, DGCCRF, ARCOM, contentieux, conformité créateurs et agences.
Réponse sous 24 heures.
