Contrat Influenceur
Un contrat influenceur est un contrat de partenariat commercial entre un influenceur, un agent et un annonceur, afin d’encadrer et sécuriser leurs relations d’affaires.
Nos modèles de contrats sont entièrement personnalisés et adaptés à vos besoins, afin de vous protéger au mieux.
Contrats influenceurs
Quels sont les différents types de contrats influenceurs ?
1 —
Contrat entre un Influenceur et un Talent Manager
2 —
Contrat entre un Influenceur et une Agence
3 —
Contrat entre une Agence et un Annonceur
4 —
Contrat entre un Influenceur et un Annonceur
Qu'est ce qu'un contrat influenceur?
L’article 8 de la nouvelle loi influenceurs dispose que le contrat passé entre un influenceur et un agent d’influenceur, ou un annonceur, doit être obligatoirement rédigé par écrit. Suivant les cas, il peut en être de même pour les contrats conclus entre les créateurs UGC avec les annonceurs / agences.
De ce fait, le contrat influenceur (concernant Instagram, TikTok etc.) permet de garantir une relation professionnelle solide, transparente et entièrement sécurisée.
En effet, le contrat écrit permet une clarification des attentes, une protection des droits de propriété intellectuelle, une définition des modalités de rémunération et de paiement et l’établissement de dispositions en cas d’annulation et de résiliation du contrat.
Le contrat écrit conclu entre l’influenceur, son agent et/ou l’annonceur doit, sous peine de nullité, comporter notamment les mentions et clauses suivantes :
- l’identité des parties, leurs coordonnées complètes y incluant leurs pays de résidence fiscale ;
- la nature et le détail des missions confiées aux parties, notamment à l’influenceur ;
- le prix du contrat, c’est-à-dire la rémunération de l’influenceur ou l’avantage en nature octroyé à l’influenceur, ses conditions et ses modalités d’attribution ;
- les droits et obligations des parties, notamment la protection des droits de propriété intellectuelle de l’influenceur, créateur de contenu, et le cas échéant la cession des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image de l’influenceur ;
- la durée du contrat, en l’occurrence du partenariat avec l’influenceur ;
- la loi applicable, qui doit être la loi française lorsque la cible visée par les communications de l’influenceur est le public français, et le tribunal compétent en cas de litige.
De plus, l'annonceur, son mandataire le cas échéant, l’influenceur, le cas échéant, l’agent d’influenceur, sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale qui les lie.
Pourquoi un contrat influenceur est essentiel ?
En plus d’être désormais obligatoire, ce contrat constituera le cœur de vos relations, il est fondamental de ne pas le négliger.
Un accompagnement personnalisé est nécessaire : aucun modèle librement trouvable sur internet ne pourra vous permettre d’obtenir un niveau de sécurité satisfaisant.
Quelle est notre expertise?
Premier cabinet d’avocats dédié à l’influence marketing, INFLUXIO a participé aux travaux parlementaires ayant abouti à la loi influenceurs.
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Désormais les influenceurs, les agences d'influenceurs et les annonceurs sont solidaires juridiquement et soumis à la loi influenceurs.
Il est donc plus que jamais nécessaire de rédiger un contrat solide, qui garantisse votre responsabilité, et limite vos obligations.
Avoir recours à un cabinet d'avocats, c'est la certitude d'établir des relations contractuelles sécurisées, qui répondent parfaitement à votre situation.
Chaque situation étant particulière, nos contrats sont entièrement personnalisés suivant échanges avec vous.
